Représailles illicites en vertu de l’article 50

Jeudi 23 juillet 2026   |  De 12 h 30 à 13 h 30
Participez à notre webinaire gratuit
Il est essentiel pour les employeurs de comprendre les dispositions relatives aux représailles prévues par la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Les requêtes en vertu de l’article 50 peuvent être complexes à gérer, notamment parce que la législation impose le fardeau de la preuve à l’employeur, qui doit démontrer qu’il n’a pas exercé de représailles.
Joignez-vous à notre équipe juridique chevronnée dans le cadre d’un webinaire gratuit qui donnera un aperçu du processus lié aux représailles illégales prévu à l’article 50 devant la Commission des relations de travail de l’Ontario, ainsi que des stratégies pratiques pour aider les employeurs à intervenir efficacement et à éviter des erreurs coûteuses.
Les sujets abordés incluront les suivants :
• le processus de demande relative à des représailles illicites, y compris les formulaires et les dépôts clés;
• les stratégies proactives de l’employeur en matière de défense et d’intervention efficace;
• les décisions clés et les leçons retenues concernant les cas de représailles dans le lieu de travail;
• les conséquences potentielles, y compris les perturbations opérationnelles, les sanctions financières et la responsabilité.
Notre équipe possède une vaste expertise en matière de requêtes relatives aux représailles illicites visées à l’article 50 et peut soutenir et représenter les employeurs tout au long du processus.