Que faut-il faire en cas de blessure

Ce qu’il faut faire si un accident se produit

Administrez les premiers soins sans tarder. Faites immédiatement transporter le travailleur vers une clinique médicale, un cabinet de médecin, l’hôpital ou chez lui, au besoin. Faites accompagner le travailleur blessé en votre nom, au besoin.

Remettez au travailleur un exemplaire du formulaire 2647B « Détermination des capacités fonctionnelles pour la planification d’un retour au travail rapide et sécuritaire » (formulaire DCF) que le médecin devra remplir et retourner.

Faites immédiatement enquête sur l’accident après l’administration des premiers soins ou des soins de santé au travailleur. Selon la gravité de l’accident, obtenez le plus rapidement possible une déclaration signée du travailleur blessé. Si ce n’est pas possible, essayez d’obtenir une déclaration par téléphone. Interrogez tous les témoins et obtenez leur déclaration. Veillez à ce que les témoins lisent et comprennent clairement leur déclaration et demandez-leur de la signer et de la dater. Si les déclarations sont rédigées dans une langue étrangère, indiquez le nom de l’interprète et la langue dans laquelle la déclaration a été rédigée. Demandez à une tierce personne (comme un délégué syndical, dans les cas appropriés) d’assister à l’entrevue. Obtenez une déclaration écrite de toute personne qui se trouvait près du lieu de l’accident, mais qui ne l’a pas vu se produire. Visitez le lieu de l’accident pour préparer un schéma de l’endroit et prendre des photos de l’équipement et du matériel en cause. Ne nettoyez pas les lieux et ne remettez rien en place avant la fin de l’enquête.

L’employeur doit déclarer l’accident à la CSPAAT à l’aide du formulaire 7. Ce formulaire doit être rempli et signé dans un délai de trois jours civils suivant la date de prise de connaissance de l’accident et doit être reçu à la CSPAAT dans les sept jours ouvrables à compter de cette date. À la section 12 du bloc C du formulaire 7, on peut lire ce qui suit : « Si vous avez des préoccupations concernant cette demande, veuillez joindre des observations écrites au présent formulaire ». Par conséquent, si vous avez des préoccupations à l’égard d’une demande en particulier, cochez la case « Observations jointes » dans la section 12 et soit indiquez vos préoccupations à la page 4 du formulaire, soit joignez au formulaire une page sur laquelle vous expliquerez vos préoccupations à l’égard de la demande de prestations du travailleur. Vous pouvez aussi fournir des renseignements supplémentaires tels que des copies de déclaration, des schémas ou des photos. L’agent à l’admissibilité communiquera alors avec vous pour discuter de vos préoccupations avant qu’une décision ne soit rendue. S’il ne le fait pas, vous devriez communiquer avec le chef de service à l’admissibilité. Remettez au travailleur blessé une copie du formulaire 7 et de toute pièce jointe envoyée à la CSPAAT. Si le formulaire 7 est incomplet ou qu’il est soumis en retard ou si une copie n’a pas été remise au travailleur blessé, la CSPAAT pourra imposer une amende de 250 $ par infraction. On peut obtenir le formulaire sur le site de la CSPAAT, à l’adresse www.wsib.on.ca, et le remplir et le transmettre en ligne.

Le travailleur doit remplir, signer et envoyer le formulaire 0006B, « Avis de lésion ou de maladie (travailleur) », appelé le formulaire 6, pour demander des prestations et consentir à la divulgation des renseignements sur ses capacités fonctionnelles à la CSPAAT et à l’employeur. S’il omet de le faire dans un délai de six mois, la CSPAAT ne lui versera pas de prestations. Ces renseignements aideront les parties du lieu de travail à élaborer un plan approprié pour le retour au travail rapide et sécuritaire du travailleur blessé. Les travailleurs sont tenus par la loi d’accorder aux employeurs l’accès à ces renseignements.

Le travailleur doit fournir à l’employeur une copie du formulaire 6 rempli avec ses pièces jointes dès qu’il les fait parvenir à la CSPAAT. Si la demande de prestations concerne une maladie professionnelle, le travailleur doit fournir une copie du formulaire 6 à l’employeur le plus récent pour lequel il a exercé les fonctions auxquelles la maladie est associée. L’employeur doit verser au travailleur blessé son salaire pour la journée de l’accident.

L’employeur doit également continuer de cotiser au régime d’avantages sociaux du travailleur blessé (c.-à-d. l’assurance-santé, l’assurance-vie et le régime de retraite) pour une période d’un an à compter de l’accident pendant que le travailleur blessé est absent du travail en raison de sa blessure. Ces cotisations doivent être maintenues à condition que le travailleur blessé continue de payer ses propres cotisations. Cette obligation ne s’applique pas aux employeurs participant à des régimes d’avantages sociaux interentreprises.

Réintégrez le travailleur au travail. Reportez-vous à la section intitulée « Réintégration au travail » du présent guide pour obtenir des conseils généraux ou appelez le BCE si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet d’une demande de prestations.

Personnes à aviser lorsque survient une blessure ou une maladie professionnelle grave

La LSST exige que l’employeur avise certaines personnes en cas de blessures ou de maladies professionnelles graves.

Si une personne est grièvement blessée ou est tuée au travail, que ce soit ou non un travailleur, vous devez communiquer directement et sans délai avec un inspecteur au bureau le plus près du ministère du Travail ainsi qu’avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité et avec le syndicat, le cas échéant. Il faut également faire parvenir dans les 48 heures un avis écrit à un directeur du ministère du Travail pour lui expliquer ce qui s’est passé et fournir les renseignements nécessaires.

Si un accident, une explosion ou un incendie entraîne une incapacité chez un travailleur ou l’oblige à consulter un médecin, vous devez aviser par écrit dans les quatre jours le comité mixte ou le délégué à la santé et à la sécurité et le syndicat, le cas échéant. Si un inspecteur l’exige, vous devez également prévenir un directeur du ministère du Travail.

Si vous apprenez qu’un ancien employé ou un employé actuel a contracté une maladie professionnelle ou a présenté une demande de prestations pour une maladie professionnelle à la CSPAAT, vous devez fournir un avis écrit dans les quatre jours à un directeur du ministère du Travail, au comité mixte ou au délégué à la santé et à la sécurité et au syndicat, le cas échéant.

Même si personne n’est blessé, l’entrepreneur en construction d’un chantier doit fournir, pour tout accident ou événement imprévu qui aurait pu causer une blessure au lieu de travail, un avis écrit dans les deux jours à un directeur du ministère du Travail, au comité mixte ou au délégué à la santé et à la sécurité et au syndicat, le cas échéant.