Exploitants indépendants

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Inscription des exploitants et des entrepreneurs indépendants
Si vous n’avez pas d’employés et que vous remplissez les critères de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) applicables aux exploitants indépendants, vous n’êtes pas tenu de vous inscrire. On vous recommande de vous adresser à la CSPAAT, de préférence par écrit, pour vérifier si vous devez ou non vous inscrire.