La Commission a annoncé les taux de prime pour 2024. En 2024, le taux de prime
moyen est maintenu à 1,30 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable.
Quinze catégories et sous-catégories ont vu leur taux de prime augmenter, dix-huit ont
vu leur taux de prime diminuer et les taux de prime de deux sous-catégories sont
demeurés inchangés par rapport à l’an dernier.
La WSIB a lancé son Programme Excellence en santé et sécurité (PESS) en 2019 pour
aider les employeurs à créer des lieux de travail plus sains et plus sécuritaires. La
participation active au PESS peut entraîner des remises sur les primes pour les
employeurs de l’annexe 1 et une reconnaissance non financière sous la forme de
badges de réussite numériques pour les employeurs de l’annexe 1 et de l’annexe 2.
Le BCE aide les employeurs de l’Ontario à résoudre les problèmes liés à la WSIB
et à faire face aux représailles illégales conformément aux Lois provinciales sur la
santé et la sécurité au travail.
Les producteurs de fruits et légumes de l’Ontario emploient environ 20 000 travailleurs étrangers
saisonniers et temporaires dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers
(PTAS), réglementé par le gouvernement, et du volet agricole du Programme des travailleurs
étrangers temporaires (PTET), chaque année
Bienvenue au bulletin du printemps 2025 du Bureau des conseillers des employeurs (BCE). Des changements importants se poursuivent dans le système de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail – il est essentiel de rester informé! Sujets abordés dans ce bulletin
Jeudi 23 juillet 2026 | De 12 h 30 à 13 h 30
Participez à notre webinaire gratuit
Il est essentiel pour les employeurs de comprendre les dispositions relatives aux représailles prévues par la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Les requêtes en vertu de l’article 50 peuvent être complexes à gérer, notamment parce que la législation impose le fardeau de la preuve à l’employeur, qui doit démontrer qu’il n’a pas exercé de représailles.
Joignez-vous à notre équipe juridique chevronnée dans le cadre d’un webinaire gratuit qui donnera un aperçu du processus lié aux représailles illégales prévu à l’article 50 devant la Commission des relations de travail de l’Ontario, ainsi que des stratégies pratiques pour aider les employeurs à intervenir efficacement et à éviter des erreurs coûteuses.
Les sujets abordés incluront les suivants :
• le processus de demande relative à des représailles illicites, y compris les formulaires et les dépôts clés;
• les stratégies proactives de l’employeur en matière de défense et d’intervention efficace;
• les décisions clés et les leçons retenues concernant les cas de représailles dans le lieu de travail;
• les conséquences potentielles, y compris les perturbations opérationnelles, les sanctions financières et la responsabilité.
Notre équipe possède une vaste expertise en matière de requêtes relatives aux représailles illicites visées à l’article 50 et peut soutenir et représenter les employeurs tout au long du processus.