Comment s'inscrire

Comment s’inscrire

Vous pouvez vous procurer un formulaire d’inscription dans le site Web de la CSPAAT, ou utiliser son service d’inscription en ligne. Vous pouvez également téléphoner à la CSPAAT au 1 800 387 0080 et demander qu’on vous envoie un formulaire.

À l’heure actuelle, il existe deux types d’inscription selon que vous êtes un employeur ou une personne qui s’inscrit à titre d’exploitant indépendant, de propriétaire unique, d’associé ou de dirigeant d’une personne morale.
 

1. Inscription d’un employeur

Ce processus vise les entreprises qui embauchent un ou plusieurs travailleurs.

2. Demande ou modification d’assurance facultative

Il s’agit du processus d’inscription volontaire qui s’applique aux exploitants indépendants, aux propriétaires uniques, aux associés et aux dirigeants d’une personne morale. La protection n’est pas automatiquement accordée. C’est la CSPAAT qui décide si une personne est admissible à l’assurance facultative.