Conformité du compte de l’employeur : au-delà des notions de base

Jeudi 19 novembre 2026
De 12 h 30 à 13 h 30
Participez à notre webinaire gratuit

Il est essentiel de comprendre et de respecter les obligations liées au compte de l’employeur de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), mais s’y retrouver dans l’inscription, la déclaration et les autres exigences de conformité peut parfois s’avérer complexe. Comprendre l’application des règles à votre entreprise peut vous aider à éviter des erreurs coûteuses, des pénalités et d’autres problèmes de conformité.

Joignez-vous à notre équipe juridique chevronnée pour un webinaire gratuit examinant les principales exigences relatives au compte de l’employeur et les considérations pratiques pour maintenir la conformité avec la WSIB. Pour faire suite aux notions abordées lors de notre webinaire d’introduction sur le compte de l’employeur, cette séance portera sur :

• les obligations d’inscription à la WSIB et les cas où la couverture est obligatoire;
• la couverture facultative et l’inscription volontaire;
• les gains assurables, la ventilation de la paie et les règles de déclaration propres à la construction;
• les exigences relatives à l’habilitation et le signalement des changements importants dans les circonstances;
• les conséquences de la non-conformité, y compris les pénalités et les modifications récentes en vertu du projet de loi 30.
La participation au webinaire d’introduction est recommandée, mais elle n’est pas obligatoire.

Notre équipe possède une vaste expérience en matière de conseil et de représentation des employeurs sur les questions de compte, d’inscription et de conformité auprès de la WSIB.