Travailleurs admissibles aux prestations de la CSPAAT

Personnes couvertes par la LSPAAT

La LSPAAT couvre les travailleurs. Le terme « travailleur » s’entend de quiconque est employé aux termes d’un contrat de services ou d’apprentissage ou un apprenti travaillant chez un employeur qui mène ses activités dans un secteur énuméré à l’annexe 1 ou à l’annexe 2 de la LSPAAT. Un travailleur accomplit des tâches pour un employeur en contrepartie d’une rémunération ou d’un salaire. L’employeur détermine la nature des tâches que le travailleur doit accomplir ainsi que le lieu, le moment et la façon dont elles doivent être accomplies. Un travailleur peut être un employé à temps plein, à temps partiel ou saisonnier et peut être un stagiaire, un étudiant, une personne que la CSPAAT estime être un travailleur ou encore un élève qui est réputé être un travailleur aux termes de la Loi sur l’éducation.

Personnes qui ont le droit de demander des prestations en vertu de la LSPAAT

Les particuliers ou leurs personnes à charge peuvent présenter une demande de prestations de la CSPAAT, si le travailleur a subi une lésion ou contracté une maladie liée à son emploi ou au cours de son emploi ou en est décédé, et si les trois conditions suivantes sont remplies :

1. l’employeur du particulier est visé par la couverture obligatoire prévue par la LSPAAT;
2. le particulier est considéré comme un travailleur au sens de la LSPAAT (voir ci-dessus);
3. la lésion s’est produite en Ontario ou les critères précisés aux articles 18 à 20 de la LSPAAT sont remplis si la lésion s’est produite à l’extérieur de l’Ontario.

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