Prise de décision à la CSPAAT
Comment la CSPAAT décide si un travailleur est admissible à des prestations pour perte de gains et à d’autres services
La CSPAAT établit si la demande de prestations est de nature professionnelle. Pour qu’une demande soit considérée comme telle, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :
- les activités de l’employeur sont couvertes en vertu de la LSPAAT;
- le travailleur est couvert par la LSPAAT;
- le travailleur a subi une blessure personnelle de nature professionnelle;
- il existe une preuve de l’accident;
- le diagnostic médical cadre avec l’accident ou l’incapacité.
Lorsqu’un employé se blesse, la CSPAAT examine les preuves présentées et rend une décision en fonction des circonstances de chaque cas et conformément à ses politiques et aux dispositions de la LSPAAT. Lorsque les preuves présentées ne sont ni favorables ni défavorables au travailleur, la CSPAAT tranchera en faveur du travailleur (ou de son conjoint ou de sa personne à charge) qui présente la demande de prestations. Il s’agit du principe du « bénéfice du doute ».
Comment la CSPAAT prend des décisions concernant les demandes de prestations portant sur des maladies professionnelles
Le Règlement de l’Ontario 175/98 contient les annexes 3 et 4 qui donnent la liste des maladies pour lesquelles il existe une présomption concernant l’admissibilité à des prestations. En outre, la CSPAAT a des lignes directrices sur plusieurs maladies particulières, notamment l’amiantose, la perte auditive due au bruit, l’acouphène, l’exposition à l’aluminium en milieu de travail, la démence, la maladie d’Alzheimer et d’autres affections neurologiques, la tuberculose, la sclérodermie et la prophylaxie à la suite d’une exposition au VIH en milieu de travail. Pour les demandes de prestations liées à des maladies professionnelles qui ne sont pas couvertes dans les annexes ou les politiques, l’admissibilité repose sur le bien-fondé et l’équité du cas.
Les demandes de prestations portant sur des maladies professionnelles sont complexes et assujetties à des règles particulières. Demandez l’aide du BCE pour ce type de demandes.
