À propos du BCE
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Le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) est un organisme indépendant du ministère du Travail (MTR) qui, depuis 1985, aide les employeurs de l’Ontario à gérer les coûts de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Nous fournissons des conseils d’expert aux employeurs de toute taille et représentons principalement les employeurs qui emploient moins de 100 travailleurs. Nos services sont entièrement confidentiels et aucuns frais ne seront exigés de vous puisque le BCE est financé au moyen des primes ou des frais administratifs que vous versez à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Nos services sont offerts dans l’ensemble de la province.

Services de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail pour les employeurs

Conseils

Nous avons des conseillers professionnels qui possèdant de l’expérience dans tous les aspects de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour répondre à vos demandes de renseignements téléphoniques dans notre InfoCentre. Nous aidons à résoudre les litiges aux premiers stades du processus et veillons à ce que vous soyez traité de manière équitable à tous les niveaux dans le système de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail. Nous vous donnons l’information dont vous avez besoin pour le retour au travail sécuritaire des personnes blessées dans un accident du travail. Nous vous fournissons des conseils pratiques sur les questions concernant les demandes de règlement et les revenus.

Représentation

Principalement pour les employeurs qui emploient moins de 100 travailleurs, nous offrons des services de représentation aux audiences d’appel devant la CSPAAT et le Tribunal de la CSPAAT.

Éducation

Nous organisons des webinaires en ligne et des séminaires informatifs pour renseigner et éduquer les employeurs sur leurs droits et leurs obligations aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT).

Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) Services aux employeurs accusés de représailles illicites

Le BCE aide les employeurs qui font l’objet d’allégations de représailles injustes soulevées aux termes de la LSST. Nous offrons aux employeurs des conseils juridiques spécialisés et confidentiels, ainsi que des services de représentation devant la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO), à aucuns frais pour l’employeur.

Conseils

Nous pouvons répondre à vos demandes de renseignements téléphoniques et en ligne avec des conseils juridiques sur toute allégation de représailles réelle ou potentielle dans un contexte de santé et de sécurité. Nous proposons aux employeurs des stratégies proactives pour les aider à éviter d’être impliqués dans des instances liées à des représailles injustes devant la CRTO.

Représentation

Nous offrons aux employeurs qui emploient moins de 50 travailleurs des services de représentation dans les affaires de représailles injustes dont la CRTO est saisie aux termes de la LSST. Nous pouvons vous aider à remplir le formulaire de réponse de la CRTO, assister à la médiation et présenter votre cause lors de l’audience.

Éducation

Nous organisons des webinaires en ligne et des séminaires informatifs pour renseigner et éduquer les employeurs sur leurs droits et leurs obligations aux termes de la LSST dans la mesure où ils concernent des allégations de représailles injustes.