Projet de loi 30: Loi de 2025 visant à œuvrer pour les travailleurs, sept Le projet de loi 30, la Loi de 2025 visant à œuvrer pour les travailleurs, sept, a reçu la sanction royale le 27 novembre 2025 et est maintenant en vigueur. Il modifie sept lois, dont la Loi de 1997 sur…
La WSIB élimine graduellement le Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés : Ce que les employeurs doivent savoir ISBN 978-1-0491-0085-2 (HTML) ISBN 978-1-0491-0084-9 (PDF) © King’s Printer for Ontario, 2026 Aperçu La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a annoncé l’élimination graduelle du Fonds de garantie pour travailleurs…
Employeurs de l’Ontario : Principales mises à jour concernant le projet de loi 105/Loi de 2026 pour protéger les travailleurs et la résilience économique de l’Ontario (y compris l’annexe 9) Le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 105, la Loi de 2026 pour protéger les travailleurs et la résilience économique de l’Ontario, en avril…
La Commission a annoncé les taux de prime pour 2024. En 2024, le taux de prime moyen est maintenu à 1,30 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable. Quinze catégories et sous-catégories ont vu leur taux de prime augmenter, dix-huit ont vu leur taux de prime diminuer et les taux de prime de deux sous-catégories sont demeurés inchangés par rapport à l’an dernier.
La WSIB a lancé son Programme Excellence en santé et sécurité (PESS) en 2019 pour aider les employeurs à créer des lieux de travail plus sains et plus sécuritaires. La participation active au PESS peut entraîner des remises sur les primes pour les employeurs de l’annexe 1 et une reconnaissance non financière sous la forme de badges de réussite numériques pour les employeurs de l’annexe 1 et de l’annexe 2.
Les producteurs de fruits et légumes de l’Ontario emploient environ 20 000 travailleurs étrangers saisonniers et temporaires dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), réglementé par le gouvernement, et du volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), chaque année
Bienvenue au bulletin du printemps 2025 du Bureau des conseillers des employeurs (BCE). Des changements importants se poursuivent dans le système de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail – il est essentiel de rester informé! Sujets abordés dans ce bulletin