Transition professionnelle

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Impossibilité de réintégrer au travail un travailleur blessé
Le travailleur blessé devra se prêter à une évaluation des possibilités de transition professionnelle si l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie :

  • le travailleur a ou est susceptible d’avoir une déficience permanente;
  • le travailleur est incapable d’effectuer le même travail qu’avant sa blessure;
  • l’employeur du travailleur est incapable de lui trouver un emploi approprié et durable;
  • l’employeur a trouvé un emploi pour le travailleur, mais on ne sait pas si l’emploi en question est approprié;
  • l’employeur ne collabore pas à la réintégration au travail.

Évaluation des possibilités de transition professionnelle
L’évaluation des possibilités de transition professionnelle comprend des examens visant à déterminer si le travailleur possède les compétences, les capacités et les connaissances voulues pour retourner chez l’employeur pour qui il travaillait au moment de la blessure ou pour réintégrer le marché du travail dans un emploi approprié. En général, l’évaluation a lieu entre six et neuf mois après la date de la blessure et, dans des circonstances exceptionnelles, au plus tard 12 mois après cette date.

Comment procède la CSPAAT pour déterminer ce qui constitue un emploi approprié
Dans le cadre du processus visant à trouver un emploi approprié pour un travailleur, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) essaie de maintenir la relation d’emploi entre le travailleur et l’employeur pour qui il travaillait avant la blessure en déterminant des emplois qui conviennent avec l’employeur, en donnant au travailleur la possibilité de faire connaître son opinion et ses choix et en assurant la réintégration du travailleur dans un emploi approprié, disponible et durable tout en veillant à ce que les coûts soient raisonnables.

La CSPAAT collabore avec les parties du lieu de travail et tient compte de ce qui suit :

  • les capacités fonctionnelles du travailleur;
  • les aptitudes, capacités et intérêts du travailleur en matière d’emploi;
  • les types d’emplois disponibles chez l’employeur pour qui travaillait le travailleur avant la blessure, qu’un placement direct soit possible ou encore que des adaptations ou du perfectionnement soient nécessaires;
  • les tendances du marché du travail et les chances qu’a le travailleur d’obtenir et de conserver un emploi approprié chez un nouvel employeur;
  • un état préexistant du travailleur qui n’est pas lié au travail, comme le prévoit la législation applicable concernant les droits de la personne.

Disponibilité d’un emploi approprié
Lorsqu’il s’agit de déterminer un emploi disponible, la CSPAAT examine les possibilités dans l’ordre suivant :

  • un emploi approprié chez l’employeur qu’avait le travailleur au moment de la lésion, que ce soit sur le marché du travail local ou dans la région avoisinante où le travailleur pourrait raisonnablement faire la navette;
  • un emploi approprié chez un nouvel employeur sur le marché du travail local;
  • un emploi approprié chez un nouvel employeur sur le marché du travail en général.

Services de réinstallation
La réinstallation d’un travailleur peut être envisagée dans les cas suivants :

  • le travailleur doit changer d’emploi en raison de restrictions permanentes liées au travail;
  • l’employeur qu’avait le travailleur au moment de la lésion n’a aucun emploi approprié à offrir sur le marché du travail local;
  • l’employeur qu’avait le travailleur au moment de la lésion n’a aucun emploi approprié à offrir dans la région avoisinante où le travailleur pourrait raisonnablement faire la navette;
  • il n’y a pas d’emploi approprié sur le marché du travail local chez un nouvel employeur;
  • le marché du travail en général offre de bonnes perspectives dans l’emploi approprié.

La CSPAAT assume les « frais raisonnables » directement liés aux recherches d’emploi du travailleur sur le marché du travail en général. Après que le travailleur a reçu une offre d’emploi sérieuse, la CSPAAT paie les frais raisonnables supplémentaires associés à la réinstallation.

Si le travailleur refuse la réinstallation et qu’il n’y a pas d’emploi approprié sur le marché du travail local, les services de transition professionnelle prennent fin et les prestations pour perte de gains du travailleur sont rajustées en fonction du salaire offert sur le marché du travail en général pour l’emploi approprié établi.

Programme de transition professionnelle
Le programme de transition professionnelle indique le type d’aide spécialisée ou de formation structurée dont le travailleur a besoin pour pouvoir retourner chez l’employeur pour qui il travaillait avant la blessure ou, s’il y a lieu, occuper un emploi approprié qui est disponible sur le marché du travail.

De la formation en cours d’emploi au lieu d’un programme d’enseignement structuré Un programme de formation en cours d’emploi fournit au travailleur une formation pratique dans le lieu de travail d’un employeur où il peut acquérir de nouvelles compétences propres à l’emploi approprié durant une période de 4 à 26 semaines. La CSPAAT organise la formation et établit pour le travailleur un plan de formation comprenant des objectifs mesurables afin de lui permettre d’obtenir un emploi à long terme. Ce type de programme convient aux travailleurs qui ont des acquis expérientiels et qui n’ont pas besoin de suivre un programme d’enseignement structuré pour retourner au travail dans l’emploi approprié qui a été déterminé.

Travailleurs âgés de 55 ans et plus
Dans la mesure du possible, la CSPAAT essaie de trouver un emploi approprié qui permettra à un travailleur âgé qui travaille depuis longtemps d’obtenir un autre emploi chez l’employeur pour qui il travaillait au moment de la blessure, même s’il y a une perte de salaire et que l’emploi est à temps partiel.

Un travailleur âgé de 55 ans ou plus qui a besoin d’un programme de transition professionnelle pour obtenir un emploi approprié chez un nouvel. employeur peut choisir de participer à un programme visant à lui permettre d’occuper l’emploi approprié ou à un programme de 12 mois qui est axé sur la réintégration au travail autogérée. S’il choisit la deuxième option, il continuera de toucher le montant maximal des prestations pour perte de gains pendant 12 mois. Une fois le programme terminé, les prestations pour perte de gains seront rajustées en fonction de l’emploi approprié qui a été déterminé. Le travailleur qui choisit le programme de transition professionnelle autogérée renonce de façon irrévocable au réexamen des prestations payables jusqu’à l’âge de 65 ans.

Ce processus destiné aux travailleurs âgés s’applique à toutes les décisions prises à compter du 1er décembre 2010 pour les lésions ou maladies survenues le 1er janvier 1998 ou après cette date.

Participation active au processus de transition professionnelle
Vous devez participer activement au processus pour faire en sorte que le programme de transition professionnelle soit réaliste et approprié et en surveiller les coûts afin de vous assurer qu’ils sont raisonnables. Rappelez au gestionnaire de cas que vous tenez à ce qu’on vous consulte tout au long du processus de transition professionnelle.

Que faire si vous n’êtes pas en accord avec le programme de transition professionnelle
Vous avez 30 jours à compter de la date d’élaboration du programme pour en aviser le gestionnaire de cas par écrit. Lorsque l’une des parties ou les deux s’opposent au programme de transition professionnelle, une procédure d’appel accélérée est offerte. La CSPAAT tente de réexaminer la question au premier niveau de prise de décision. Cependant, si une objection au programme de transition professionnelle est d’abord adressée à la Direction des appels, le dossier sera confié à un commissaire aux appels qui procédera à un examen selon la priorité et communiquera avec les parties du lieu de travail dans les 10 jours ouvrables afin de déterminer quelle est la meilleure façon de donner suite à l’appel.

Défaut du travailleur de collaborer au processus de transition professionnelle
Si le travailleur refuse toujours de collaborer aux activités de transition professionnelle après le 14e jour civil suivant la date de prise d’effet de l’avis écrit, la CSPAAT réduit les prestations pour perte de gains que touche le travailleur en fonction du salaire d’un travailleur expérimenté qui exerce l’emploi approprié. En outre, on peut mettre fin à l’évaluation des possibilités de transition professionnelle du travailleur ou à son programme de transition professionnelle, ou aux deux.