Bulletins électroniques
Les bulletins électroniques du Bureau des conseillers des employeurs sont conçus pour informer les employeurs des changements relatifs aux politiques et aux procédures en matière d'assurance contre les accidents de travail et pour leur faire part d'actualités relatives aux entreprises. Pour être averti de la parution des prochains bulletins, suivez ce lien afin de nous le faire savoir par courriel : oeanews@ontario.ca.
Si vous avez reçu un avis de parution par erreur ou si vous souhaitez retirer votre adresse de la liste de diffusion, suivez ce lien afin de nous le faire savoir par courriel : oeanews@ontario.ca.
Vous pouvez consulter tous nos bulletins électroniques au format PDF au au format HTML. Les informations contenues dans ces bulletins sont correctes au moment de la publication. Si vous avez des questions, veuillez nous appeler au 1 800 387-0774.
Pour consulter ces documents PDF, vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader version 4 ou plus récente.
Avril 2012 (PDF 505kb) New
Decembre 2011 - Construction Spécial (PDF 13kb)
Le projet de loi 119 entrera en vigueur par proclamation le 1er janvier 2012
Decembre 2011 (PDF 113kb)
Message du directeur
Conseil du mois - Prenez soin de remplir vos obligations dans le cadre du
processus de réintégration au travaill
La CSPAAT prolonge les heures de sa ligne de renseignements téléphoniques
TASPAAT : Un employeur a droit à un rajustement rétroactif en raison de
circonstances exceptionnelles
Nouveau Bureau des plaintes liées à la réintégration au travail de la CSPAAT
Changement d’approche pour les accidents qui surviennent à l’extérieur de
la province et le transfert des coûts
Risques de maladie cardiovasculaire plus élevés chez les travailleuses qui
font des quarts de nuit
Maintien d’une décision concernant le refus de reconnaître le droit à des
prestations pour une dégénérescence discale grâce au BCE
Novembre 2011 - Construction Spécial (PDF 13kb)
Le projet de loi 119, la Loi de 2008 modifiant la Loi sur la sécurité
professionnelle, n’entrera PAS en vigueur le 1er janvier 2012
Novembre 2011 (PDF 113kb)
Message du directeur
Conseil du mois - Selon les nouvelles politiques de la CSPAAT concernant la
réintégration au travail, l’employeur a l’obligation de faire des adaptations pour
permettre à un travailleur blessé de retourner au travail dans un emploi approprié.
Faites en sorte de bien connaître vos obligations en matière d’adaptation et
la façon de vous en acquitter.
RenouveVérification d’optimisation de 2010 de KPMG
Rapport du deuxième trimestre
Modification des politiques sur la perte non financière
Brochure sur la réintégration au travail
Lancement du système Certificat de décharge en ligne/mobile
Le BCE voit à ce que les prestations pour perte de gains ne soient pas
maintenues lorsque l’employeur a offert un travail modifié approprié
Juin 2011 (PDF 126kb)
Message du directeur
Conseil du mois - Il est recommandé de fournir à la CSPAAT la déclaration
signée du travailleur et des témoins, s’il y en a
Renouvellement du mandat de Steve Mahoney comme président de la CSPAAT
Modification du formulaire 8 de la CSPAAT
Effets du projet de loi 110 sur les indemnités pour perte de revenu de retraite et
pour perte non financière
La CSPAAT étend son programme de cliniques spécialisées
La CSPAAT modifie son Programme de soins pour lésions aiguës au bas du dos
Création d’un Bureau de l’expérience de la clientèle par la CSPAAT
Publication par la CSPAAT d’une feuille d’information sur la transition professionnelle
Examen du financement de la CSPAAT
Adoption du projet de loi 160 en troisième lecture
Changements pathophysiologiques des fonctions cérébrales chez les
travailleurs exposés à des solvants
Le Bureau des conseillers des employeurs aide un employeur à obtenir une prorogation de délai auprès du TASPAAT
Février 2011 - Spécial (PDF 13kb)
Dernières nouvelles sur le service de délivrance de certificats
de décharge en ligne de la CSPAAT
Janvier 2011 - Spécial (PDF 14kb)
Nouveau service de délivrance de certificats de décharge en
ligne maintenant offert par la CSPAAT
Decembre 2010 - Spécial (PDF 13kb)
Message du directeur: nouvelles politiques provisoires de la Commission
de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
(CSPAAT) sur la réintégration au travail
Novembre 2010 - Spécial (PDF 27kb)
Publication par la CSPAAT de politiques provisoires sur la réintégration au travail et
d'une politique provisoire sur la nouvelle méthode expérimentale de tarification par
incidence (NMETI)
Octobre 2010 (PDF 130kb)
Message du directeur
Conseil du mois - Veillez à ce que les travailleurs collaborent à la mise en œuvre des mesures appropriées en matière de soins de santé
Documents d’information sur les taux de prime
Nouvelles directives de la Direction des appels de la CSPAAT
Outil de vérification pour les petits employeurs
Services en français à la CSPAAT
L’arthrite pourrait être liée à des carences nutritionnelles et à d’autres facteurs durant la croissance
Lignes directrices visant à faciliter l’élaboration de stratégies nationales concernant le traitement de la douleur
Les médecins de famille font des ordonnances non justifiées selon un rapport
Le gouvernement de l’Ontario dépose un projet de loi visant à surveiller les stupéfiants d’ordonnance
Présence de nanoparticules dans le placenta
De grands spécialistes présentent des lignes directrices mondiales concernant le traitement du TSPT
Une contre-preuve ne justifie pas un réexamen
Juin 2010 (PDF 101kb)
Communiqué du directeur:
Conseil du mois
Les employeurs ont une obligation d’accommodement à l’égard des travailleurs
blessés tant que cela ne cause pas un préjudice injustifié
Ce que veut dire « incapable de travailler » aux fins du réemploi
La CSPAAT dispose de quatre équipes spécialisées
La CSPAAT a publié son rapport financier du quatrième trimestre 2009
La CSPAAT passe en revue des mémoires sur le projet de loi 119
Le Tribunal d’appel des décisions de la Commission des accidents du travail de la
Nouvelle-Écosse (WCAT) accorde l'admissibilité pour exposition chronique au soleil
Les travailleurs exposés à un solvant industriel couramment utilisé courent un risque
accru de développer la maladie de Parkinson
Le « President’s Cancer Panel » déclare que le risque de cancer lié à l’environnement
est sous-estimé
Comité consultatif d’experts de la santé et de la sécurité au travail
Juin 2010 - Spécial (PDF 18kb)
La CSPAAT annonce des changements importants au programme de RMT
Avril 2010 (PDF 136kb)
Communiqué du directeur:
Conseil du mois
Le Comité permanent des comptes publics examine le passif non capitalisé de la
CSSPAT
Modifications apportées au document procédural Système de contestation - Pratique et
procédure, publiées aux fins d’une consultation
Affectation de commissaires aux appels désignés aux appels du FGTR
Guide de rapprochement 2010 de la CSSPAT
Le BCE aide un employeur à annuler l’admissibilité initiale en raison de contradictions
de la part du travailleur et du manque de preuve de l’accident
Février 2010 (PDF 117kb)
Communiqué du directeur:
Conseil du mois
Nouveau président et chef de la direction de la CSPAAT
La CSPAAT a publié son troisième rapport trimestriel de 2009.
Les modifications de la politique Sécurité avant tout de la CSPAAT permettent de
déclencher des vérifications en utilisant les données du plus petit groupe de taux de
l’employeur.
Le système de la sécurité au travail de l’Ontario doit être révisé.
La CSPAAT annonce une nouvelle « stratégie sur les stupéfiants »
La CSPAAT a mis fin à la pratique consistant à accorder des prestations pour perte de
gains aux travailleurs à la retraite qui ne gagnent pas de salaire.
Une décision de la Cour divisionnaire confirme la décision rendue par le TASPAAT en
faveur d’un travailleur blessé au cours d’un déplacement survenu lors d’une situation
d’urgence.
Les postes d’ergonome ont été supprimés à la CSPAAT
L’équipe spécialisée du FGTR émet des « lettres de confirmation de 21 jours »
Augmentation du taux des prestations de la CSPAAT en 2010
La CSPAAT a publié des ébauches des politiques sur la protection obligatoire dans la
construction et les certificats de décharge électroniques pour TOUS les employeurs
qui les utilisent.
La fusion de douze ASS a créé quatre entités nouvelles.
Correction : Les décisions de la CSPAAT concernant les revenus ne sont pas confiées à
l’équipe spécialisée des appels.
Le BCE aide un employeur à obtenir un rajustement rétroactif du Programme de primes
rajustées selon le mérite (PRM)
Décembre 2009 (PDF 110kb)
Mise à jour du directeur:
Conseil du mois
Le gouvernement de l’Ontario désigne David Marshall pour le poste de nouveau
président et directeur général de la CSPAAT
Nouvelle modification du processus d’appel de la CSPAAT
Le rapport du vérificateur général traite de la dette non provisionnée de 11,5 milliards de
dollars de la CSPAAT
Le guide de l’IWH permet de réduire les risques de TMS au travail
Soumission d’une plainte d’un employeur au commissaire à l’équité
Le Cour divisionnaire ne comprend peut-être pas clairement le rôle de l’assurance
contre les accidents du travail
La CSPAAT dit que la plupart des cas de grippe H1N1 ne seront pas liés au travail
Les consultations de la CSPAAT sur le programme de certification du comité mixte de
santé et de sécurité commencent
La CSPAAT signale des améliorations dans le rendement de la santé et de la sécurité
dans son ensemble
La combinaison du bruit et des produits chimiques peut accroître le risque de perte
auditive
La CSPAAT a apporté des modifications à la politique sur les appareils auditifs
Le BCE aide un employeur à éviter une pénalité financière pour inscription volontaire
Novembre 2009 (PDF 106kb)
Message du directeur:
Conseil du mois
Le BCE soulignera les modifications apportées aux politiques de la CSPAAT sur son
site Web
Question liée à la Charte devant le TASPAAT
Des décisions choisies des commissaires aux appels disponibles sur le site Web de
l’Institut canadien d’information juridique (Can LII)
Publication des résultats de la vérification de l'optimisation des ressources du
programme d'appels de la CSPAAT
Une nouvelle équipe centrale à la CSPAAT se prononce sur toutes les applications du
Fonds de garantie pour travailleurs intégrés (FGTI)
Un nouveau programme de déclaration d’incident d’exposition dans la construction
La Cour supérieure de l’Ontario dit « non » aux délais de prescription pour certaines
infractions à la LSPAAT
La CSPAAT cerne les erreurs de déclaration courantes
La CSPAAT lance le Supplément statistique et les Statistiques sur les jeunes travailleurs
pour l’année
La CSPAAT a diffusé son 2e rapport financier semestriel
La CSPAAT se concentre sur les « zones sensibles aux lésions »
L’Institut de recherche sur le travail et la santé a lancé un guide afin de déceler et de
régler les problèmes qui entourent le retour au travail
Le Centre de recherche sur le cancer professionnel (CRCP) tiendra sa première journée
consacrée à la recherche
Le BCE aide un employeur qui possède une assurance facultative à obtenir un
remboursement pour les primes versées lorsque l’entreprise a été « fermée » en
raison d’une lésion indemnisable
Lien utile : Outil d’évaluation de la santé et sécurité et du retour au travail
Juillet 2009 - Spécial (PDF 26kb)
La CSPAAT annonce les taux de prime préliminaires 2010
Juillet 2009 (PDF 135kb)
Message du directeur:
Conseil du mois
Steve Mahoney réélu comme président de la CSPAAT
Jill Hutcheon a terminé son mandat comme présidente de la CSPAAT
Steve Mahoney conclut la consultation
Publication des résultats de la vérification de l'optimisation des ressources du
programme d'appels de la CSPAAT
La vérification de l'optimisation des ressources de 2009 de la CSPAAT portera sur la
réintégration au marché du travail
La Commission des pratiques équitables a publié son rapport annuel pour 2008
Publication du quatrième rapport trimestriel de 2008 de la CSPAAT
Le document de politique de l'Institut de recherche sur le travail et la santé analyse les
répercussions des récessions sur les questions d'indemnisation des travailleurs
Selon l'Institut de recherche sur le travail et la santé, les symptômes de dépression sont
« répandus » chez les travailleurs qui souffrent de troubles musculosquelettiques
L'Ontario Lung Association déclare que l'asthme est la maladie pulmonaire
professionnelle la plus courante
La Cour supérieure de justice de l'Ontario a accordé plus de 500 000 $ en dommages-
intérêts pour cause de stress en milieu de travail
Le BCE veille à ce que le TASPAAT confirme le droit de l'employeur à participer à la
procédure d'appel
Le BCE aide l'employeur à recevoir une prorogation au TASPAAT
Mai 2009 - Spécial (PDF 18kb)
La CSPAAT reporte jusqu’au 15 septembre 2009 les pénalités pour non-respect des
obligations de réembauchage dans le secteur de la construction
Mai 2009 (PDF 117kb)
Message du directeur:
Le point sur le nouveau modèle de prestation de service
Trois nouveaux membres au conseil d’administration de la CSPAAT
Changements touchant les centres d’audience du Tribunal d’appel de la sécurité
professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail à Hamilton, St.
Catharines et Oshawa
Augmentation des frais pour les chèques sans provision
Présentation en ligne du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de
l’assurance contre les accidents du travail
Inauguration du Centre de recherche sur le cancer professionnel
Le système d’indemnisation des accidents du travail du Danemark est le premier à
reconnaître le lien entre le cancer du sein et le travail par quarts
Le programme de formation en ligne de la Fédération canadienne de l’entreprise
indépendante (FCEI) est accessible à tous les employeurs
La Cour supérieure de justice de l’Ontario accorde plus de 500 000 $ en dommages-
intérêts à une travailleuse victime de mauvais traitements au travail
Le ministère du Travail propose une nouvelle loi visant à combattre la violence et le
harcèlement au travail
Outil gratuit destiné à aider les employeurs canadiens à protéger la santé mentale des
travailleurs
Le BCE aide à confirmer une décision concernant le refus de rétablir des prestations
pour perte de gains et l’inexistence d’une déficience permanente
Le BCE aide un employeur à obtenir le remboursement de primes supplémentaires
payées à tort à cause d’un changement de classification
En période de changement, il est rassurant de savoir qu’il y a des choses qui ne
changent pas!
Mars 2009 (PDF 98kb)
Message du directeur:
Conseil du mois
La CSPAAT poursuit son nouveau modèle de prestation de service
Modification de la politique « Détermination de la date de la lésion »
Publication des taux de prestation de la CSPAAT pour 2009
Les services opportuns du Centre de conseils du Bureau des conseillers des
employeurs
Le BCE confirme les décisions de non-admissibilité en rapport avec les prestations pour
soins de santé, les pertes de gains et la fibromyalgie.
Parfois, l’expérience est ce qui importe le plus!
Mars 2009 - Spécial (PDF 19kb)
La CSPAAT publie un rapport sur la tarification par incidence
Décembre 2008 (PDF 122kb)
Conseil du mois
La CSPAAT révise ses politiques afin qu’elles rendent compte du nouveau modèle de
prestation des services
Le Programme d’inscription de la CSPAAT et de l’ARC dévoile une somme de 47,3
millions de dollars pour les indemnités perceptibles de la CSPAAT entre 2004 et 2007
La Cour suprême du Canada fera la révision du cas d’explosion de Royal Oak Mines
Révision du Guide de l’employeur sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre
les accidents de travail
Le BCE aide à confirmer une décision relativement au refus du droit d’indemnisation
pour incapacité psychotraumatique découlant d’une blessure indemnisable
Le BCE aide à confirmer une décision selon laquelle ses sous-traitants sont des
travailleurs indépendants
Novembre 2008 - Spécial (PDF 15kb)
Projet de loi 119 modifié est adopté en troisième lecture
Novembre 2008 - Spécial (PDF 26kb)
Le projet de loi 119 propose de créer une couverture d’assurance obligatoire dans le
secteur de la construction
Octobre 2008 (PDF 117kb)
Conseil du mois
La CSPAAT a publié le Supplément statistique au rapport annuel 2007
Le BCE aide à assurer la reconnaissance de l’état d'exploitant indépendant
Le BCE aide à s'assurer qu’un employeur a la possibilité d’interjeter appel à l'encontre
du droit initial
Octobre 2008 - Spécial (PDF 13kb)
Le gouvernement de l’Ontario annonce qu’il prévoit rendre obligatoire l’assurance contre
les accidents du travail dans l’industrie de la construction
Septembre 2008 (PDF 128kb)
Conseil du mois
Le TASPAAT a compétence pour examiner les arguments soulevés en vertu du Code des
droits de la personne
Les taux de prime préliminaires de la CSPAAT pour 2009 sont publiés
Nouvelle politique sur l’application d’une pénalité en cas de décès
La CSPAAT anime des séances d’information régionales sur le programme
d’accréditation
Deux cancers sont ajoutés à la clause de présomption pour les pompiers de la
Colombie-Britannique
Les politiques en matière de maladies professionnelles de la CSPAAT sont publiées
aux fins de consultation
Les formulaires 6 et 7 de la CSPAAT peuvent être remis électroniquement
Les syndicats canadiens de la CAT réclament des réformes profondes
Des règlements sont mis en œuvre pour prévenir la violence aux lieux de travail sous
réglementation fédérale
Le BCE contribue à confirmer une décision selon laquelle l’employeur au moment de
l’accident n’avait pas enfreint son obligation de réemploi
Le BCE confirme la décision de refuser des prestations additionnelles pour perte de
revenus, une évaluation de perte non financière et un plan de réintégration au marché
du travail
Septembre 2008 - Spécial (PDF 15kb)
Les politiques de rengagement concernant l’industrie de la construction sont entrées en
vigueur
Juillet 2008 (PDF 73kb)
Conseil du mois
Le TASPAAT a compétence pour examiner les arguments soulevés en vertu du Code des
droits de la personne
Les taux de prime préliminaires de la CSPAAT pour 2009 sont publiés
Nouvelle politique sur l’application d’une pénalité en cas de décès
La CSPAAT anime des séances d’information régionales sur le programme
d’accréditation
Deux cancers sont ajoutés à la clause de présomption pour les pompiers de la
Colombie-Britannique
Les politiques en matière de maladies professionnelles de la CSPAAT sont publiées
aux fins de consultation
Les formulaires 6 et 7 de la CSPAAT peuvent être remis électroniquement
Les syndicats canadiens de la CAT réclament des réformes profondes
Des règlements sont mis en œuvre pour prévenir la violence aux lieux de travail sous
réglementation fédérale
Le BCE contribue à confirmer une décision selon laquelle l’employeur au moment de
l’accident n’avait pas enfreint son obligation de réemploi
Le BCE confirme la décision de refuser des prestations additionnelles pour perte de
revenus, une évaluation de perte non financière et un plan de réintégration au marché
du travail
Mai 2008 (PDF 84kb)
Conseil du mois
Application d’une pénalité en cas de décès dans le cadre du programme de tarification
par incidence
La CSPAAT encourage un recours plus libéral aux lettres de crédit
1 100 employeurs de plus au programme récent d’amnistie totale
Augmentation de certains honoraires de la CSPAAT pour soins de santé
Première société canadienne à être condamnée en vertu du Code criminel pour un
décès au travail
Étude : Le harcèlement au travail peut avoir de graves répercussions sur la santé
mentale
Des accidents de la circulation causés par des employés qui utilisent leur téléphone
portable à des fins professionnelles donnent lieu à des actions en justice contre des
employeurs américains
La maladie à agglutinine froide (Cold hemagglutinin disease) peut être faussemet
diagnostiquée comme le syndrome vibratoire main-bras, aussi appelé « hand-
armvibration syndrome (HAVS)
Le BCE augmente les indemnités du Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés de
75 % à 90 %
Le BCE confirme la décision d’interrompre le versement des prestations pour perte non
financière parce que la réintégration au travail n’a pas eu lieu
Livre de la Dre Heather Tick : Life Beyond the Carpal Tunnel: From Pain to Healing
Avril 2008 (PDF 84kb)
Conseil du mois
Modification législative possible pour inclure les coûts d’accident des travailleurs
temporaires dans le dossier de l’employeur sur la tarification par incidence
La CSPAAT divulgue une nouvelle stratégie de prévention
La CSPAAT a lancé un nouveau Programme de soins pour les lésions aux membres
inférieurs
Mise à jour de la Procédure de contestation – Pratique et procédures de la CSPAAT en
janvier 2008
Le bulletin CSP@@T peut être envoyé directement
Le travail par équipe de nuit considéré comme un « cancérogène probable » par le
Centre international de recherche sur le cancer
Une décision de la CODP confirme le droit des personnes atteintes d’une maladie
mentale à être accommodées au travail
Le BCE obtient une indemnisation à 100 % du Fonds de garantie pour travailleurs
réintégrés
Le BCE aide à annuler une réclamation initiale pour handicap dû à la douleur
chronique
Avril 2008 - Spécial (PDF 10kb)
LA CSPAAT réexamine son programme de tarification par incidence
Mars 2008 - Spécial (PDF 15kb)
Nouveau règlement concernant le retour au travail et le réemploi dans l’industrie de
construction
Décembre 2007 (PDF 117kb)
Conseil du mois
Lancement du plan stratégique quinquennal de la CSPAAT : Destination zéro (2008-
2012)
Les publicités de la campagne « Destination zéro » de la CSPAAT suscitent l’intérêt à
l’échelle mondiale
La Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador reconnaît le lien entre le cancer contracté
par un conducteur de camion-citerne à carburant et son travail dans une mine pendant
45 ans
Selon la Commission canadienne des droits de la personne, les personnes
hypersensibles à l’environnement ont droit à des mesures d’adaptation en vertu de la
loi
L’International Association of Fire Fighters (IAFF) demande au gouvernement du Canada
d’interdire les PBDE
La ville de Brampton participe à la campagne « Destination zéro » de la CSPAAT
Nouvelle publication : The Secret History of the War on Cancer
Octobre 2007 (PDF 112kb)
Le stress au travail peut être mortel
Automatisation des lignes de renseignements généraux de la CSPAAT
Les soumissions des intervenants sur les modifications provisoires découlant du Projet
de loi 187 doivent être remises d’ici le 1er novembre 2007
Un nouveau DVD sur la sécurité au travail est distribué à toutes les écoles secondaires
de l’Ontario
« Hors des sentiers battus » : Un outil en ligne qui encourage des pratiques exemplaires
en matière d’adaptation
Nouvel article de Tee L. Guidotti sur la causalité des cancers professionnels - étude
menée sur les pompiers
Le « Guide de préparation aux situations d'urgence à l'intention des personnes ayant un
handicap ou des besoins particuliers » est disponible et gratuit
L’entrée en vigueur du règlement sur l’ergonomie pour les employeurs sous
réglementation fédérale est prévue pour l’automne 2007
Parution du numéro de septembre 2007 du bulletin en ligne CSPAAT
Les directives de procédure (nouvelles et révisées) de la TASPAAT sont entrées en
vigueur le 1er octobre 2007
Le supplément statistique de la CSPAAT et ses statistiques sur les jeunes travailleurs
pour 2006 sont désormais disponibles
Le Toronto Star consacre une série d’articles à la gestion de la douleur
Conseil du mois
Octobre 2007 - Spécial (PDF 9kb)
Entrée en vigueur d’une nouvelle politique relative à l’inscription volontaire
Septembre 2007 (PDF 126kb)
La CSPAAT cherche à assurer l’agrément des lieux de travail de l’Ontario
La CSPAAT publie son rapport sur les commentaires recueillis après des intervenants
lors de la deuxième série de consultation sur l'ébauche révisée des politiques sur le
retour au travail rapide et sécuritaire
La CSPAAT met au point un système permettant aux employeurs de remplir et de
soumettre électroniquement le formulaire 7
La CSPAAT avise les employeurs de ne pas acheter des affiches de la CSPAAT d’une
tierce partie
Les employeurs de l'annexe 1 peuvent soumettre à la CSPAAT les changements aux
enseignements généraux sur l’entreprise par l’entremise de ServiceOntario
L’Ontario Professional Fire Fighters Association établit des fondements pour les
demandes d’indemnité pour les cas de la maladie de Lou-Gehrig
Après le 31 octobre 2007, le TASPAAT exigera que tous les fournisseurs de services
de représentation l’informent de leur situation en matière de permis
Le TASPAAT publie un nouveau formulaire d'avis d'appel pour employeurs
Rapport annuel 2006 de la CSPAAT
Rapport annuel 2006 du TASPAAT
Sous-déclaration de cas de mésothéliome éventuellement indemnisables
Le TASPAAT publie un nouveau formulaire d'avis d'appel pour employeurs
Nouvel ouvrage intitulé How Doctors Think
Conseil du mois
Juin 2007 (PDF 155kb)
Sécurité des jeunes travailleurs : la CSPAAT a lancé sa campagne de 2007
Selon une étude de l’Institut de recherche sur le travail et la santé, la plupart des
travailleurs canadiens ne reçoivent pas une formation en prévention des dangers
professionnels
Protection des personnes qui travaillent à l’extérieurcontre les risques considérables de
l’exposition au soleil
La CSPAAT publie une nouvelle brochure
La Commission canadienne des droits de la personne publie le Guide de la gestion du
retour au travail
Le syndrome de fatigue chronique (SFC) peut être traité
L’OMS lance un site Web sur les essais cliniques
Pompiers ontariens : l’Ontario adopte une loi sur la présomption de fait
Conseil du mois
Juin 2007 - Spécial (PDF 12kb)
La CSPAAT annonce les taux de prime préliminaires de 2008
Mai 2007 (PDF 107kb)
Dernières nouvelles
Maintenant en vente : Un nouveau livre sur les microtraumatismes répétés (MR)
De récentes études de Statistique Canada mettent en relief la prédominance des
problèmes chroniques de santé
Ressources d’aide aux travailleuses et travailleurs ayant une maladie chronique
Conseil du mois
Mars 2007 (PDF 108kb)
Dernières nouvelles
Faire remplir le questionnaire pour exploitants indépendants
Pour se prévaloir du Fonds de garantie pour travailleurs intégrés
La Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail
Document de consultation sur l’agrément des lieux de travail
Prévention des troubles musculo-squelettiques
Nouveau formulaire de détermination des capacités fonctionnelles
Conseil du mois
Mars 2007 - Spécial (PDF 12kb)
Édition spéciale sur le budget de 2007- Mars 2007
Décembre 2006 (PDF 198kb)
Dernières nouvelles: Masse salariales distinctes
La consultation de la CSPAAT sur le retour au travail rapide et sans danger se poursuit
Conformité de l’employeur
La CSPAAT procède à une vérification d’optimisation
Renvoi devant le comité du projet de loi 111
Le projet de loi 211 prend effet le 12 décembre 2006
Conseil du mois
Septembre 2006 (PDF 198kb)
Dernières nouvelles: Publication des taux de prime préliminaires de la CSPAAT pour
2007
Nouveau bulletin électronique de la CSPAAT
Conférence sur la gestion des invalidités et de la santé et sécurité au travail -
septembre 2006
Application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail aux travailleurs de ferme
Projet pilote de Site Web sur la conformité aux règles des réparations de carrosseries
d’automobiles
Contribuez à la sécurité routière de l’Ontario
Exigences relatives aux premiers soins (Règlement 1101)
Groupe d’action pour les travailleurs vulnérables de moins de 25 ans
Les employeurs doivent placarder la nouvelle affiche sur les normes d’emploi
Les entreprises canadiennes ne sont pas prêtes à faire face à une pandémie
Conseil du mois
Juin 2006 (PDF 194kb)
Dernières nouvelles: Le TASPAAT redéfinit les délais prévus pour contester
des décisions
La CSPAAT poursuit la consultation sur les politiques associées au retour au travail
Les politiques de la CSPAAT sont modifiées pour y supprimer les références aux
périodes de rétablissement habituelles
Consultation du ministère du Travail au sujet des demandes d’indemnisation liées à un
cancer chez des pompiers
Un projet de loi d’intérêt privé prévoit ajouter, à l’annexe 3 de la LSPAAT, 12 maladies
professionnelles liées au travail des pompiers
Nouveau fil de nouvelles RSS au TASPAAT
Aider les employeurs à réintégrer les employés aux prises avec une dépendance ou
une maladie mentale
Encourager la sécurité des emplois d’été
Prévenir les coups de chaleur
Plan des MEC pour aider les entreprises dans l’éventualité d’une pandémie de grippe
Conseil du mois
Mars 2006 (PDF 131kb)
Révision du système de contestation de la CSPAAT
Nouveau service pour les employeurs : « Calculez et déclarez la prime en ligne »
Révision 2006 des programmes NMETI
Révision 2006 des programmes CAD-7
Fin de la consultation sur le retour au travail
Plafonnement des rabais pour les Groupes de sécurité
Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), du 30 avril au
6 mai 2006
Conseil du mois
Novembre 2005 (PDF 195kb)
Nouveau formulaire 7 à l’intention des employeurs disponible
Conseil du mois
Dernières nouvelles: La CSPAAT a publié les ébauches de politiques sur le RT
Dernières nouvelles: Nouveau Programme de soins pour les lésions aux membres
supérieurs de la CSPAAT
Septembre 2005 (PDF 200kb)
Travailleurs : Nouveau formulaire 6 à utiliser à compter du 1er novembre 2005
Employeurs : Nouveau formulaire 7 à utiliser à compter du 1er novembre 2005
Ateliers d’information de la CSPAAT sur les changements apportés à la méthode de
tarification par incidence CAD-7
Ateliers d’information de la CSPAAT sur les changements apportés à la nouvelle
méthode expérimentale de tarification par incidence (NMETI)
Juin 2005 (PDF 200kb)
Publication du rapport définitif du Comité consultatif des maladies professionnelles
Conseil du mois: Vérifiez vos relevés
Dernières nouvelles: Changements NMETI et CAD-7
Avril 2005 (PDF 200kb)
Conseil du mois: Information sur les capacités fonctionnelles et le rôle de l’infirmier
gestionnaire de cas
Dernières nouvelles: Semaine de la SNASST
Mars 2005 (PDF 200kb)
Conseil du mois
Dernières nouvelles: Initiative conjointe d'inscription entre la CSPAAT et l'Agence du
revenu du Canada (ARC)
Janvier 2005 (PDF 200kb)
Conseil du mois: Manuel de classification des employeurs en ligne
Conseil du mois: Gestion des demandes relatives aux déficiences auditives dues au
bruit
Dernières nouvelles: Rapport du JAIG sur les exploitants indépendants et les cadres
diregeants dans l'industrie de la construction
Décembre 2004 (PDF 200kb)
Conseil du mois
Dernières nouvelles
Novembre 2004 (PDF 200kb)
Conseil du mois
Dernières nouvelles: Avis d'autorisation de l'employeur
Septembre 2004 (PDF 200kb)
Conseil du mois
Dernières nouvelles
Decembre 2011 (PDF 113kb)
Message du directeur
Conseil du mois - Prenez soin de remplir vos obligations dans le cadre du
processus de réintégration au travail
La CSPAAT prolonge les heures de sa ligne de renseignements téléphoniques
TASPAAT : Un employeur a droit à un rajustement rétroactif en raison de circonstances exceptionnelles
Nouveau Bureau des plaintes liées à la réintégration au travail de la CSPAAT
Changement d’approche pour les accidents qui surviennent à l’extérieur de la province et le transfert des coûts
Risques de maladie cardiovasculaire plus élevés chez les travailleuses qui font des quarts de nuit
Maintien d’une décision concernant le refus de reconnaître le droit à des
prestations pour une dégénérescence discale grâce au BCE
