Abréviations

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Voici une liste des abréviations que vous êtes susceptible d’entendre lorsqu’il est question du système d’indemnisation des accidents du travail. Ces abréviations peuvent aussi apparaître dans les dossiers de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Étant donné que les dispositions législatives de fond se rapportant à un dossier particulier sont fonction de la date à laquelle la lésion ou la maladie du travailleur s’est manifestée, ce glossaire comprend des termes ayant un lien avec quatre lois qui continuent de s’appliquer aux demandes de prestations des travailleurs:

  • la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (visant les accidents et les maladies survenus le 1er janvier 1998 ou après cette date);
  • la Loi sur les accidents du travail ayant précédé la Loi de 1997 (visant les accidents et les maladies survenus entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997);
  • la Loi sur les accidents du travail ayant précédé la Loi de 1989 (visant les accidents et les maladies survenus entre le 1er avril 1985 et le 1er janvier 1990 ainsi que les décès ayant eu lieu pendant cette même période, sans égard à la date de l’accident);
  • la Loi sur les accidents du travail ayant précédé la Loi de 1985 (visant les accidents et les maladies survenus avant le 1er avril 1985).

 

Term Description
AA agent d’appel
AAUT accident d’automobile
AJ ajustement
ALS anglais langue seconde
AMP aucune autre mesure à prendre relativement à la demande de prestations
ASS association de santé et de sécurité
AVQ activités de la vie quotidienne
BCE Bureau des conseillers des employeurs
BCT Bureau des conseillers des travailleurs
BL bureau local, p. ex. le Bureau d’Ottawa
BPCO bronchopneumopathie chronique obstructive
BR Bureau régional
CA Commissaire aux appels (Direction des appels, CSPAAT)
CAD-7 Council Amendment to Draft #7 (programme de tarification par incidence pour l’industrie de la construction)
CAT Commission des accidents du travail (maintenant la CSPAAT)
CD certificat de décharge
CEM se cherche un emploi
CEN code d’exemption nette
CER centre d’évaluation régional
CF capacités fonctionnelles
CIM-9 Classification internationale des maladies (9e édition révisée)
CLOS dossier clos ou demande de prestations close
CNP Classification nationale des professions
CPE Commission des pratiques équitables
CSA Association canadienne de normalisation
CSPAAT Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidentsdu travail
CTM contrôle du traitement médical
D droit
DA Direction des appels (CSPAAT)
DACC date de l’accident
DESC description de cas
DEPGSA Division de l’élaboration de la politique générale et des services d’analyse
DOSS dossier du cas
DPA demandes de prestations antérieures
DJT dernier jour travaillé
DLF dans les limites fonctionnelles
DP déficience permanente
DSM Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux
DSM-III-R Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (3e édition, révisée)
DSMP Division des services liés aux maladies professionnelles (CSPAAT)
Dx diagnostic
E/S en souffrance
EA employeur au moment de l’accident (maintenant employeur au moment de la blessure)
EA emploi approprié (anciennement emploi ou entreprise approprié)
EB employé blessé
ECF évaluation des capacités fonctionnelles
EEG électroencéphalogramme
EI exploitant indépendant
ELJ élévation de la jambe sans fléchir le genou
EMG électromyogramme
ERMT évaluation de la réintégration sur le marché du travail
ESS essoufflement
ET ergothérapie
FCE formation en cours d’emploi
FGTR Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés
FIE formulaire d’inscription de l’employeur
FIRM Field Investigation Referral Memo
(formule de recommandation d’une enquête sur place) (formule 630)
Formulaire DCF formulaire Détermination des capacités fonctionnelles
Formulaire 26 Rapport d’évolution (professionnel de la santé)
Formulaire 41B Rapport d’évolution (travailleur)
Formulaire 6 Avis de lésion ou de maladie (travailleur)
Formulaire 7 Avis de lésion ou de maladie (employeur)
Formulaire 8 Rapport du professionnel de la santé
G gauche
GC gestionnaire de cas, de courte durée OU de longue durée
(anciennement agent d’indemnisation)
GMN gains moyens nets
GT groupe tarifaire
His historique
IC infirmière consultante (anciennement infirmière gestionnaire de cas)
IDC invalidité pour douleur chronique
IMT information sur le marché du travail
INDEM indemnisation
INT intérêt
IP invalidité permanente
IPC indice des prix à la consommation
IPP invalidité partielle et permanente
IPT invalidité partielle et temporaire
IRTS Institut de recherche sur le travail et la santé
IT interruption de travail
ITT invalidité totale et temporaire
LAT Loi sur les accidents du travail (maintenant la Loi de 1997 sur la santé professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail)
LECD limite d’exposition de courte durée
LEU leucocytémie
LPSR Loi sur les professions de la santé réglementées
LSPAAT Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (anciennement la Loi sur les accidents du travail)
LSST Loi sur la santé et la sécurité au travail
MC médecin consultant
MCE manuel de classification des employeurs (CSPAAT)
MCR médecin-conseil régional
MCS médecin-conseil de section
MCU médecin-conseil d’unité
MFCU Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
MOUV amplitude des mouvements
MP maladie professionnelle
MP mise à pied/mis(e) à pied
MPO Manuel des politiques opérationnelles (CSPAAT)
MPOC maladie pulmonaire obstructive chronique
MR microtraumatismes répétés
MV maladie des vibrations
NE numération des érythrocytes
NMETI Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence
NMPS Nouveau modèle de prestation de services (CSPAAT)
NOM niveau opérationnel-mois et radioexposition
Non-indem lésion ou invalidité ne pouvant faire l’objet d’une indemnisation ou non couverte par la LSPAAT
OHCOW Centres de santé des travailleurs (ses) de l’Ontario
PADB perte auditive due au bruit
PAMT paiement
PDF preuve de dépendance financière
PESC Programme d’encouragement à la sécurité dans les collectivités
PFCE Programme de formation en cours d’emploi
PFRE Programme de formation en recherche d’emploi
PG perte de gains
PGA pathologie gestuelle articulaire
PL plainte(s)
PLT parties du lieu de travail
PMPPS Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant
PNF perte non financière
Prim prime
PRM Programme primes rajustées selon le mérite (programme de tarification par incidence)
PRMT plan de réintégration sur le marché du travail
PRO prolongation
PRR perte de revenu de retraite
PSAR Programme spécial d’aide à la réadaptation (CSPAAT)
PT Programme de transition (dans le modèle de réintégration au travail)
PT physiothérapie
Px pronostic
q.i.d. 4 fois par jour (abréviation latine)
quotid chaque jour (abréviation latine)
REO6 (formulaire) Rapport du travailleur (continuation d’invalidité)
REP représentant(e)
REQU requérant(e)
RM réadaptation médicale
RMM rétablissement médical maximal
RMT réintégration sur le marché du travail (maintenant transition professionnelle
ROU rouvrir (une demande de prestations)
RRQ Régie des rentes du Québec
RT réintégration au travail (anciennement retour au travail)
RTR retour au travail (maintenant réintégration au travail)
RTRL retour à un travail léger
RTRS retour au travail rapide et sécuritaire
Rx ordonnance
SIMDUT Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
SIT sans interruption de travail
SM soins médicaux
SNC système nerveux central
SPG supplément pour perte de gains
SRT spécialiste du retour au travail
STA supplément pour travailleur âgé
STP spécialiste de la transition professionnelle
SUI suivi
SUPPT supplément temporaire
SV Sécurité de la vieillesse
TAAT Tribunal d’appel des accidents du travail (maintenant le TASPAAT)
TACO tomographie axiale commandée par ordinateur
TASPAAT Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (anciennement le TAAT)
TB travailleur blessé
TDM tomodensitométrie
TMS trouble musculo-squelettique
TP transition professionnelle (anciennement réintégration sur le marché du travail)
TPP trop-payé de prestations
TRL travail léger
TSPT trouble de stress post-traumatique
Tx traitement
UC unité de classification
UDC Unité des dossiers complexes, maladies et lésions
UDC-M Unité des dossiers complexes, maladies et lésions
UDC-L Unité des dossiers complexes, maladies et lésions
VIH virus de l’immunodéficience humaine