Article 50 – Représailles illégales : au-delà des notions de base

Webinaires A Venir

Article 50 – Représailles illégales : au-delà des notions de base

Jeudi 17 septembre 2026
De 12 h 30 à 13 h 30
Participez à notre webinaire gratuit

 

Comprendre les dispositions relatives aux représailles prévues par la loi sur la santé et la sécurité au travail constitue une première étape importante; toutefois, pour mener à bien les demandes au titre de l’article 50, les employeurs doivent aller au-delà des notions de base.

Rejoignez notre équipe juridique expérimentée pour un webinaire gratuit consacré aux outils pratiques et aux approches que les employeurs peuvent utiliser dans le cadre de plaintes pour représailles devant la Commission des relations de travail de l’Ontario. S’appuyant sur les concepts abordés lors de notre webinaire d’introduction à l’article 50, cette session portera sur :

• Les difficultés courantes et problèmes liés à l’administration de la preuve dans les affaires relevant de l’article 50
• Les stratégies efficaces pour atténuer les risques
• Des exemples de cas impliquant des allégations de représailles sur le lieu de travail
• Les pratiques exemplaires à l’intention des employeurs confrontés à des mesures de représailles au titre de l’article 50

La participation au webinaire d’introduction est recommandée, mais n’est pas obligatoire.

Notre équipe dispose d’une grande expertise en matière de représailles illégales au titre de l’article 50 et peut accompagner et représenter les employeurs tout au long de la procédure.

Article 50 – Introduction

Webinaires A Venir

Jeudi 23 juillet 2026   |  De 12 h 30 à 13 h 30
Participez à notre webinaire gratuit
Il est essentiel pour les employeurs de comprendre les dispositions relatives aux représailles prévues par la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Les requêtes en vertu de l’article 50 peuvent être complexes à gérer, notamment parce que la législation impose le fardeau de la preuve à l’employeur, qui doit démontrer qu’il n’a pas exercé de représailles.
Joignez-vous à notre équipe juridique chevronnée dans le cadre d’un webinaire gratuit qui donnera un aperçu du processus lié aux représailles illégales prévu à l’article 50 devant la Commission des relations de travail de l’Ontario, ainsi que des stratégies pratiques pour aider les employeurs à intervenir efficacement et à éviter des erreurs coûteuses.
Les sujets abordés incluront les suivants :
• le processus de demande relative à des représailles illicites, y compris les formulaires et les dépôts clés;
• les stratégies proactives de l’employeur en matière de défense et d’intervention efficace;
• les décisions clés et les leçons retenues concernant les cas de représailles dans le lieu de travail;
• les conséquences potentielles, y compris les perturbations opérationnelles, les sanctions financières et la responsabilité.
Notre équipe possède une vaste expertise en matière de requêtes relatives aux représailles illicites visées à l’article 50 et peut soutenir et représenter les employeurs tout au long du processus.