Transition professionnelle

Impossibilité de réintégrer au travail un travailleur blessé

Des services de transition professionnelle, qui comprennent des évaluations et des programmes, sont fournis dans le but d’aider les parties du lieu de travail à trouver un emploi approprié et disponible chez l’employeur qu’avait le travailleur au moment de la lésion ou d’aider le travailleur à réintégrer le marché du travail dans un emploi approprié.

Évaluation de transition professionnelle

Le travailleur blessé devra se prêter à une évaluation de transition professionnelle si selon le cas:

le travailleur a ou est susceptible d’avoir une déficience permanente;
le travailleur est incapable d’effectuer le même travail qu’avant sa blessure;
l’employeur du travailleur est incapable de lui trouver un emploi approprié et disponible;
l’employeur a trouvé un emploi pour le travailleur, mais on ne sait pas si l’emploi en question est approprié.

L’évaluation de transition professionnelle comprend des examens visant à déterminer si le travailleur possède les compétences, les capacités et les connaissances voulues pour retourner chez l’employeur pour qui il travaillait au moment de la blessure ou pour réintégrer le marché du travail dans un emploi approprié. En général, on effectue l’évaluation entre six et neuf mois après la date de la blessure. Lorsque ce n’est pas possible, l’évaluation a lieu dès que le travailleur est apte à occuper un emploi approprié. Même si un travailleur ne fait habituellement l’objet que d’une seule évaluation, la CSPAAT peut décider qu’une réévaluation est nécessaire si, par exemple, la déficience reliée au travail change considérablement.

Comment procède la CSPAAT pour déterminer ce qui constitue un emploi approprié

Dans le cadre du processus visant à trouver un emploi approprié pour un travailleur, la CSPAAT essaie de maintenir la relation d’emploi entre le travailleur et l’employeur pour qui il travaillait avant la blessure en déterminant des emplois qui conviennent avec l’employeur, en permettant au travailleur de donner son avis et de faire des choix et en assurant la réintégration du travailleur dans un emploi approprié et disponible tout en veillant à ce que les coûts soient raisonnables.

La CSPAAT collabore avec les parties du lieu de travail et tient compte de ce qui suit :

les capacités fonctionnelles du travailleur;
les aptitudes, capacités et intérêts du travailleur en matière d’emploi;
les types d’emplois disponibles chez l’employeur pour qui travaillait le travailleur avant la blessure, qu’un placement direct soit possible ou encore que des adaptations ou du perfectionnement soient nécessaires;
les tendances du marché du travail et les chances qu’a le travailleur d’obtenir et de conserver un emploi approprié chez un nouvel employeur;
un état préexistant du travailleur qui n’est pas lié au travail ainsi que toute autre adaptation nécessaire pour assurer le respect des droits de la personne.

Le travailleur et son représentant ont la possibilité de discuter des résultats de l’évaluation avec l’évaluateur. La CSPAAT, le travailleur et l’employeur (s’il participe au processus) recevront un exemplaire du rapport d’évaluation de transition professionnelle.

Emploi à temps partiel avant la lésion ou la maladie

Si un travailleur ne travaillait qu’à temps partiel avant que survienne la lésion ou la maladie liée au travail, on ne s’attend pas à ce qu’il augmente considérablement son nombre d’heures de travail ou qu’il obtienne un emploi approprié à temps plein par la suite. Cependant, le travailleur à temps partiel qui souhaite occuper un emploi à temps plein après la lésion ou la maladie pourra obtenir de l’aide à cette fin.

Emploi à temps partiel après la lésion ou la maladie

Lorsqu’un travailleur travaillait à temps plein avant que survienne la lésion ou la maladie liée au travail, mais qu’il lui est impossible de retourner au travail à temps plein en raison de cette lésion ou maladie, un emploi approprié à temps partiel peut être envisagé.

Disponibilité d’un emploi approprié

Lorsqu’il s’agit de déterminer un emploi disponible, la CSPAAT examine les possibilités dans l’ordre suivant:

un emploi approprié chez l’employeur qu’avait le travailleur au moment de la lésion, que ce soit sur le marché du travail local ou dans la région avoisinante où le travailleur pourrait raisonnablement faire la navette;
un emploi approprié chez un nouvel employeur sur le marché du travail local;
un emploi approprié chez un nouvel employeur sur le marché du travail en général.

Services de réinstallation

La réinstallation d’un travailleur peut être envisagée dans les cas suivants:

le travailleur doit changer d’emploi en raison de restrictions permanentes liées au travail;
l’employeur qu’avait le travailleur au moment de la lésion n’a aucun emploi approprié à offrir sur le marché du travail local;
l’employeur qu’avait le travailleur au moment de la lésion n’a aucun emploi approprié à offrir dans la région avoisinante où le travailleur pourrait raisonnablement faire la navette;
il n’y a pas d’emploi approprié sur le marché du travail local chez un nouvel employeur;
le marché du travail en général offre de bonnes perspectives dans l’emploi approprié.

La CSPAAT assume les « frais raisonnables » directement liés aux recherches d’emploi du travailleur sur le marché du travail en général. Après que le travailleur a reçu une offre d’emploi sérieuse, la CSPAAT paie les frais raisonnables supplémentaires associés à la réinstallation. Si le travailleur refuse la réinstallation et qu’il n’y a pas d’emploi approprié sur le marché du travail local, les services de transition professionnelle prennent fin et les prestations pour perte de gains du travailleur sont rajustées en fonction du salaire offert sur le marché du travail en général pour l’emploi approprié établi.

Programme de transition professionnelle

Le programme de transition professionnelle indique le type d’aide spécialisée ou de formation structurée dont le travailleur a besoin pour pouvoir retourner chez l’employeur pour qui il travaillait avant la blessure ou, s’il y a lieu, occuper un emploi approprié qui est disponible sur le marché du travail.La CSPAAT élabore ce programme en collaboration avec le travailleur, l’employeur qu’avait le travailleur au moment de la lésion (s’il y a lieu), les délégués syndicaux, d’autres représentants autorisés et, au besoin, le professionnel de la santé traitant du travailleur. Les programmes de transition professionnelle peuvent être modifiés pour tenir compte des changements importants dans la situation du travailleur, la déficience reliée au travail ou le marché de l’emploi. En outre, la CSPAAT peut modifier l’emploi approprié initial au besoin.

De la formation en cours d’emploi au lieu d’un programme d’enseignement structuré

Un programme de formation en cours d’emploi fournit au travailleur une formation pratique dans le lieu de travail d’un employeur où il peut acquérir de nouvelles compétences propres à l’emploi approprié durant une période de 4 à 26 semaines. La CSPAAT organise la formation et établit pour le travailleur un plan de formation comprenant des objectifs mesurables. Le but du programme est de permettre au travailleur d’obtenir directement un emploi approprié à long terme. Le programme convient aux travailleurs qui ont des acquis expérientiels et qui n’ont pas besoin de suivre un programme d’enseignement structuré pour retourner au travail dans l’emploi approprié qui a été déterminé.

Travailleurs âgés de 55 ans et plus

Le travailleur qui est âgé de 55 ans ou plus au moment où la CSPAAT détermine qu’il a droit à des prestations pour perte de gains et qui a besoin d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles pour obtenir un emploi approprié peut choisir de participer à un programme de transition professionnelle ou à un programme de transition de 12 mois axé sur la réintégration au travail autogérée.

S’il choisit l’option de transition professionnelle autogérée, il renonce de façon irrévocable au réexamen des prestations pour perte de gains payables jusqu’à l’âge de 65 ans. Il continuera de toucher le montant maximal des prestations pour perte de gains pendant les 12 mois qu’il participera au programme. Par la suite, les prestations pour perte de gains seront rajustées en fonction du salaire estimatif de l’emploi approprié, selon l’information actuelle sur le marché du travail.

Participation active au processus de transition professionnelle

Vous devez participer activement au processus pour faire en sorte que le programme de transition professionnelle soit réaliste et approprié et en surveiller les coûts afin de vous assurer qu’ils sont raisonnables. Rappelez au gestionnaire de cas que vous tenez à ce qu’on vous consulte tout au long du processus de transition professionnelle.

Que faire si vous n’êtes pas en accord avec le programme de transition professionnelle

Vous avez 30 jours à compter de la date d’élaboration du programme pour en aviser le gestionnaire de cas par écrit. Lorsque l’une des parties ou les deux s’opposent au programme de transition professionnelle, une procédure d’appel accélérée est offerte. La CSPAAT tente de réexaminer la question au premier niveau de prise de décision. Cependant, si une objection au programme de transition professionnelle est d’abord adressée à la Direction des appels, le dossier sera confié à un commissaire aux appels qui procédera à un examen selon la priorité et communiquera avec les parties du lieu de travail dans les 10 jours ouvrables afin de déterminer quelle est la meilleure façon de donner suite à l’appel.

Défaut du travailleur de collaborer au processus de transition professionnelle

Si le travailleur refuse toujours de collaborer aux activités de transition professionnelle après le 14^e jour civil suivant la date de prise d’effet de l’avis écrit, la CSPAAT met fin à l’évaluation de transition professionnelle ou au programme de transition professionnelle, ou aux deux, et réduit les prestations pour perte de gains que touche le travailleur en fonction du salaire qu’il aurait pu gagner s’il avait terminé le programme de transition professionnelle.