Couverture

Industries et entreprises non visées par la couverture obligatoire de la CSPAAT

Plus de 100 industries ne sont pas visées par la couverture obligatoire parce qu’elles ne figurent ni à l’annexe 1 ni à l’annexe 2. Il s’agit notamment des industries suivantes : les banques, les sociétés d’assurance, les sociétés de fiducie et d’autres institutions financières, les cabinets d’avocats, les agences immobilières, les associations commerciales, les clubs récréatifs et sociaux, les syndicats, les écoles privées et les universités, les camps pour enfants, les agences de voyages et les clubs de santé.

Ces employeurs peuvent présenter une demande d’assurance en vertu de l’annexe 1. Les employeurs à qui la CSPAAT accorde une protection « sur demande » ont le même statut que les employeurs de l’annexe 1. S’ils souhaitent par la suite annuler leur protection, ils devront payer des frais de sortie.

Un groupe de personnes est également exclu de la couverture obligatoire aux termes de la LSPAAT

Ces personnes peuvent demander volontairement la couverture de la CSPAAT à titre d’« assurance facultative » si elles exercent des activités dans un secteur figurant à l’annexe 1 ou à l’annexe 2. Elles comprennent :

• les dirigeants d’une personne morale;
• les exploitants indépendants qui exercent des activités, qui n’emploient pas de travailleurs et qui ont rempli le questionnaire de la CSPAAT destiné aux exploitants indépendants;
• les propriétaires uniques d’entreprise;
• les associés d’une société de personnes.

Comment savoir si votre entreprise est couverte

Vous trouverez des renseignements détaillés sur la nature de la couverture de toutes les entreprises et industries de l’Ontario dans le document intitulé Employer Classification Manual (manuel de classification des employeurs, en anglais seulement) qui figure dans le site Web de la CSPAAT.