Bureau des conseillers des employeurs - Fiche des Renseignements

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Office of the Employer Advisor

Bureau des conseillers des employeurs

Bureau principal: 151, rue Bloor Ouest, bureau 704, Toronto, Ontario M5S 1S4 Tél. : 416 327-0020 Sans frais : 1 800 387-0774 Téléc. : (416) 327-0726

Courriel : askoea@ontario.ca | Site web : www.employeradviser.ca

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	Que dois-je savoir au sujet de la couverture de la CSPAAT?
	Dois-je m’inscrire?
	Que dois-je savoir à titre d’exploitant indépendant?
	Quels sont les coûts imputables à l’employeur?
	Quelle est la marche à suivre pour présenter une demande au Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés?
	Comment la CSPAAT détermine-t-elle l’admissibilité à une indemnisation?
	Que dois-je savoir au sujet du retour au travail?
	Que dois-je savoir au sujet du réembauchage?
	Que dois-je savoir au sujet de la médiation et des appels?
	Que devrais-je savoir au sujet des vérifications de la masse salariale et de la classification auprès des employeurs par la CSPAAT?

Dernière mise à jour : 11/12/2009

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