 |
Ministry of Labour
Ministère du Travail |
|
site principal | recherche | plan du site | liens utiles | accueil | english |
|
|
|
| |

Courriel : askoea@ontario.ca | Site web : www.employeradviser.ca |
|
|
|

 |
- Information sur le BCE
- Qu’est-ce que le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) et comment peut-il m’aider?
- Quels sont les services qu’offre le BCE?
- Pour communiquer avec nous
- Bureau principal
- Heures douverture et numéros de téléphone
- Adresse électronique
- Dernières nouvelles
- Les questions dactualité touchant la sécurité professionnelle et lassurance contre les accidents du travail sont affichées dans cette section.
- Feuilles de renseignements
- Outils pour les employeurs
- Conseils
- Dans cette section, vous trouverez une série de conseils, ou de rappels, pour vous aider à gérer des problèmes de sécurité au travail et d'assurance contre les accidents de travail. Nous ajoutons un conseil toutes les 6 ou 8 semaines, au moment de la parution de nos bulletins électroniques.
- Glossaire des abréviations
- Le glossaire donne l’explication de quelques termes et abréviations que l’on trouve dans les articles ou dossiers de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT.
- Foire aux questions (FAQ)
- Coût des primes
- Q1: Je viens tout juste de partir en affaires. Dois-je m'inscrire auprès de la CSPAAT?
- Q2: Je possède une entreprise de fabrication. Dois-je verser la même prime élevée pour mes employés de bureau que pour mes employés sur la chaîne de production?
- Q3: Je possède une entreprise familiale et la plupart de mes employés sont des membres de ma famille. Dois-je déclarer leur salaire à la CSPAAT aux fins de calcul des primes?
- Q4: Je suis électricien et travaille à mon compte. Je travaille régulièrement pour la même entreprise, mais on ne me permet plus d'y travailler tant que je n'aurai pas obtenu de certificat de décharge. Comment puis-je obtenir ce certificat?
- Q5: On m'a facturé un rajustement de primes de 20 000 $ à la suite d'une vérification le mois passé. Je ne peux pas verser ce montant. Que puis-je faire?
- Demandes d’indemnisation
- Q6: Un de mes employés s'est coupé à la main. Dois-je en aviser la CSPAAT?
- Q7: Je ne crois pas que l'employé se soit blessé comme il le prétend. Cependant, la CSPAAT lui accorde des prestations. Comment puis-je objecter?
- Retour au travail et réemploi
- Q8: Un de mes employés est absent en raison d'un accident. Je l'ai remplacé par une personne que j'aimerais garder. Suis-je tenu de reprendre l'employé présentement absent?
- Q9: Un de mes employés s'est foulé la cheville il y a une semaine et n'est toujours pas revenu au travail. Il ne répond pas à mes appels. Que puis-je faire pour qu'il revienne au travail?
- Prévention
- Q10: Un de mes employés s'est blessé sur le quai de chargement lorsqu'un camion de livraison a reculé sur son pied. Que puis-je faire?
- Bulletins électroniques
- Nos bulletins électroniques périodiques sont conçus pour informer les employeurs des changements relatifs aux politiques et aux procédures en matière d'assurance contre les accidents de travail et pour leur faire part d'actualités relatives aux entreprises.
- Événements
- Le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) n'offre pas d’ateliers de formation, mais il y a toutes sortes d'organismes publics et privés qui en offrent. Lorsque de tels organismes lui communiquent des activités de formation susceptibles d’intéresser les employeurs, il l’indique sur son site Web. Pour obtenir des renseignements ou pour vous inscrire, veuillez communiquer directement avec l’organisme qui offre l’atelier.
- Formulaires de la CSPAAT
- Inscription des employeurs
- Exploitants indépendants (détermination et inscription)
- Assurance facultative
- Revenu et primes
- Demande d’indemnisation
- Liens utiles
- Gouvernement et organismes connexes
- Associations patronales et organismes connexes
- Associations de santé et sécurité au travail, et organismes connexes
- Sites à l’extérieur de l’Ontario
- Avis de non-responsabilité
|
|
|
Dernière mise à jour : 23/09/2005 |
Haut |
|
|
accueil | site principal | recherche | plan du site | liens utiles | confidentialité | accessibilité | Ministère du Travail | english
Renseignements sur les droits d'auteur : © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2005
Avis de non-responsabilité concernant les liens externes |
|
|