Message du directeur

Le 1er avril, le BCE assumait son nouveau mandat qui consiste à représenter les employeurs accusés d’avoir usé de représailles en matière de santé et de sécurité aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Ce service gratuit se limite aux entreprises qui emploient moins de 50 employés et c’est devant la Commission des relations de travail que les procédures ont lieu. Si vous avez besoin de ce nouveau service ou voulez simplement des renseignements ou des conseils sur les représailles au travail, veuillez communiquer avec nous le plus vite possible étant donné que les délais pour déposer les documents pertinents à la Commission sont très courts.  

De plus, nous fournissons activement des renseignements aux employeurs de la construction concernant les répercussions de la protection obligatoire de la CSPAAT dans l’industrie de la construction. Des modifications importantes à l’inscription et la protection pour les dirigeants et les exploitants indépendants du milieu de la construction entreront en vigueur le 1er janvier 2013. Nous avons déjà offert deux excellents webinaires sur le projet de loi 119 et nous ajouterons des séances supplémentaires dans les mois à venir. Veuillez consulter régulièrement notre site Web pour obtenir des renseignements à jour. L’inscription à ces séances est gratuite.  

On nous a également signalé que des changements seront apportés au système des appels à la CSPAAT cette année. Le BCE se tiendra au courant à ce sujet et fournira aux employeurs des renseignements dès qu’ils viendront à sa connaissance.

 


 Michael Zacks, Directeur (intérim.) et Avocat Général



Guide de l’employeur sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail Le guide de l’employeur du secteur de la construction sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

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