Exploitants indépendants

Inscription des exploitants et des entrepreneurs indépendants

Si vous n’avez pas d’employés et que vous remplissez les critères de la CSPAAT applicables aux exploitants indépendants, vous n’êtes pas tenu de vous inscrire. On vous recommande de vous adresser à la CSPAAT, de préférence par écrit, pour vérifier si vous devez ou non vous inscrire.

Cette situation changera en 2012 alors que le projet de loi 119 étendra la couverture d’assurance obligatoire aux exploitants indépendants, aux propriétaires uniques, à des associés de sociétés de personnes et à des dirigeants du secteur de la construction, qui seront tenus de s’inscrire auprès de la CSPAAT.