Bulletins électroniques

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Les bulletins électroniques du Bureau des conseillers des employeurs sont conçus pour informer les employeurs des changements relatifs aux politiques et aux procédures en matière d’assurance contre les accidents de travail et pour leur faire part d’actualités relatives aux entreprises. Pour être averti de la parution des prochains bulletins, suivez ce lien afin de nous le faire savoir par courriel : oeanews@ontario.ca.

Si vous avez reçu un avis de parution par erreur ou si vous souhaitez retirer votre adresse de la liste de diffusion, suivez ce lien afin de nous le faire savoir par courriel : oeanews@ontario.ca.

Vous pouvez consulter tous nos bulletins électroniques au format PDF au au format HTML. Les informations contenues dans ces bulletins sont correctes au moment de la publication. Si vous avez des questions, veuillez nous appeler au 1 800 387-0774.

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Décembre 2014 (PDF 475kb)   Nouveau

  • Message du directeur
  • Conseil : Si vous avez de la difficulté à trouver des renseignements en utilisant la barre de recherche dans le nouveau site Web de la CSPAAT, consultez la carte du site
  • Publication des politiques nouvelles ou révisées d’indemnisation de la CSPAAT
  • Rapports de la CSPAAT pour le deuxième trimestre
  • Enquête du Globe & Mail sur l’exposition professionnelle à l’amiante
  • L’Institut de recherche sur le travail et la santé offre un accès en ligne à de la documentation utile pour l’industrie
  • Sites Web utiles

Août 2014 spécial (PDF 61kb)

  • La CSPAAT maintient les taux de prime actuels pour 2015

Juillet 2014 (PDF 486kb)

  • Message du directeur
  • Conseil: N’oubliez pas de cocher la case C12 sur le Formulaire 7 si vous avez des préoccupations concernant une demande.
  • Le document Pratique et procédure de la Division des services d’appel de la CSPAAT a été révisé
  • Révision des Directives de procédure du TASPAAT
  • La CSPAAT annonce son nouveau Programme de soins pour les lésions musculo-squelettiques
  • Un dossier du TASPAAT concernant le stress chronique invalide les dispositions relatives au stress traumatique de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT)
  • L’Ontario augmente la protection offerte aux pompiers en cas de cancer
  • Mise en ligne de nouveaux rapports de la CSPAAT
  • Points saillants des décisions rendues par le TASPAAT en 2013
    Lancement du Programme d’apprentissage en ligne sur la LSPAAT à l’intention des travailleurs
  • Sites Web utiles

Mars 2014 (PDF 428kb)

  • Message du directeur
  • Recommandation : Lisez les documents de pratiques administratives de la CSPAAT pour connaître les politiques de la CSPAAT, lorsqu’ils existent, de manière à mieux comprendre comment la CSPAAT appliquera les politiques dans son processus décisionnel.
  • Entrée en vigueur le 1er février des changements apportés aux pénalités pour les employeurs qui ne se conforment pas volontairement
  • Date limite pour les commentaires relatifs à la version provisoire des politiques de la CSPAAT sur les prestations reportée au 30 avril
  • Modification par la CSPAAT des nouvelles politiques sur la structure de cotisation parallèle pour les entreprises de camionnage et de messagerie interprovinciales
  • Publication du rapport final de consultation sur le cadre de tarification
  • La CSPAAT affiche les taux provisoires de l’annexe 2 pour 2014
  • Publication du troisième rapport trimestriel de la CSPAAT pour 2013
  • Selon une étude, la méditation de pleine conscience serait plus efficace que les médicaments pour traiter l’anxiété et la dépression
  • Des composés présents dans l’huile de poisson en vente libre pourraient être plus sécuritaires et efficaces pour le traitement des douleurs chroniques que les médicaments
  • Le travail de nuit aurait le potentiel de désactiver des gènes du système immunitaire, d’après une récente étude
  • Sites Web utiles

Janvier 2014 (PDF 479kb)

  • Message du directeur
  • Conseil : Si vous interjetez appel d’une décision à la Direction des appels de la CSPAAT, n’oubliez pas d’indiquer les noms de témoins potentiels sur le Formulaire de préparation à une contestation/Formulaire de l’intimé.
  • Entrée en vigueur du projet de loi 119 le 1er janvier 2014
  • Date limite pour soumettre des commentaires sur les ébauches de politiques d’indemnisation de la CSPAAT : le 28 février
  • La CSPAAT offre des services élargis de réintégration au travail et de placement pour certains travailleurs
  • Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 146 qui, s’il est adopté, apportera des changements pour les employeurs qui emploient sous contrat des travailleurs d’agences de placement temporaire
  • L’opposition officielle de l’Ontario a présenté le projet de loi 147, qui vise à autoriser le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario à adjuger des dépens
  • Le projet de loi d’intérêt privé 155 pourrait faire en sorte que les employeurs du secteur de la construction paient un tiers du taux de prime pour leur groupe de tarification pendant cinq ans
  • Site Web utile

Octobre 2013 (PDF 474kb)

  • Message du directeur
  • Conseil : Si un programme de soins ne vous aide pas à réintégrer un travailleur et lui permettre d’effectuer un travail productif, vous devez en informer la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).
  • La CSPAAT lance un nouveau site Web consacré aux questions relatives au projet de loi 119
  • L’examen des demandes relatives à l’exposition aux herbicides se poursuit à la CSPAAT
  • Communication des taux administratifs provisoires de 2013 pour les employeurs de l’annexe 2
  • Publication d’un rapport externe sur la suppression des demandes de prestations
  • Les dirigeants de chantier de construction de bâtiment doivent faire preuve de vigilance
  • Pourquoi suivre le Bureau des conseillers des employeurs sur Twitter
  • Le BCE aide un employeur à obtenir rétroactivement une exonération complète au titre du Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR) et un rajustement de la tarification par incidence
  • Délais très serrés pour donner suite aux plaintes déposées en vertu de l’article 50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
  • Site Web utile : Petites entreprises : conseils, services de soutien et règlements

Juillet 2013 Spécial (PDF 142 kb)

  • La CSPAAT maintient les taux de prime actuels pour 2014

Juillet 2013 (PDF 433kb)

  • Message du directeur : Consultation sur le cadre de tarification de la CSPAAT
  • Recommandation :Si vous décidez de payer les primes de la CSPAAT au moyen du système de paiement en ligne de votre banque, vous devez prévoir un délai de traitement de 48 heures pour éviter les frais de retard de paiement et les intérêts.
  • La Cour d’appel de l’Ontario a jugé que des dommages-intérêts ne pouvaient être accordés dans le cadre d’une convention collective si la blessure ou la maladie donnait droit à des indemnités en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail ou de l’ancienne Loi sur les accidents du travail
  • La CSPAAT publie le rapport final sur l’examen des politiques d’indemnisation de Jim Thomas
  • La CSPAAT publie le compte-rendu intérimaire de la consultation sur le cadre de tarification
  • Publication cet été des taux de prime de la CSPAAT pour 2014
  • Site Web utile : « FAQ relative aux lieux de travail durant une catastrophe naturelle »

Mai 2013 (PDF 437kb)

  • Message du directeur : Guides, Consultations CSPAAT
  • Recommandation : L’obtention d’un certificat de décharge est nécessaire pour retenir les services d’un entrepreneur ou d’un exploitant indépendant en vue de l’exécution de travaux de construction.
  • Prolongation du délai pour la réception du « Formulaire de préparation à une contestation – Dossiers en transition »
  • Audiences publiques tenues pour les consultations sur le cadre de tarification de la CSPAAT
  • Dernières étapes du processus d’examen des politiques d’indemnisation
  • Estimateur de primes et de gains assurables pour l’industrie de la construction
  • Lien découvert entre la maladie de Parkinson et le bénomyl, un pesticide
  • L’Occupational Safety and Health Administration (OSHA) des États Unis concentre son action sur les blessures graves plutôt que sur les maladies professionnelles
  • Le gouvernement de l’Ontario désire obtenir des commentaires pour l’élaboration d’une nouvelle stratégie intégrée de santé et de sécurité au travail pour la province
  • Sites Web utiles : L’International Foundation of Employee Benefit Plans

Février 2013 Spécial (PDF 134 kb) Nouveau

  • La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a considérablement modifié ses règles d’appel

Decembre 2012 (PDF 463kb)

  • Message du directeur
  • Conseil du mois : Même si l’employeur sait que le travailleur a une incapacité préexistante, il doit remplir le formulaire 00007B (formulaire 7) « Avis de lésion ou de maladie (employeur) » et le soumettre à la CSPAAT si le travailleur lui signale une lésion
  • Publication du rapport de la CSPAAT concernant les consultations sur la modernisation du processus de contestation
  • Publication de politiques révisées de la CSPAAT clarifiant le concept des « invalidités non reliées au travail » de manière à inclure les troubles d’apprentissage
  • Le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) veille à ce qu’un employeur reçoive bien l’exonération de 100 % au titre du Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR) accordée par le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)
  • Sites Web utiles sur les troubles d’apprentissage

Novembre 2012 (PDF 516kb)

  • Message du directeur
  • Conseil du mois : Signalez tous les accidents de travail ainsi que les lésions et les maladies reliées au travail à la CSPAAT, même si vous pensez que la demande de prestations est frauduleuse
  • Mise en œuvre de la modernisation du programme de contestation reportée au 1er février 2013
  • Publication par la CSPAAT du nouveau formulaire pour les dirigeants,qui est associé au projet de loi 119
  • Affichage du calendrier des consultations et des nouveaux documents relatifs au réexamen des politiques d’indemnisation
  • Annonce par la CSPAAT de la nomination d’un conseiller spécial pour son « cadre d’établissement des taux »
  • La CSPAAT communique ses taux de prime pour 2013
  • Lancement par la CSPAAT d’un nouveau programme de services spécialisés pour les blessures à l’épaule
  • Lancement d’une nouvelle version du formulaire 8 par la CSPAAT
  • Résultats du Plan stratégique 2012-2016 de la CSPAAT pour les 1er et 2e trimestres de 2012
  • La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) estime que les travailleurs qui sont aux prises avec des troubles mentaux liés au travail devraient avoir droit aux mêmes prestations de la CSPAAT que ceux qui ont une invalidité physique liée au travail
  • Approbation par l’Alberta d’une loi qui établit la présomption pour les premiers intervenants touchés par un trouble de stress post-traumatique (TSPT)
  • Mort au Feuilleton d’un projet de loi ontarien émanant d’un député qui visait à accorder la présomption aux premiers intervenants souffrant d’un TSPT
  • Le BCE aide à confirmer l’inadmissibilité à des prestations pour invalidité attribuable à la douleur chronique et à des prestations pour perte de gains

Octobre 2012 – Spécial (PDF 218kb)

  • Le gouvernement de l’Ontario propose des modifications à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT)

Septembre 2012 (PDF 414kb)

  • Message du directeur
  • Conseil du mois
  • Le site Web de la CSPAAT offre maintenant des messages de la présidente et du président-directeur général (PDG)
  • La CSPAAT retarde l’entrée en vigueur des modifications de son programme de contestation
  • La consultation sur les politiques d’indemnisation de la CSPAAT est en cours
  • La CSPAAT lance une campagne sur la protection obligatoire dans la construction
  • Publication du rapport sur le 1er trimestre de la CSPAAT
  • La CSPAAT prévoit éliminer sa dette non provisionnée d’ici 2027
  • Prolongation accordée au programme Groupes de sécurité
  • Le programme de cours en ligne de la CSPAAT est maintenant disponible
  • Le procureur général conteste l’amende de 200 000 $ imposée à Metron
  • Les inspecteurs en santé et en sécurité du Ministère du travail (MTR) vérifient si la nouvelle affiche sur la santé et la sécurité au travail est installée dans tous les lieux de travail à compter du 1er octobre
  • L’exposition professionnelle aux gaz d’échappement diesel peut accroître le risque de cancer
  • Le BCE contribue à confirmer le refus d’accorder une indemnité initiale motivé par des délais dans la déclaration de la blessure et des incompatibilités dans la description de l’accident

Juin 2012 (PDF 429kb)

  • Message du directeur
  • Conseil du mois
  • La nouvelle présidente de la CSPAAT s’attaquera à la dette non provisionnée de 14,2 milliards de dollars
  • La CSPAAT publie son calendrier des politiques 2012-2013
  • La CSPAAT lance une initiative de « modernisation » du programme de contestation
  • La CSPAAT publie ses dernières politiques relativement au projet de loi 119
  • Le projet de loi d’initiative parlementaire 87 conteste l’obligation de s’assurer à la CSPAAT
  • Une nouvelle équipe spécialise en santé mentale de la CSPAAT met l’accent sur l’indemnisation des troubles mentaux et de la douleur chronique
  • Les experts en santé mentale préoccupés par les modifications proposées au DSM (Diagnostic and Statistical Manual) des troubles mentaux
  • Une nouvelle réglementation pour faire en sorte que la CSPAAT atteigne un degré de financement suffisant et prolonger le facteur d’indexation temporaire pour 2013 et 2014
  • La CSPAAT publie son rapport du 4e trimestre
  • La Décision No 1795/11 pourrait être la première décision du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) à tenir compte du Règlement de l’Ontario 35/08
  • Le programme de cours en ligne de la CSPAAT est maintenant disponible
  • Un employeur de compétence fédérale forcé de réintégrer un travailleur qui ne l’avait pas été pendant plus de 16 ans, mais qui continuait d’être payé, avant d’être licencié en raison d’une absence pour raison médicale
  • Le Projet de loi 1 de l’Alberta assurerait une couverture par présomption de l’état de stress post-traumatique (ESPT) pour les premiers répondants
  • L’Association pulmonaire de l’Ontario (APO) offre des fiches de renseignements par industrie afin d’expliquer comment l’asthme peut être déclenché ou aggravé par des substances présentes en milieu de travail
  • La nouvelle affiche sur la santé et sécurité au travail doit être placée clairement dans tous les lieux de travail
  • Le BCE aide un employeur à obtenir l’accès au dossier d’indemnisation du travailleur en préparation d’un appel en vertu du FGTR

Avril 2012 (PDF 505kb)

  • Message du directeur
  • Conseil du mois
  • Steve Mahoney, président de la CSPAAT, ne demandera pas la reconduction de son mandat
  • L’Institut C.D. Howe publie un rapport sur le passif actuariel de la CSPAAT
  • Continuez à envoyer au gestionnaire de cas les demandes d’exonération au titre du FGTR
  • La CSPAAT publie le Cadre d’élaboration et de mise à jour des politiques
  • La CSPAAT communique aux employeurs les rapports d’évaluation sommaires aux fins de la réintégration
  • La CBC attire l’attention sur les carcinogènes dans les lieux de travail du Canada. (Chaque lien mène à une page qui n’existe qu’en anglais.)
  • Les nanoparticules causent des lésions cérébrales chez les poissons
  • Les États-Unis (É.-U.)ajoutent à la liste des carcinogènes probables un produit chimique servant au nettoyage à sec
  • L’exposition professionnelle au trichloroéthylène multiplie par six le risque de maladie de Parkinson
  • Le populaire herbicide « atrazine » associé à des anomalies de la reproduction chez des animaux
  • Le gouvernement des É.-U. ajoute huit substances à son rapport sur les carcinogènes
  • Lien établi entre les composés polyfluorés (CPF) dans l’air des bureaux et dans le sang des travailleurs de bureau
  • Le Bureau des conseillers des employeurs confirme qu’un travailleur n’a pas droit à d’autres prestations pour perte de gains après son licenciement