Exploitants indépendants

Inscription des exploitants et des entrepreneurs indépendants

Si vous n’avez pas d’employés et que vous remplissez les critères de la CSPAAT applicables aux exploitants indépendants, vous n’êtes pas tenu de vous inscrire. On vous recommande de vous adresser à la CSPAAT, de préférence par écrit, pour vérifier si vous devez ou non vous inscrire.