Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

• Site principal CSPAAT
• Cadre de tarification

 

Tribunal de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TSPAAT)

• Tribunal de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TSPAAT)

 

Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO)

• Site principal CRTO
• Bulletin n^o 14 : « Requêtes relatives aux représailles illicites aux termes de l’article 50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail»

 

Législation ontarienne

• Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT)
• Loi sur la santé et la sécurité au travail

 

Violence et harcèlement au travail

• MTR : « Comprendre la loi traitant de violence et de harcèlement au travail »

 

Retour au travail, accommodement et gestion du handicap

• Politique de la Commission des droits de la personne de l’Ontario sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap
• (CSPAAT) Ressources – retour au travail et handicap
•  Commission de la santé mentale du Canada
• Institut national de recherche et de gestion de l’incapacité au travail (INRGIT)