Protection Qui est visé par la LSPAAT La LSPAAT vise les travailleurs. Le terme « travailleur » s’entend de quiconque est employé aux termes d’un contrat de service ou d’apprentissage chez un employeur qui exploite une entreprise de construction. Les exploitants indépendants, les propriétaires uniques, les associés et les dirigeants du secteur de la construction…
Inscription Qui doit s’inscrire auprès de la WSIB Les exploitants indépendants, les propriétaires uniques, les membres d’un partenariat et les administrateurs d’une personne morale qui travaillent ou ont une entreprise dans le secteur de la construction sont tenus de s’inscrire et d’être protégés par l’assurance de la WSIB. À cette fin, ils sont considérés comme…
Foire aux questions Représailles aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) 1. Un travailleur a récemment fait part de préoccupations concernant la sécurité dans le lieu de travail. Est-ce que je suis maintenant empêché de prendre des mesures disciplinaires contre ce travailleur pour une nouvelle inconduite sans rapport…
Obtenir de l'aide Comment le BCE peut aider les employeurs visés par une réclamation en matière de représailles illicites en vertu de l’article 50 Le BCE prodigue des conseils juridiques spécialisés et des renseignements à tous les employeurs, ainsi que des services de représentation dans des affaires de représailles illicites en vertu de la LSST…
Médiation, consultation et audience Règlement de la requête par la médiation pour éviter une audience devant la CRTO Peu de temps après que la requête a été déposée auprès de la CRTO, un agent des relations de travail (ART) de la CRTO communique avec les parties en vue de les aider à régler la requête…