Obligations de rengagement pour employeurs Non Lié A La Construction

Obligations de rengagement des employeurs qui n’œuvrent pas dans l’industrie de la construction Obligations de rengagement de l’employeur Vous avez l’obligation de réemployer un travailleur blessé lorsque les conditions suivantes sont réunies : vous employez régulièrement 20 travailleurs ou plus; le travailleur a travaillé pour vous de façon continue pendant au moins un an avant…

Exploitants indépendants pour employeurs Non Lié A La Construction

Exploitants indépendants Identification des exploitants indépendants Les personnes qui offrent des services aux termes de contrats et qui n’emploient aucun travailleur sont considérées comme des exploitants indépendants. Les exploitants indépendants acceptent d’effectuer un travail particulier contre rémunération. Le payeur ne choisit pas nécessairement la façon dont le travail est réalisé ni les heures ou le…