Article 50 – Représailles illégales : au-delà des notions de base

Article 50 – Représailles illégales : au-delà des notions de base

Jeudi 17 septembre 2026
De 12 h 30 à 13 h 30
Participez à notre webinaire gratuit

 

Comprendre les dispositions relatives aux représailles prévues par la loi sur la santé et la sécurité au travail constitue une première étape importante; toutefois, pour mener à bien les demandes au titre de l’article 50, les employeurs doivent aller au-delà des notions de base.

Rejoignez notre équipe juridique expérimentée pour un webinaire gratuit consacré aux outils pratiques et aux approches que les employeurs peuvent utiliser dans le cadre de plaintes pour représailles devant la Commission des relations de travail de l’Ontario. S’appuyant sur les concepts abordés lors de notre webinaire d’introduction à l’article 50, cette session portera sur :

• Les difficultés courantes et problèmes liés à l’administration de la preuve dans les affaires relevant de l’article 50
• Les stratégies efficaces pour atténuer les risques
• Des exemples de cas impliquant des allégations de représailles sur le lieu de travail
• Les pratiques exemplaires à l’intention des employeurs confrontés à des mesures de représailles au titre de l’article 50

La participation au webinaire d’introduction est recommandée, mais n’est pas obligatoire.

Notre équipe dispose d’une grande expertise en matière de représailles illégales au titre de l’article 50 et peut accompagner et représenter les employeurs tout au long de la procédure.

Bulletin novembre 2023

La Commission a annoncé les taux de prime pour 2024. En 2024, le taux de prime
moyen est maintenu à 1,30 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable.
Quinze catégories et sous-catégories ont vu leur taux de prime augmenter, dix-huit ont
vu leur taux de prime diminuer et les taux de prime de deux sous-catégories sont
demeurés inchangés par rapport à l’an dernier.

Programme Excellence en santé et sécurité de la WSIB

La WSIB a lancé son Programme Excellence en santé et sécurité (PESS) en 2019 pour
aider les employeurs à créer des lieux de travail plus sains et plus sécuritaires. La
participation active au PESS peut entraîner des remises sur les primes pour les
employeurs de l’annexe 1 et une reconnaissance non financière sous la forme de
badges de réussite numériques pour les employeurs de l’annexe 1 et de l’annexe 2.

À propos

Le BCE aide les employeurs de l’Ontario à résoudre les problèmes liés à la WSIB
et à faire face aux représailles illégales conformément aux Lois provinciales sur la
santé et la sécurité au travail.

Bulletin Mai 2025

Bienvenue au bulletin du printemps 2025 du Bureau des conseillers des employeurs (BCE). Des changements importants se poursuivent dans le système de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail – il est essentiel de rester informé! Sujets abordés dans ce bulletin