Bureau des conseillers des employeurs - Glossaire d’abréviations

Vous trouverez dans ce glossaire quelques termes et abréviations que vous verrez peut-être dans des documents de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT, ci-après la « Commission »), ou dans des articles sur l'indemnisation des accidents du travail. Étant donné que les dispositions législatives de fond visant un cas particulier sont axées sur la date d’une blessure ou d’une maladie, la présente liste comprend des termes associés à l’une des quatre lois suivantes, qui pourraient continuer de s’appliquer à une demande de prestations d’un travailleur :

· Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (vise les accidents et les maladies qui sont survenues après le 1^er janvier 1998);

· La Loi sur les accidents du travail précédant 1997 (vise les accidents et les maladies qui sont survenus entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997);

· La Loi sur les accidents du travail précédant 1989 (vise les accidents et les maladies qui sont survenus entre le 1^er avril 1985 et le 1^er janvier 1990 ainsi que les décès survenus pendant cette même période peu importe la date de l’accident);

· La Loi sur les accidents du travail précédant 1985 (vise les accidents et les maladies qui sont survenus avant le 1^er avril 1985).

A/P

après paiement

agent d’appel

AAUT

accident d’automobile

assurance-emploi

agent d’indemnisation (maintenant gestionnaire de cas)

ajustement

ALS

anglais langue seconde

AMA

American Medical Association

AMP

aucune autre mesure à prendre relativement à la demande de prestations

ARC

Agence du revenu du Canada

ARP

agent de réadaptation professionnelle

ASS

association de santé et de sécurité

AVQ

activités de la vie quotidienne

Haut

BCE

Bureau des conseillers des employeurs

BCT

Bureau des conseillers des travailleurs

bureau local, p. ex. le Bureau d’Ottawa

BPCO

bronchopneumopathie chronique obstructive

Bureau régional

Haut

commissaire aux appels (Direction des appels, CSPAAT)

CAD-7

Council Amendment to Draft #7 (programme de tarification par incidence pour l’industrie

de la construction)

CAT

Commission des accidents du travail (maintenant la CSPAAT)

CCMPP

Comité consultatif des maladies pulmonaires professionnelles

certificat de décharge

CEM

se cherche un emploi

CEN

code d’exemption nette

CER

centre d’évaluation régional

capacités fonctionnelles

CIM-9

Classification internationale des maladies (9^e édition révisée)

CLOS

dossier clos ou demande de prestations close

CNP

Classification nationale des professions

couverture personnelle (assurance)

CPE

Commission des pratiques équitables

CSA

Association canadienne de normalisation

CSPAAT

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du

travail (anciennement la CAT)

CTM

contrôle du traitement médical

Haut

droit

Direction des appels (CSPAAT)

DACC

date de l’accident

DEDP

Direction de l’examen des demandes de prestations

DESC

description de cas

DEPGSA

Division de l’élaboration de la politique générale et des services d’analyse

DOSS

dossier du cas

DPA

demandes de prestations antérieures

DVI

Direction de la veille et de l’innovation (CSPAAT)

DJT

dernier jour travaillé

DLF

dans les limites fonctionnelles

déficience permanente

DPI

Direction de la prévention des invalidités (CSPAAT)

DRD

Direction de la révision des décisions (anciennement le premier niveau

d’appel à la Commission des accidents du travail)

DSM

Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux

DSM-III-R

Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (3^e édition, révisée)

DSMP

Division des services liés aux maladies professionnelles (CSPAAT)

Diagnostic

Haut

E/S

en souffrance

employeur au moment de l’accident

employé blessé

ECF

évaluation des capacités fonctionnelles

EEA

emploi ou entreprise approprié

EEG

électroencéphalogramme

exploitant indépendant

ELJ

élévation de la jambe sans fléchir le genou

EMG

électromyogramme

ERMT

évaluation de la réintégration sur le marché du travail

ESS

essoufflement

ergothérapie

Haut

FCE

formation en cours d’emploi

FGTR

Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés

FIE

formulaire d’inscription de l’employeur

FIRM

Field Investigation Referral Memo (formule de recommandation d’une enquête sur

place) (formule 630)

Formulaire DCF

formulaire Détermination des capacités fonctionnelles

Formulaire 26

Rapport d’évolution (professionnel de la santé)

Formulaire 41B

Rapport d’évolution (travailleur)

Formulaire 6

Avis de lésion ou de maladie (travailleur)

Formulaire 7

Avis de lésion ou de maladie (employeur)

Formulaire 8

Rapport du professionnel de la santé

gauche

gestionnaire de cas, de courte durée OU de longue durée (anciennement

agent d’indemnisation)

gestionnaire de la DPI

gestionnaire de la Direction de la prévention des invalidités

GMN

gains moyens nets

groupe tarifaire

His

historique

Haut

IAVGO

Industrial Accident Victims Group of Ontario

infirmière consultante (anciennement infirmière gestionnaire de cas)

IDC

invalidité pour douleur chronique

IGC

infirmière gestionnaire de cas (maintenant infirmière consultante)

INDEM

Indemnisation

INT

Intérêt

invalidité permanente

IPC

indice des prix à la consommation

IPP

invalidité partielle et permanente

IPT

invalidité partielle et temporaire

IPT DIFF

prestations différentielles pour invalidité partielle et temporaire

IRTS

Institut de recherche sur le travail et la santé

interruption de travail

ITT

invalidité totale et temporaire

Haut

LAT

Loi sur les accidents du travail (maintenant la Loi de 1997 sur la santé

professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail)

LECD

limite d’exposition de courte durée

LEU

Leucocytémie

Loi (la)

l’une ou l’autre des lois susmentionnées, mais la loi courante est la Loi de 1997 sur la

sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

LPSR

Loi sur les professions de la santé réglementées

LSPAAT

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

(anciennement la Loi sur les accidents du travail)

LSST

Loi sur la santé et la sécurité au travail

médecin consultant

MCA

médecine complémentaire et alternative / médecine intégrative

MCE

manuel de classification des employeurs (CSPAAT)

MCR

médecin-conseil régional

MCS

médecin-conseil de section

MCU

médecin-conseil d’unité

MOUV

amplitude des mouvements

mise à pied/mis(e) à pied

MPO

Manuel des politiques opérationnelles (CSPAAT)

MPOC

maladie pulmonaire obstructive chronique

microtraumatismes répétés

MTR

ministère du Travail

maladie des vibrations

Haut

numération des érythrocytes

NMETI

Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence

NMPS

Nouveau modèle de prestation de services (CSPAAT)

NOM

niveau opérationnel-mois et radioexposition

Non-indem

lésion ou invalidité ne pouvant faire l’objet d’une indemnisation ou non

couverte par la LSPAAT

OHCOW

Centres de santé des travailleurs (ses) de l’Ontario

pression artérielle

PADB

perte auditive due au bruit

PAMT

Paiement

PDF

preuve de dépendance financière

PESC

Programme d’encouragement à la sécurité dans les collectivités

perte de gains

PGA

pathologie gestuelle articulaire

plainte(s)

PLT

parties du lieu de travail

PMPPS

Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant

PNF

perte non financière

ppm

parties par million

Prim

prime

PRM

programme Primes rajustées selon le mérite (programme de tarification par

incidence)

PRMT

plan de réintégration sur le marché du travail

PRO

Prolongation

PRR

perte de revenu de retraite

PSAR

Programme spécial d’aide à la réadaptation (CSPAAT)

physiothérapie

pronostic

Haut

q.i.d.

4 fois par jour (abréviation latine)

quotid

chaque jour (abréviation latine)

RED

règlement extrajudiciaire des différends

REO6 (formulaire)

Rapport du travailleur (continuation d’invalidité)

REP

représentant(e)

REQU

requérant(e)

réadaptation médicale

RMM

rétablissement médical maximal

RMT

réintégration sur le marché du travail

ROU

rouvrir (une demande de prestations)

RPC

Régime de pensions du Canada

RRQ

Régime de rentes du Québec

RTR

retour au travail

RTRL

retour à un travail léger

RTRS

retour au travail rapide et sécuritaire

Ordonnance

Haut

SIMDUT

Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail

SIT

sans interruption de travail

soins médicaux

SNC

système nerveux central

SPG

supplément pour perte de gains

SPI

spécialiste de la prévention des invalidités

SRT

spécialiste du retour au travail

STA

supplément pour travailleur âgé

SUI

suivi

SUPPT

supplément temporaire

Sécurité de la vieillesse

Haut

TAAT

Tribunal d’appel des accidents du travail (maintenant le TASPAAT)

TACO

tomographie axiale commandée par ordinateur

TASPAAT

Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les

accidents du travail (anciennement le TAAT)

travailleur blessé

TD1

formulaire d’impôt de l’Agence du revenu du Canada

TDI

toxicité des vapeurs de toluène diisocyanate

TDM

tomodensitométrie

TMS

trouble musculo-squelettique

TPP

trop-payé de prestations

TRL

travail léger

TSPT

trouble de stress post-traumatique

traitement

unité de classification

UDC

Unité des dossiers complexes, maladies et lésions

UDC-M

Unité des dossiers complexes, maladies et lésions

UDC-L

Unité des dossiers complexes, maladies et lésions

VIH

virus de l’immunodéficience humaine

Dernière mise à jour : 02/02/2010

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