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Transition professionnelle
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Impossibilité de réintégrer au travail un employé blessé

Les services de transition professionnelle, notamment en ce qui a trait aux évaluations et aux plans, sont fournis pour aider les parties du lieu de travail à trouver un emploi approprié et disponible auprès de l’employeur qui était celui du travailleur concerné au moment de la blessure, ou pour aider un travailleur à réintégrer le marché du travail en occupant un emploi approprié.

Évaluation des possibilités de transition professionnelle

Un travailleur blessé se verra offrir une évaluation des possibilités de transition professionnelle si l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie :

  • le travailleur souffre d’une invalidité qui est permanente ou susceptible de l’être;
  • le travailleur est incapable d’effectuer le travail qu’il accomplissait avant sa blessure;
  • l’employeur est incapable de trouver un emploi approprié et durable pour le travailleur;
  • l’employeur a trouvé un emploi pour le travailleur, mais on ne sait pas si l’emploi en question est approprié.

L’évaluation des possibilités de transition professionnelle comprend des examens visant à déterminer si le travailleur possède les compétences, les capacités et les connaissances nécessaires pour reprendre le travail auprès de l’employeur qui était le sien au moment de sa blessure ou pour réintégrer le marché du travail dans un autre emploi approprié. En règle générale, l’évaluation est effectuée dans un délai de six à neuf mois après la date de la blessure; toutefois, si cela n’est pas possible, elle est effectuée dès que le travailleur est en mesure d’occuper un emploi approprié. Bien que les travailleurs ne reçoivent habituellement qu’une seule évaluation, la WSIB peut décider qu’il convient de réaliser une nouvelle évaluation des possibilités de transition professionnelle si, par exemple, un changement notable survient quant à l’invalidité touchant la capacité du travailleur à occuper un emploi.

Comment procède la WSIB pour déterminer ce qui constitue un emploi approprié

Dans le cadre du processus visant à trouver un emploi approprié pour un travailleur blessé, la WSIB essaie de maintenir la relation d’emploi entre le travailleur et l’employeur pour qui il travaillait avant sa blessure; elle s’emploie ainsi à désigner des emplois qui conviennent auprès de cet employeur, en donnant au travailleur la possibilité de faire connaître son opinion et ses choix, et à veiller à la réintégration du travailleur dans un emploi approprié, disponible et durable, le tout à un coût raisonnable.

Le travailleur et son représentant ont l’occasion de discuter des résultats de l’évaluation avec l’évaluateur. La WSIB, le travailleur et l’employeur (s’il participe au processus) reçoivent des copies des documents sur l’évaluation des possibilités de transition professionnelle. Cependant, seuls des rapports sommaires sont remis à l’employeur, afin de respecter la confidentialité des renseignements personnels du travailleur en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Disponibilité d’un emploi approprié

Dans ses démarches visant à désigner un emploi disponible, la WSIB :

  • vérifie d’abord si un emploi approprié est disponible auprès de l’employeur qui était celui du travailleur au moment de la blessure, sur le marché du travail local ou dans la région avoisinante, à une distance raisonnable de la résidence du travailleur;
  • ensuite, elle vérifie si un tel emploi est disponible auprès d’un nouvel employeur sur le marché du travail local;
  • enfin, elle vérifie si un emploi approprié est disponible auprès d’un nouvel employeur sur le marché du travail dans son ensemble.

Services de réinstallation

Un travailleur peut obtenir des services de réinstallation dans les cas suivants :

  • le travailleur doit changer d’emploi en raison de restrictions permanentes liées à l’emploi;
  • l’employeur qui était celui du travailleur au moment de la blessure n’a aucun emploi approprié à offrir sur le marché du travail local;
  • l’employeur qui était celui du travailleur au moment de la blessure n’a aucun emploi approprié à offrir dans la région avoisinante, à une distance raisonnable de la résidence du travailleur;
  • aucun emploi approprié n’est disponible auprès d’un nouvel employeur sur le marché du travail local;
  • le marché du travail dans son ensemble offre de bonnes perspectives pour ce qui est d’un emploi approprié.

La WSIB assume les « frais raisonnables » directement liés aux recherches d’emploi du travailleur sur le marché du travail dans son ensemble. Une fois que le travailleur a reçu une offre d’emploi sérieuse, la WSIB paie les « frais raisonnables » supplémentaires associés à la réinstallation. Si le travailleur décide de ne pas se réinstaller et qu’il n’y a pas d’emploi approprié sur le marché du travail local, les services de transition professionnelle prennent fin et les PPG du travailleur sont rajustées en fonction du salaire offert sur le marché du travail dans son ensemble pour l’emploi approprié désigné.

Plans de transition professionnelle

Un plan de transition professionnelle indique le type d’aide spécialisée ou de formation structurée nécessaire au travailleur pour pouvoir reprendre le travail auprès de l’employeur qui était le sien au moment de sa blessure ou, au besoin, occuper un autre emploi approprié qui est disponible sur le marché du travail. La WSIB élabore le plan de transition professionnelle de concert avec le travailleur, l’employeur du travailleur au moment de la blessure (s’il y a lieu), les représentants syndicaux, les autres représentants autorisés et le professionnel de la santé traitant, au besoin. Les plans de transition professionnelle peuvent être révisés pour tenir compte d’un changement important qui touche les circonstances liées au travailleur, l’invalidité liée au travail ou le marché du travail. Au besoin, la WSIB peut également revoir l’emploi approprié désigné initialement.

Formation en cours d’emploi et programmes d’enseignement structurés

Un programme de formation en cours d’emploi fournit au travailleur une formation pratique, sur le lieu de travail d’un employeur, dans le cadre de laquelle il peut acquérir de nouvelles compétences propres à un emploi approprié durant une période de 4 à 26 semaines. La WSIB organise la formation et établit pour le travailleur un plan de formation comprenant des objectifs mesurables. L’objectif du programme est d’offrir une période de formation qui conduit directement à un emploi approprié et à long terme. Ce type de programme convient aux travailleurs qui ont des acquis expérientiels et qui n’ont pas besoin de suivre un programme d’enseignement structuré pour retourner au travail et occuper l’emploi approprié qui a été désigné.

Options pour les travailleurs âgés de 55 ans et plus

Si le travailleur est âgé de 55 ans ou plus au moment où la WSIB détermine qu’il a droit à des PPG et qu’il a besoin d’un programme de transition professionnelle comportant une formation professionnelle pour obtenir un emploi approprié, il peut choisir de suivre un plan de transition professionnelle régulier pour retourner au travail et occuper un emploi de ce type, ou de suivre un plan de transition professionnelle de 12 mois axé sur la réintégration au travail autogérée afin de reprendre le travail dans un tel emploi.

Si le travailleur choisit un plan supposant une transition professionnelle autogérée, il renonce de façon irrévocable au réexamen des PPG payables jusqu’à l’âge de 65 ans. Toutefois, les PPG complètes sont maintenues pendant les 12 mois au cours desquels le travailleur participe à la transition professionnelle autogérée. Par la suite, les PPG sont recalculées en fonction de l’estimation des gains associés à l’emploi approprié, laquelle est réalisée selon les renseignements concernant les conditions qui prévalent sur le marché du travail.

Participation active au processus de transition professionnelle

Il vous est recommandé de participer activement au processus pour voir à ce que le plan de transition professionnelle de la WSIB soit réaliste et approprié, et pour en surveiller les coûts afin de vous assurer qu’ils sont raisonnables. Rappelez à la WSIB que vous tenez à être consulté tout au long du processus de transition professionnelle.

Défaut du travailleur de collaborer dans le cadre du processus de transition professionnelle

Si le travailleur omet toujours de collaborer aux activités de transition professionnelle après le 14e jour civil suivant la date de prise d’effet de l’avis écrit, la WSIB met fin à l’évaluation et au plan de transition professionnelle et réduit les PPG que touche le travailleur en fonction du salaire qu’il aurait pu gagner s’il avait achevé le plan en question.