Appels Interjeter appel d’une décision de la WSIB En général, vous pouvez interjeter appel d’une décision de la WSIB que vous estimez erronée ou encore contraire à la LSPAAT ou à la politique applicable de la WSIB même. Les différents niveaux d’appel Il existe trois niveaux d’appel. 1. Niveau opérationnel de la WSIB Les décisions…
Évaluations et programmes de retour au travail pour les employeurs extérieurs à l’industrie de la construction Évaluation de retour au travail La WSIB peut organiser une évaluation du retour au travail si les parties du lieu de travail (l’employeur au moment de la lésion et le travailleur) ne parviennent pas à résoudre les défis qui…
Obligations de rengagement des employeurs qui n’œuvrent pas dans l’industrie de la construction Application des obligations en matière de réemploi des employeurs au moment de la lésion En plus de son obligation de collaborer au processus de retour au travail, l’employeur au moment de la lésion a l’obligation de reprendre un travailleur à son service…
Retour au travail pour les employeurs extérieurs à l’industrie de la construction Aperçu Les travailleurs qui ne sont pas en mesure de reprendre le travail qu’ils exerçaient avant leur lésion ou qui ont besoin de mesures d’adaptation pour pouvoir reprendre ce travail, en raison de la lésion ou de la maladie professionnelle, peuvent bénéficier des…
Accidents et maladies professionnelles Prévention des accidents et des maladies professionnelles dans votre lieu de travail En tant qu’employeur, non seulement il est dans votre intérêt de conserver un lieu de travail sain et sécuritaire et de prévenir les lésions et les maladies professionnelles, mais vous y êtes également tenu aux termes de la LSST.…
Exploitants indépendants Identification des exploitants indépendants Les personnes qui offrent des services aux termes de contrats et qui n’emploient aucun travailleur sont considérées comme des exploitants indépendants. Les exploitants indépendants acceptent d’effectuer un travail particulier contre rémunération. Le payeur ne choisit pas nécessairement la façon dont le travail est réalisé ni les heures ou le…