Obligations de rengagement des employeurs qui n’œuvrent pas dans l’industrie de la construction Obligations de rengagement de l’employeur Vous avez l’obligation de réemployer un travailleur blessé lorsque les conditions suivantes sont réunies : vous employez régulièrement 20 travailleurs ou plus; le travailleur a travaillé pour vous de façon continue pendant au moins un an avant…
Réintégration au travail Objectif premier de la réintégration au travail Le Programme de réintégration au travail de la WSIB s’applique aux questions qui touchent le retour au travail, le réemploi ainsi que la réintégration au marché du travail (RMT). Le « but de la réintégration au travail » est d’habiliter les parties du lieu de…
Accidents et maladies professionnelles Prévention des accidents et des maladies professionnelles dans votre lieu de travail En tant qu’employeur, non seulement il est dans votre intérêt de conserver un lieu de travail sain et sécuritaire et de prévenir les lésions et les maladies professionnelles, mais vous y êtes également tenu aux termes de la LSST.…
Exploitants indépendants Identification des exploitants indépendants Les personnes qui offrent des services aux termes de contrats et qui n’emploient aucun travailleur sont considérées comme des exploitants indépendants. Les exploitants indépendants acceptent d’effectuer un travail particulier contre rémunération. Le payeur ne choisit pas nécessairement la façon dont le travail est réalisé ni les heures ou le…
Frais et sanctions pour les employeurs Nouvelle structure de classification de la WSIB Le nouveau modèle d’établissement des taux de primes de la WSIB est basé sur le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Le système de classification de la WSIB compte 35 catégories et sous catégories établies par la WSIB…
Protection Qui est visé par la LSPAAT La LSPAAT vise les travailleurs. Le terme « travailleur » s’entend de quiconque est employé aux termes d’un contrat de service ou d’apprentissage chez un employeur qui est tenu d’avoir une assurance de la WSIB parce qu’il est d’un secteur visé par l’annexe 1, partie I, ou par…