Taux de prime de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour 2027 Octobre 2026 La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a annoncé ses taux de prime par catégorie pour 2027. Le taux de prime moyen de l’annexe 1 diminuera, passant de…
Le TASPAAT rend une décision dans un cas type et confirme que les employeurs peuvent contester les renseignements caviardés par la WSIB 15 octobre 2026 Le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) a publié la décision no 1391/24, un important cas type pour les employeurs. Dans cette…
Nouvelles politiques et politiques révisées de la WSIB en matière d’autonomie désormais en vigueur : Résumé des modifications à l’intention des employeurs Le 7 octobre 2026 À compter du 21 septembre 2026, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a mis en œuvre des révisions et des ajouts importants à son…
La WSIB révise sa politique sur la perte auditive due au bruit (PADB) – une version préliminaire est désormais disponible : principales mises à jour à l’intention des employeurs La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a terminé l’examen des commentaires reçus dans le cadre de…
La WSIB élimine graduellement le Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés : Ce que les employeurs doivent savoir Aperçu La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a annoncé l’élimination graduelle du Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR), un programme d’allégement des coûts offert depuis longtemps…
Employeurs de l’Ontario : Principales mises à jour concernant le projet de loi 105/Loi de 2026 pour protéger les travailleurs et la résilience économique de l’Ontario (y compris l’annexe 9) Le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 105, la Loi de 2026 pour protéger les travailleurs et la résilience économique de l’Ontario, en avril…
Projet de loi 30: Loi de 2025 visant à œuvrer pour les travailleurs, sept Le projet de loi 30, la Loi de 2025 visant à œuvrer pour les travailleurs, sept, a reçu la sanction royale le 27 novembre 2025 et est maintenant en vigueur. Il modifie sept lois, dont la Loi de 1997 sur…
La Commission a annoncé les taux de prime pour 2024. En 2024, le taux de prime moyen est maintenu à 1,30 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable. Quinze catégories et sous-catégories ont vu leur taux de prime augmenter, dix-huit ont vu leur taux de prime diminuer et les taux de prime de deux sous-catégories sont demeurés inchangés par rapport à l’an dernier.
La WSIB a lancé son Programme Excellence en santé et sécurité (PESS) en 2019 pour aider les employeurs à créer des lieux de travail plus sains et plus sécuritaires. La participation active au PESS peut entraîner des remises sur les primes pour les employeurs de l’annexe 1 et une reconnaissance non financière sous la forme de badges de réussite numériques pour les employeurs de l’annexe 1 et de l’annexe 2.
Les producteurs de fruits et légumes de l’Ontario emploient environ 20 000 travailleurs étrangers saisonniers et temporaires dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), réglementé par le gouvernement, et du volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), chaque année
Bienvenue au bulletin du printemps 2025 du Bureau des conseillers des employeurs (BCE). Des changements importants se poursuivent dans le système de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail – il est essentiel de rester informé! Sujets abordés dans ce bulletin