Que faut-il faire en cas de blessure

Ce qu’il faut faire si un accident se produit

Administrez les premiers soins sans tarder. Faites immédiatement transporter le travailleur à une clinique médicale, un cabinet de médecin ou un hôpital ou chez lui, au besoin. Faites accompagner le travailleur blessé en votre nom, s’il y a lieu.

Remettez au travailleur un exemplaire du formulaire 2647B, « Détermination des capacités fonctionnelles pour la planification d’un retour au travail rapide et sécuritaire » que le médecin traitant devra remplir et envoyer.

Faites immédiatement enquête sur l’accident après l’administration des premiers soins ou des soins de santé au travailleur. Selon la gravité de l’accident, obtenez le plus rapidement possible une déclaration signée du travailleur blessé. Si ce n’est pas possible, essayez d’obtenir une déclaration par téléphone. Interrogez tous les témoins et obtenez leur déclaration. Veillez à ce que les témoins lisent et comprennent clairement leur déclaration et demandez-leur de la signer et de la dater. Si les déclarations sont fournies dans une langue étrangère, indiquez le nom de l’interprète et la langue dans laquelle la déclaration a été fournie. Demandez à une tierce personne d’assister à l’entrevue. Obtenez une déclaration écrite de toute personne qui se trouvait près du lieu de l’accident mais qui ne l’a pas vu se produire. Visitez le lieu de l’accident pour préparer un schéma de l’endroit et prendre des photos de l’équipement et du matériel en cause. Ne nettoyez pas les lieux et ne remettez rien en place avant la fin de l’enquête.

L’employeur doit déclarer l’accident à la CSPAAT à l’aide du formulaire 7. Ce formulaire doit être rempli et signé dans les trois jours civils suivant la date de prise de connaissance de l’accident et doit être reçu à la CSPAAT au plus tard sept jours ouvrables après cette date. On lit ceci dans la section 12 du bloc C du formulaire 7 : « Si vous avez des préoccupations concernant cette demande, veuillez joindre des observations écrites au présent formulaire ». Par conséquent, si vous avez des préoccupations à l’égard d’une demande particulière, cochez la case « Observations jointes » dans la section 12 et indiquez vos préoccupations à la page 4 du formulaire ou joignez au formulaire une page sur laquelle vous expliquerez vos préoccupations à l’égard de la demande de prestations du travailleur. Vous pouvez également fournir des renseignements supplémentaires tels que des copies de déclaration, des schémas ou des photos. L’agent à l’admissibilité communiquera alors avec vous pour discuter de vos préoccupations avant qu’une décision ne soit prise. S’il ne le fait pas, vous devriez communiquer avec le gestionnaire responsable de l’admissibilité. Remettez au travailleur blessé un exemplaire du formulaire 7 ainsi que de toute pièce jointe envoyée à la CSPAAT. Si le formulaire 7 est incomplet ou qu’il est soumis en retard ou si une copie n’a pas été remise au travailleur blessé, la CSPAAT peut imposer une amende de 250 $ par infraction. On peut obtenir le formulaire dans le site Web de la CSPAAT et le remplir et le transmettre en ligne.

Le travailleur doit remplir, signer et envoyer le formulaire 0006B, « Avis de lésion ou de maladie (travailleur) » (formulaire 6), pour demander des prestations et consentir à la divulgation des renseignements sur ses capacités fonctionnelles à la CSPAAT et à l’employeur. S’il omet de le faire dans un délai de six mois, la CSPAAT ne lui versera pas de prestations. Ces renseignements aideront les parties du lieu de travail (c. à-d. les travailleurs et les employeurs), les délégués syndicaux et d’autres représentants autorisés, s’il y a lieu, à élaborer un programme approprié pour de réintégration au travail pour le travailleur blessé. Les travailleurs sont tenus par la loi d’accorder aux employeurs l’accès à ces renseignements.

Le travailleur doit fournir à l’employeur une copie du formulaire 6 rempli avec ses pièces jointes dès qu’il les fait parvenir à la CSPAAT.

L’employeur doit également continuer de cotiser au régime d’avantages sociaux du travailleur blessé (comme l’assurance maladie, l’assurance vie et le régime de retraite) pour une période d’un an à compter de l’accident pendant que le travailleur blessé est absent du travail en raison de sa blessure. Ces cotisations doivent être maintenues à condition que le travailleur blessé continue de payer ses propres cotisations. Cette obligation ne s’applique pas aux employeurs participant à des régimes d’avantages sociaux interentreprises.

Obligation d’aviser le ministère du Travail lorsque survient une blessure ou une maladie professionnelle grave

Si une personne est grièvement blessée ou est tuée au travail, que ce soit ou non un travailleur, vous devez communiquer directement et sans délai avec un inspecteur au bureau le plus près du ministère du Travail ainsi qu’avec le comité mixte de la santé et de la sécurité ou le délégué à la santé et à la sécurité et avec le syndicat, s’il en existe un. Il faut également faire parvenir dans les 48 heures un avis écrit à un directeur du ministère du Travail pour lui expliquer ce qui s’est passé et fournir les renseignements nécessaires.

Si vous apprenez qu’un ancien employé ou un employé actuel a contracté une maladie professionnelle ou a présenté une demande de prestations pour une maladie professionnelle à la CSPAAT, vous devez fournir un avis écrit dans les quatre jours à un directeur du ministère du Travail, au comité mixte de la santé et de la sécurité ou au délégué à la santé et à la sécurité et au syndicat, s’il en existe un.