Réexamen et révision judiciare

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Contestation d’une décision de la CRTO – Réexamen par la CRTO
Une décision de la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) ne peut faire l’objet d’un appel. Cependant, une partie à une décision qui a des motifs valables pour ce faire peut demander à la CRTO de réexaminer cette décision. La CRTO réexamine une décision seulement s’il y a de nouvelles preuves auxquelles les parties n’avaient pas accès au moment de l’audience originale et que ces nouvelles preuves sont susceptibles d’influer de façon importante sur la décision définitive. La CRTO peut également réexaminer une décision si elle a manifestement commis une erreur ayant influé sur le résultat ou si la demande de réexamen soulève d’importantes questions en matière de politique qui n’ont pas été suffisamment prises en considération lors de l’audience originale. La demande de réexamen doit être déposée au plus tard 20 jours après la décision contestée.

Contestation d’une décision de la CRTO – Révision judiciaire par les tribunaux
La seule autre façon de contester une décision de la CRTO est de présenter une requête en révision judiciaire. Cette requête fait l’objet d’une instance devant un tribunal de l’Ontario. Il ne s’agit pas d’un appel, et aucun témoin n’est appelé à comparaître ni aucune nouvelle preuve fournie. Le tribunal examine la décision de la CRTO et détermine si cette décision est raisonnable. Un tribunal peut déterminer qu’une décision est raisonnable même si les juges du tribunal ne sont pas d’accord avec la décision. Le tribunal ordonne à la CRTO de tenir une nouvelle audience seulement s’il conclut que la décision est déraisonnable.

Des tribunaux ont critiqué les parties ayant demandé une révision judiciaire sans avoir d’abord demandé le réexamen de la décision de la CRTO.