Nouvelles et renseignements

 

 

 

La veille du jour où la CSPAAT a publié son plan stratégique 2012-2016, son président, Steve Mahoney, a diffusé une déclaration selon laquelle il ne demanderait pas un autre mandat à titre de président, poste qu’il a occupé pendant presque six ans. M. Mahoney demeurera président jusqu’à ce que son mandat expire à la mi-mai 2012.

L’Institut C.D. Howe a publié un mémoire de six pages intitulé The Hole in Ontario’s Budget: WSIB’s Unfunded Liability (en anglais seulement). Selon ce document :

 

Si la CSPAAT tenait compte du passif attribuable aux prestations selon un taux reflétant mieux le coût de la garantie liée à ces prestations, elle déclarerait un passif actuariel d’environ 7,4 G$ de plus, soit 19,7 G$, ce qui représenterait un manque à gagner d’environ 4 100 $ par travailleur assuré de l’Ontario.

 

Le rapport conclut que si l’on appliquait ses suppositions les plus conservatrices, il faudrait augmenter et maintenir à la hausse les primes pendant une plus longue période pour rétablir le plein financement de la CSPAAT. Les primes atteindraient environ 3,10 $ par 100 $ de salaire pendant 15 à 25 ans, ou il faudrait réduire les prestations, ou les deux.

 

 

 

Tout employeur visé par l’annexe 1 qui souhaite obtenir une exonération au titre du Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR) de la CSPAAT à l’égard des frais associés à une demande de prestations particulière doit envoyer au gestionnaire de cas une demande écrite indiquant le numéro de la demande de prestations pour laquelle l’exonération est demandée. Sur réception de la demande relative au FGTR, le personnel de l’unité de traitement centralisé des demandes de la CSPAAT ajoute la lettre au dossier de la demande de prestations et envoie une note au gestionnaire de cas concerné. Celui-ci indique qu’il s’agit d’une demande concernant le FGTR et l’envoie à l’équipe spécialisée du FGTR, qui décide si l’exonération doit être accordée et, dans l’affirmative, son montant. Sur réception par l’équipe spécialisée, un accusé de réception est envoyé à l’auteur de la demande dans la semaine qui suit. Si la demande a été envoyée par télécopieur et que l’auteur n’a pas reçu d’accusé de réception après deux semaines, on lui recommande de faire un appel ou d’envoyer une lettre de suivi.

 

Ce processus ne s’applique pas aux demandes de prestations traitées par le programme des maladies professionnelles et le Programme des lésions graves (numéros de demande finissant par O et Z). Les exonérations au titre du FGTR concernant ces cas relèvent toujours des gestionnaires de cas de ces programmes.

 

Veuillez prendre note que tout demande d’exonération au titre du FGTR doit être accompagnée de preuves médicales manifestes confirmant que le travailleur était atteint d’un état pathologique préexistant qui a contribué à la blessure au travail ou prolongé le processus de rétablissement subséquent. Il faut bien comprendre que tous les états pathologiques préexistants ne satisfont pas aux exigences strictes de la politique relative au FGTR de la CSPAAT. Par exemple, dans la décision n^o 2541/11 du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) (en anglais seulement), le vice-président a appliqué le raisonnement énoncé dans la décision n^o 1568/11 du TASPAAT (en anglais seulement) et déterminé que les changements corporels normaux liés à l’âge, notamment les changements dégénératifs de la colonne vertébrale liés à l’âge (appelés aussi discopathie dégénérative), ne constituent pas « un état pathologique préexistant aux fins de la politique de la CSPAAT ». Dans cette affaire, les preuves médicales « n’étaient pas incompatibles avec les changements normaux liés à l’âge qu’on peut constater chez une personne normale de 52 ans ». Puisque le vice-président a déterminé que le travailleur « n’avait pas d’invalidité antérieure à l’accident et n’était pas atteint d’un état pathologique préexistant », l’employeur n’a pas eu droit à l’exonération au titre du FGTR.

 

 

La CSPAAT a rendu publique la version définitive de son Cadre d’élaboration et de mise à jour des politiques, qui la guidera dorénavant dans son processus d’élaboration des politiques et de consultation. Dans le cadre de ce nouveau processus, la CSPAAT établira chaque année un calendrier des politiques indiquant les politiques devant faire l’objet d’une consultation au cours de l’année. Le calendrier des politiques définitif de 2012 devrait être publié bientôt.

 

 

 

La CSPAAT annoncedevraient aider les parties des lieux de travail à choisir des tâches sûres et durables. qu’elle divulgue plus de renseignements sur diverses évaluations professionnelles effectuées aux fins de la réintégration au travail. Pour satisfaire aux exigences relatives à la confidentialité des renseignements des travailleurs énoncées dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, la CSPAAT ne communique aux employeurs que des rapports sommaires. Les renseignements qu’ils contiendront

 

 

(Chaque lien mène à une page qui n’existe qu’en anglais.)

 

La CBC a récemment produit une série en trois parties sur les cancers professionnels qui focalise sur 16 agents carcinogènes présents dans les lieux de travail du Canada. Un graphique interactif permet aux internautes de voir les données selon le nom du carcinogène, la province ou 20 industries – dont bon nombre sont visées par la LSPAAT. Les articles de la série font ressortir des préoccupations liées aux mécaniciens en raison de la présence persistante d’amiante dans les patins de frein et du nombre croissant de mécaniciens atteints d’amiantose. La série porte également sur la nécessité d’accroître la surveillance des carcinogènes au travail causant divers cancers dans un grand éventail de secteurs ainsi que sur la difficulté de mesurer l’exposition professionnelle des travailleurs et le manque d’uniformité des normes d’exposition appliquées dans diverses régions du pays.

 

 

 

Le Centre de recherche sur le cancer professionnel, financé en partie par la CSPAAT, a fait remarquer dans une présentation d’octobre 2011 (en anglais seulement) que le Centre international de Recherche sur le Cancer juge très prioritaire l’étude des nanoparticules à base de carbone dans le milieu de travail. Selon Science Daily (en anglais seulement), des scientifiques ont récemment établi que les nanoparticules ont un effet nocif sur le cerveau et d’autres parties du système nerveux central des poissons. Des truites arc-en-ciel ont été exposées à des nanoparticules d’oxyde de titane; celles-ci servent couramment d’agent blanchissant dans de nombreux produits, y compris des peintures et certains produits de soins personnels, et on envisage aussi de les utiliser dans le secteur alimentaire. Les chercheurs ont constaté que les particules entraînaient la formation de cavités dans certaines parties du cerveau et que des cellules nerveuses du cerveau mouraient. L’Environmental Working Group (en anglais seulement) des É.-U. s’inquiète du fait que l’utilisation des nanoparticules n’est pas réglementée présentement et que les risques éventuels pour la sécurité des humains et de l’environnement n’ont pas été évalués.

 

 

 

En février 2012, l’Environmental Protection Agency (EPA), un organisme fédéral des É.-U., a déterminé que le tétrachloroéthylène (PERC) (en anglais seulement), un produit chimique utilisé par beaucoup de nettoyeurs à sec, est probablement un carcinogène pour l’humain et est toxique pour le système nerveux central. La décision de l’EPA se fonde sur la recommandation faite en 2010 par le National Research Council (en anglais seulement), un organisme scientifique indépendant qui conseille le gouvernement fédéral. Le PERC est un solvant chloré servant au nettoyage à sec, au nettoyage industriel et à la production d’autres produits chimiques et produits de consommation. Des études de biosurveillance l’ont détecté dans l’organisme d’un nombre considérable d’Américains. Après son rejet dans l’environnement, le PERC se décompose en d’autres carcinogènes connus pour l’humain, notamment le trichloroéthylène et le chlorure de vinyle. En Ontario, les établissements de nettoyage à sec (en anglais seulement) sont des employeurs visés par l’annexe 1 et doivent être assurés par la CSPAAT.

 

 

Le trichloroéthylène (TCE) est un solvant courant qui a été associé à la maladie de Parkinson par des recherches antérieures. Selon Science Daily (en anglais seulement), une étude publiée récemment dans Annals of Neurology (en anglais seulement) a établi qu’outre le TCE, le risque de maladie de Parkinson que court une personne est lié à l’exposition au perchloréthylène (PERC) et au tétrachlorure de carbone (CCI₄). L’étude, qui portait sur l’exposition professionnelle, a montré que l’exposition professionnelle ou environnementale au TCE, au PERC et au CCI₄ est courante en raison de l’utilisation répandue de ces produits chimiques dans les solutions de nettoyage à sec, les adhésifs, les peintures et les solutions nettoyantes pour tapis. L’étude a révélé un lien statistiquement significatif, soit un risque plus de six fois plus élevé. Le rapport de l’étude a également constaté que l’exposition au PERC et au CCI₄ était associée à un risque important de maladie de Parkinson. L’auteur principal a déclaré que les conclusions de l’équipe, tout comme des rapports d’étude antérieurs, suggèrent un délai allant jusqu’à 40 ans entre l’exposition au TCE et l’apparition de la maladie de Parkinson, ce qui représente une période d’intervention critique permettant possiblement de ralentir le processus de la maladie avant l’apparition des symptômes cliniques.

 

Les solvants sont utilisés couramment par les travailleurs appartenant à plusieurs groupes de taux de la CSPAAT. L’empoisonnement (et ses séquelles) par les hydrocarbures chlorés — dont font partie le TCE, le PERC et d’autres produits chimiques — pendant tout processus lié à la fabrication d’hydrocarbures chlorés, à leur utilisation ou à l’exposition à ceux-ci est une maladie professionnelle visée à l’annexe 3 aux termes du Règl. de l’Ont. 175/98 (en anglais seulement) pris en application de la LSPAAT. Le règlement ne précise aucun diagnostic médical particulier, notamment la maladie de Parkinson, pour limiter les types de conséquences ou de séquelles de l’empoisonnement qui peuvent être acceptées.

 

 

 

Selon un article récent de Science Daily (en anglais seulement), une équipe internationale de chercheurs a examiné les données probantes établissant un lien entre l’exposition à l’atrazine — un herbicide couramment utilisé aux É.-U. et dans plus de 60 autres pays — et des anomalies de la reproduction chez des animaux. Dans une présentation (en anglais seulement) datant du 18 octobre 2011, le Centre de recherche sur le cancer professionnel indique que le Centre international de Recherche sur le Cancer a déterminé que l’herbicide atrazine dans le milieu de travail constitue une priorité moyenne pour 2010-2014. Selon Santé Canada :

 

L’atrazine est beaucoup utilisée au Canada pour détruire les mauvaises herbes en pré-émergence et en post-émergence dans le maïs, mais aussi dans le lin, et pour détruire totalement la végétation dans les secteurs non cultivés et dans les zones industrielles. Près de 2 millions de kilogrammes de l’ingrédient actif (i.a.) ont été vendus au Canada en 1988, dont environ 70 % en Ontario.

 

OntarioFarmer.com (en anglais seulement) explique les « avantages » de l’utilisation de l’atrazine dans le secteur agricole de l’Ontario. Les employeurs agricoles de l’Ontario sont visés par l’annexe 1 en application de la LSPAAT.

 

 

 

Dans un article de juin 2011, le New York Times (en anglais seulement) a révélé que le Department of Heath and Human Services des É.-U. avait ajouté huit substances à son 12^e rapport sur les carcinogènes (en anglais seulement). Ce document fondé sur des données scientifiques énumère les produits chimiques et les agents biologiques qui peuvent faire courir à la population un risque accru de cancer. Deux des substances sont utilisées chaque jour par des millions d’Américains (et de Canadiens). Les scientifiques du gouvernement ont qualifié le formaldéhyde – présent « en quantité inquiétante » dans le contreplaqué, le panneau de particules, les morgues et les salons de coiffure — de carcinogène connu pour l’humain. Le styrène, qui sert à fabriquer des bateaux, des pièces de voiture, des bains et des cabines de douche et qui est un ingrédient des contenants et des assiettes jetables en mousse plastique, figure à titre de substance dont on estime raisonnablement qu’elle est un carcinogène pour l’humain. Des études portant sur des travailleurs exposés à des niveaux élevés de styrène ont constaté des risques accrus de leucémie et de lymphome, ainsi que des anomalies génétiques touchant les globules blancs. Le styrène peut aussi augmenter le risque de cancer du pancréas et de l’œsophage chez les travailleurs qui le fabriquent. On peut s’exposer au styrène en respirant les émanations des matériaux de construction et des photocopieuses ou la fumée du tabac.

 

 

Selon un rapport d’étude publié dans Environmental Science & Technology (en anglais seulement), l’air intérieur des bureaux est une source importante d’exposition des travailleurs aux substances potentiellement toxiques qui émanent des tapis, des meubles, de la peinture et d’autres éléments des bureaux. Les scientifiques ont constaté dans l’air des bureaux des concentrations d’un CPF appelé « alcool du fluorotélomère » (FTOH) qui étaient trois à cinq fois plus élevées que celles mesurées dans des études antérieures portant sur l’air domestique, ce qui suggère que les bureaux peuvent représenter un milieu d’exposition unique et important. L’étude a aussi révélé un lien solide entre les concentrations de FTOH dans l’air des bureaux et l’acide pentadécafluorooctanoïque — un métabolite du FTOH — dans le sang des travailleurs de bureau.

 

 

 

Le travailleur en question a subi des lésions indemnisables et a exécuté des tâches modifiées pour l’employeur lié à l’accident jusqu’à son licenciement, qui était fondé sur ce que l’employeur considérait comme un motif valable, soit le vol de ses biens. La CSPAAT a déterminé que le travailleur n’avait pas droit à des prestations pour perte de gains (PPG) après la date de son licenciement, et le commissaire aux appels a confirmé cette décision.

 

Dans la décision n^o 2193/11 (en anglais seulement) du TASPAAT, le vice-président a mentionné plusieurs décisions du TASPAAT traitant la question de l’admissibilité à des PPG après le licenciement de l’employé. Même s’il était d’accord que le TASPAAT n’avait pas pour mandat de déterminer si le travailleur avait été licencié pour un motif valable, le vice-président a conclu que sa lésion indemnisable n’avait joué aucun rôle dans son licenciement ni dans sa perte de gains subséquente. En fait, le licenciement était lié à une « violation fondamentale » de la relation d’emploi, laquelle constituait « l’événement intervenant » qui a brisé la chaîne causative reliant la lésion au travail et à la perte de gains du travailleur. Par conséquent, la lésion indemnisable du travailleur a été considérée comme un facteur négligeable de la perte de gains qui a suivi le licenciement. Le vice-président a conclu qu’un travail convenable et durable aurait toujours été offert au travailleur « en l’absence des faits qui ont entraîné son licenciement pour des motifs non liés à la blessure ou à l’état indemnisable ». L’appel du travailleur visant l’obtention continue de PPG a donc été rejeté.