Comment s'inscrire

Comment s’inscrire

Vous pouvez vous procurer des formulaires d’inscription sur le site Web de la CSPAAT à l’adresse www.wsib.on.ca. Vous pouvez également téléphoner à la CSPAAT au 1 800 387 0080 et demander qu’on vous envoie un formulaire. Une fois que vous serez inscrit, la CSPAAT vous attribuera un numéro de compte et un numéro d’entreprise.

À l’heure actuelle, il existe deux types d’inscription selon que vous êtes un employeur ou une personne qui s’inscrit à titre d’exploitant indépendant, de propriétaire unique, d’associé ou de dirigeant d’une personne morale.
 

1. Inscription d’un employeur

Ce processus vise les entreprises qui embauchent un ou plusieurs travailleurs. Les employeurs doivent aviser la CSPAAT dans les dix jours suivant l’embauche de leur premier employé.

2. Demande ou modification d’assurance facultative

Il s’agit du processus d’inscription volontaire qui s’applique aux exploitants indépendants, aux propriétaires uniques, aux associés et aux dirigeants d’une personne morale. La protection n’est pas automatiquement accordée. C’est la CSPAAT qui décide si une personne est admissible à l’assurance facultative.

Peines potentielles en cas de manquement à l’obligation de s’inscrire

Vous devrez verser les primes impayées, en plus des intérêts et des pénalités. Une personne physique peut également être accusée d’une infraction et, si elle est reconnue coupable, est passible d’une amende maximale de 25 000 $ ou de six mois d’emprisonnement, ou des deux. Pour une personne morale, l’amende maximale est de 100 000 $ par infraction.