Glossaire

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Voici une liste d’acronymes susceptibles d’être mentionnés en matière de santé et de sécurité au travail et de figurer dans les dossiers de cas de la Commission des relations de travail de l’Ontario.

Term Description
ART Agent des relations de travail
BCE Bureau des conseillers des employeurs
BCT Bureau des conseillers des travailleurs
BTTO Bibliothèque des tribunaux de travail de l’Ontario
C. div. Cour divisionnaire de l’Ontario
CC Convention collective
CCT Code canadien du travail
CMSS Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail
CRTO Commission des relations de travail de l’Ontario
CSPAAT Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
EPI Équipement de protection individuelle
FDSM Feuille de données sur la sûreté des matériaux
Formulaire A53 Requête en vertu de l’article 50 de la LSST
Formulaire A54 Réponse à une requête en vertu de l’article 50 de la LSST
Formulaire C26 Avis de requête
LECL Loi sur l’exercice des compétences légales
LEP Limite d’exposition professionnelle
LRT Loi de 1995 sur les relations de travail
LSST Loi sur la santé et la sécurité au travail
MTR Ministère du Travail
Projet de loi 160 Loi de 2011 modifiant des lois en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail
RED Règlement extrajudiciaire des différends
RJ Révision judiciaire
RSD Règlement relatif aux substances désignées
SIMDUT Système d’information sur les matériaux dangereux utilisés au travail
SRI Système de responsabilité interne
SRT Spécialiste des relations de travail
TWHSLC Toronto Workers’ Health and Safety Legal Clinic
VP Vice-président de la Commission des relations de travail de l’Ontario