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Sélectionnez les ressources de la CSPAAT


Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (anciennement Commission des accidents du travail)
Formulaires pour les employeurs 
Manuel des politiques opérationnelles
Manuel de classification des employeurs
Documents d'appui sur le processus décisionnel
Contestations
Services aux petites entreprises
Inscription auprès de la CSPAAT
Guide de rapprochement 2010 de la CSPAAT
Certificats de décharge
Le programme de retour au travail
Programme de primes rajustées selon le mérite (PRM) à l'intention des petites enterprises
Nouvelles modifications apportées aux programmes de tarification par incidence NMETI
CAD-7
Comment présenter une demande d'indemnisation pour une maladie professionnelle
Rapport final du président
Consultations sur les politiques
Reference – prevention
Vérification de la conformité à l'intention des employeurs
Statistiques actuelles sur la santé et la sécurité en Ontario
Fondation Communautés Sécuritaires
Sensibilisation des jeunes au travail
Services de bibliothèque


 

Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)


Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
Décisions récentes dignes d'attention (version anglaise) 
Recherche dans les décisions du TASPAAT
Bibliothèque des tribunaux du travail de l'Ontario
 


 

Ombudsman


Commission des pratiques équitables
Ombudsman Ontario
 

 

Lois et réglements de l'Ontario

 

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Règlement de l’Ontario 35/08: Retour au travail et reémploi – Industrie de la construction
Règlement de l’Ontario 47/09: Secteur de la construction – dispenses (associés et diregeants)
Ontario Regulation 175/98: General Regulation
Règlement de l’Ontario 253/07: Pompiers
Règlement de l’Ontario 454/09: Facteur d’indexation temporaire prescrit
Ontario Regulation 456/97: Functional Abilities Form
Ontario Regulation 562/99: Amended to O. Reg. 338/05, Benefit for Loss of Retirement Income
Ontario Regulation 1101: First Aid Requirements
Code des droits de la personne
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Loi de 2000 sur les normes d’emploi
Loi de 1995 sur les relations de travail
Lois-en-ligne


 

Gouvernement de l'Ontario

 

Le gouvernement de l’Ontario
Ministère du Travail
Partenaires en santé et sécurité
Commission Ontarienne des droits de la personne
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Ministère du Développement économique et du Commerce
Service Ontario
Entreprises Canada Services aux entrepreneurs
Portail d'information sur les milieux de travail de l'Ontario
Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée / Ontario
Centre d’information sur la conformité des reparations de carrosseries d’automobiles 
 

 

Gouvernement fédéral


Gouvernement du Canada
Ressources Humaines et Dévelopment des compétences Canada
Information sur le marché du travail
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Entreprises Canada Services aux entrepreneurs
Industrie Canada
 

 

Santé et sécurité


La violence et le harcèlement au travail : comprendre la Loi (Directives en matière de conformité du MTR)
Élaboration de politiques et de programmes concernant la violence et le harcèlement au travail : Ce que les employeurs doivent savoir (Conseil de la santé et de la sécurité au travail de l’Ontario)
Élaboration de politiques et de programmes concernant la violence et le harcèlement au travail : Trousse à outils (Conseil de la santé et de la sécurité au travail de l’Ontario)
Institute for Work and Health
Association canadienne de recherches en santé au travail
Le site Web national sur l'hygiène et la sécurité du travail au Canada
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Apporter la santé au travail
The National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH)
United States Department of Labor, Occupational Safety & Health Administration (OSHA)
Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail
Des bons resultats grâce à la santé et à la sécurité
OHS Canada
Occupational Health Clinics for Ontario Workers
Fondation Communautés Sécuritaires
Workers Health and Safety Centre
Canadian Society of Safety Engineering
Radiation Safety Institute of Canada
Croix-Rouge Canadienne
St. John Ambulance
CU Ergo (Cornell University Ergonomics Web)
University of New Brunswick - Workplace Bullying
www.organicgardening.com
www.the-organic-gardener.com
www.basic-info-4-organic-fertilizers.com
www.thebuglady.ca
Cosmetic Pesticide Ban
La santé mentale au travail
 

 

Retour au travail, accomodation et gestion de handicap


Commission ontarienne des droits de la personne : Politique et directives concernant le handicap et l'obligation d'accommodement 
Le programme de retour au travail (CSPAAT)
Global Business and Economic Roundtable on Addiction and Mental Health
National Institute of Disability Management and Research (NIDMAR)
Troubles musculo-squelettiques. Guide et outils pour le maintien et le retour au travail
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Abilities.ca
Job Accommodation Network
Typing Injury FAQ
CTS (Carpal Tunnel Syndrome) Place
Computer Related Repetitive Strain Injury

 

Échantillons de produits et de services ergonomiques


Industrie Canada: Liens de technologie d'aide
Association of Canadian Ergonomists
Ontario Kinesiology Association
CTD News
Steelcase
Mayhew + Associates
Humanscale
TigerDirect.ca
Ergoworld Products
ErgoWeb
 

 

Médecine conventionnelle


Organisation mondiale de la Santé - International Clinical Trials Registry Platform Search Portal
Santé Canada
College of Physicians and Surgeons of Ontario
NLM (National Library of Medicine) Gateway
Organisation mondiale de la Santé
U.S. Food and Drug Administration
American College of Occupational and Environmental Medicine
La Cochrane Collaboration
MedBioWorld
MedicalStudent.com
FreeMedicalJournals.com
Medbroadcast.com
InteliHealth, Featuring Harvard Medical School's Consumer Health Information
Mayo Clinic (en anglais seulement)
National Eye Institute
Centre international de Recherche sur le Cancer
National Cancer Institute
Canadian Cancer Society
American Cancer Society
American Chronic Pain Association
Fondation des maladies du cœur
Association canadienne pour la santé mentale
National Institute of Arthritis and Musculoskeletal and Skin Diseases
United States National Institute of Diabetes & Digestive Kidney Diseases
 

 

Médecine complémentaire


National Center for Complementary and Alterative Medicine, National Institute of Health 
Mind Body Medical Institute 
Center for Mindfulness at the University of Massachusetts Medical School (en anglais seulement)
Les diétetistés du Canada 
 

 

Préparation à la grippe pandémique


Ministère de la Santé et des Soins de longue durée : Pandémie de grippe 
Gouvernement du Canada pandémie d’influenza
Manufacturiers et Exportateurs du Canada : Pandémie de grippe
U.S. Department of Health and Human Services, Flu.gov
United States Department of Labor, Occupational Safety & Health Administration (OSHA)
Renseignez-vous sur la grippe et la planification en prévision d'une pandémie
 

 

Commissions canadiennes des accidents du travail


Association des commissions des accidents du travail du Canada
British Columbia Workers' Compensation Board
Commission de la santé et de la sécurité du travail (Québec)
Manitoba Workers' Compensation Board (en anglais seulement)
Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick
Nova Scotia Workers' Compensation Board
Saskatchewan Workers' Compensation Board
Workers' Compensation Board of Alberta
Workers’ Compensation Board of the Northwest Territories and Nunavut [Français]
Workers Compensation Board of Prince Edward Island
Workplace Health, Safety & Compensation Commission of Newfoundland and Labrador
Commission de la sécurité professionelle et de l'assurance contre les accidents du travail 
Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon
 

 

Associations d'employeurs


La Chambre de commerce du Canada
Canadian Franchise Association
Canadian International Freight Forwarders Association
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
Manufacturiers et Exportateurs du Canada 
Council of Ontario Construction Associations (COCA)
Employers' Advocacy Council
Human Resources Professionals Association of Ontario
Ontario Accommodation Association
Ontario Chamber of Commerce
Ontario Home Builders’ Association
Ontario Trucking Association
Schedule 2 Employers' Group
 

 

Informations générales relatives aux entreprises


CanadaOne

 

 

Travailleurs blessés


Bureau des conseillers des travailleurs (BCT)
 



Guide de l’employeur sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail Le guide de l’employeur du secteur de la construction sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

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