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Le BCE poursuit ses activités pendant la pandémie de COVID‑19. Nos spécialistes sont en mesure de répondre à vos questions sur la sécurité au travail et les assurances aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail ou sur les allégations de représailles aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

 

Au fur et à mesure de l’évolution de la situation concernant la COVID‑19, la WSIB publie des mises à jour dans son site Web que les employeurs doivent consulter. Les principales mises à jour sont résumées plus bas. Nous vous invitons à visiter le site Web de la WSIB pour obtenir l’information la plus complète et la plus récente.

 

 

Programme d’aide financière de la WSIB

 

Les obligations de paiement des employeurs de l’annexe 1 peuvent être reportées

Les entreprises de l’annexe 1 peuvent reporter la déclaration et le paiement des primes jusqu’au 31 août 2020. Pendant la période de report, aucun intérêt ne sera perçu sur les primes non versées, et aucune pénalité ne sera appliquée. Toutes les entreprises protégées par le régime de la WSIB sont automatiquement admissibles à ce programme d’aide financière, mais les entreprises ne sont pas tenues d’y participer.

 

Les obligations de paiement des employeurs de l’annexe 2 peuvent être reportées

Toutes les obligations de paiement des entreprises de l’annexe 2 sont aussi automatiquement admissibles à un report jusqu’au 31 août 2020, et les soldes dus n’accumuleront pas d’intérêts débiteurs. Les entreprises ne sont pas tenues de participer à ce programme d’aide financière.

 

Les certificats de décharge seront renouvelés pour la plupart des employeurs

La WSIB a annoncé que pendant la période de report, la plupart des employeurs ayant un compte actif à la WSIB peuvent recevoir des certificats de décharge, même s’ils ont des primes non payées, des années de rapprochement manquantes ou des soldes en souffrance. Dans le cas des comptes qui ont un solde radié ou qui sont inactifs, l’employeur ne peut recevoir de certificat de décharge.

 

 

Demandes liées à la COVID‑19

 

Prise de décision sur les demandes liées à la COVID‑19

La WSIB a créé un Document sur l’approche en matière d’indemnisation, qui indique comment les décideurs de la WSIB déterminent s’il faut accepter une demande liée à la COVID‑19. Ces demandes sont traitées au cas par cas pour déterminer si la COVID‑19 du travailleur est liée à son travail. Pour rendre cette décision, le décideur tient généralement compte de différents facteurs, notamment :

 

  • la nature de l’emploi du travailleur et si la nature de ce travail a augmenté le risque que le travailleur contracte la COVID‑19;
  • si l’état du travailleur lié à la COVID‑19 a été confirmé.

 

Le Document sur l’approche en matière d’indemnisation précise que la question clé à déterminer, dans le cadre de l’évaluation du lien entre la COVID‑19 du travailleur et son travail, est de savoir « si les tâches ou les exigences de l’emploi du travailleur ont été un facteur important quand il a contracté la COVID‑19 ».

 

Les coûts associés aux demandes liées à la COVID‑19 seront partagés

Les coûts pour la WSIB associés aux demandes liées à la COVID‑19 seront « répartis dans toute l’annexe » au lieu d’être assignés au niveau des employeurs ou de la catégorie. La WSIB annonce qu’elle n’a pas l’intention de changer les taux de prime pour 2020.

 

 

OBLIGATION DES EMPLOYEURS DE DÉCLARER LES BLESSURES ET LES MALADIES

Lorsqu’un travailleur reçoit un diagnostic de la COVID 19 ou en présente des symptômes

Si un travailleur a reçu un diagnostic de la COVID 19 ou présente des symptômes de la maladie, l’employeur doit déposer un formulaire 7 auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) si, selon le cas :

  1. le travailleur croit avoir contracté la maladie au travail, même si l’employeur n’est pas du même avis;
  2. l’employeur a des raisons de croire que le travailleur pourrait avoir été exposé à la maladie dans le lieu de travail, p. ex. parce que d’autres travailleurs dans le lieu de travail ont obtenu un résultat positif au test de dépistage ou qu’il existait une source de contact connue ou soupçonnée.

 

Lorsque la WSIB a informé l’employeur qu’un formulaire 6 ou un formulaire 8 a été déposé

L’employeur doit déposer un formulaire 7 auprès de la WSIB si celle-ci l’a informé qu’un dossier a été établi en raison du dépôt d’un formulaire 6 [Avis de lésion ou de maladie (travailleur)] ou d’un formulaire 8 (Rapport du professionnel de la santé).

 

Lorsqu’un travailleur qui n’a pas reçu de diagnostic de la COVID 19 ou qui n’en présente pas de symptômes a été exposé à la maladie dans le lieu de travail

Les employeurs ne sont pas tenus de déposer un formulaire 7 si un travailleur n’a pas reçu de diagnostic de la COVID 19 ou ne présente aucun symptôme de la maladie. En pareil cas, le travailleur ou l’employeur peut décider de faire une déclaration d’incident d’exposition dans le cadre du Programme de déclaration d’incident d’exposition de la WSIB, qui s’adresse aux travailleurs d’autres secteurs que la construction, ou de son Programme de déclaration d’incident d’exposition dans la construction. Il s’agit de programmes de déclaration volontaire qui permettront à la WSIB de traiter une demande de prestations plus rapidement si un travailleur développait ultérieurement la COVID 19.

 

Lorsqu’un travailleur informe l’employeur qu’il s’est blessé alors qu’il travaillait à la maison

Si un travailleur avise l’employeur qu’il s’est blessé ou est tombé malade pendant qu’il travaillait à la maison et que l’employeur n’est pas certain que la blessure ou la maladie soit liée au travail, ce dernier doit remplir le formulaire 7 afin que la WSIB puisse trancher. Pour déterminer le lien de causalité avec le travail, on examinera les faits propres à chaque cas et on tiendra compte des critères du lieu, du moment et de l’activité indiqués dans le document no 15-02-02, Accident survenu au cours de l’emploi, du Manuel des politiques opérationnelles.

Remarque : Il incombe à la WSIB de déterminer si une blessure ou une maladie est liée ou non au travail et si une demande de prestations doit être acceptée ou non. Les employeurs qui sont en désaccord avec la décision de la WSIB peuvent la contester.