Évaluation de retour au travail

La WSIB peut organiser une évaluation du retour au travail si les parties du lieu de travail (l’employeur au moment de la lésion et le travailleur) ne parviennent pas à résoudre les défis qui nuisent au retour au travail du travailleur. L’évaluation sert à déterminer si, à un moment quelconque, le travailleur sera capable sur le plan médical de retourner à son emploi d’avant la lésion (avec ou sans mesures d’adaptation) ou à un nouvel emploi.

Plan de retour au travail

Si la WSIB décide que le travailleur est ou sera capable de retourner à son emploi d’avant la lésion (avec ou sans mesures d’adaptation), un plan de retour au travail (sans formation) pourrait être mis en place pour déterminer l’aide et les services dont aura besoin le travailleur pour retourner au travail.

Si la WSIB décide que le travailleur ne pourra jamais retourner à son emploi d’avant la lésion (avec ou sans mesures d’adaptation), elle tentera de déterminer s’il y a d’autres possibilités de retour au travail auprès de l’employeur au moment de la lésion en tenant compte de toutes les obligations de collaboration et de réemploi applicables aux parties du lieu de travail. S’il n’existe aucune possibilité de retour au travail auprès de l’employeur au moment de la lésion ou si la WSIB détermine que la possibilité de retour au travail auprès de l’employeur au moment de la lésion ne durera vraisemblablement pas à long terme, elle pourrait examiner les possibilités de retour au travail sur le marché du travail. Un plan de retour au travail avec formation pourrait alors être mis en place, lequel décrit l’aide et les services dont le travailleur a besoin pour retourner au travail.

La WSIB paye les dépenses qu’elle juge appropriées pour permettre au travailleur de participer à l’évaluation de retour au travail et au plan de retour au travail avec formation.

Détermination d’un emploi approprié

Pour mettre en place un plan de retour au travail avec formation, la WSIB doit trouver un emploi approprié pour le travailleur. L’emploi approprié relèvera d’une catégorie d’emplois correspondant aux compétences polyvalentes du travailleur. Cet emploi sera sécuritaire, tiendra compte des capacités fonctionnelles du travailleur et rétablira ses gains d’avant la lésion dans la mesure du possible. L’emploi approprié doit être disponible, c’est-à-dire qu’il doit exister et être en demande de façon à ce que le travailleur puisse raisonnablement s’attendre à obtenir un emploi. Le travailleur a son mot à dire dans ce processus.

Si le travailleur est âgé de 55 ans ou plus au moment où la WSIB détermine qu’il a le droit de recevoir des prestations pour perte de gains, et si le travailleur a besoin d’un plan de retour au travail avec formation qui comprend une formation professionnelle pour trouver un emploi approprié, le travailleur peut choisir une des deux options suivantes :

• participer à un plan de retour au travail avec formation pour retourner au travail dans un emploi approprié;
• participer à un plan de transition autogéré d’une durée de 12 mois en vue d’un retour au travail dans un emploi approprié.

Fin du plan de retour au travail avec formation

Le plan de retour au travail avec formation prend fin et les prestations pour perte de gains du travailleur sont rajustées en conséquence lorsque le travailleur :

• a terminé le plan avec succès ou retourne au travail;
• n’a pas participé à l’élaboration ou à la réalisation du plan;
• n’est pas capable de terminer le programme ou n’est pas disponible en raison d’un changement de circonstances non relié à la lésion ou maladie;
• s’est retiré volontairement du marché du travail (p. ex. a pris sa retraite);
• a reçu des services approfondis par l’intermédiaire du plan, et il est peu probable qu’il réussirait à retourner au travail si d’autres services étaient fournis.

Contestation d’une décision en matière de retour au travail

Les employeurs qui ne sont pas d’accord avec une décision de la WSIB à l’égard d’un retour au travail, d’un réemploi ou d’un plan ou d’une évaluation de retour au travail n’ont que 30 jours à partir de la date de la décision pour contester la décision auprès d’un commissaire aux appels. Si l’employeur n’est pas d’accord avec la décision du commissaire aux appels, l’employeur a six mois à partir de la date de la décision pour la contester auprès du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Assistance Aide

N’hésitez pas à contacter le BCE si vous avez des questions sur vos droits ou obligations dans le cadre du processus de retour au travail ou si vous avez besoin d’aide pour le retour au travail d’un travailleur.