Primes et coûts directs
Primes à verser à la CSPAAT
La CSPAAT constitue un fonds d’assurance à même les primes annuelles payées par tous les employeurs mentionnés à l’annexe 1. En contribuant au fonds d’assurance, les employeurs du secteur de la construction possèdent un système de responsabilité collective pour les demandes de prestations pour accident et ne sont pas tenus individuellement responsables de payer les coûts réels des indemnités. Le montant des primes est déterminé en fonction de la catégorie d’activités commerciales de l’employeur fixée par la CSPAAT (laquelle détermine le taux de prime) et de la masse salariale de l’employeur. Les primes annuelles versées par l’employeur sont égales au montant de ses gains assurables annuels (masse salariale) multiplié par le taux de prime et divisé par 100.
Prime = gains assurables annuels x taux de prime
100
Tous les automnes, la CSPAAT fixe le taux de prime de chaque groupe de primes et annonce le montant assurable maximum des gains des travailleurs pour l’année civile suivante. Les employeurs paient des primes seulement jusqu’à concurrence du montant assurable. À titre d’exemple, le montant maximal des gains assurables pour un travailleur individuel est de 79 600 $ en 2011.
