Inscription

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Vue d’ensemble du régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail
Le régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail est un régime d’assurance sans égard à la responsabilité qui couvre les blessures et maladies professionnelles. Il est régi par la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) et géré par la CSPAAT.

Qui doit s’inscrire auprès de la CSPAAT
Si vous embauchez des travailleurs, y compris des membres de votre famille, ou des apprentis pour travailler dans votre entreprise et que vous exercez vos activités dans un secteur où l’inscription est obligatoire, vous devez vous inscrire auprès de la CSPAAT dans les dix jours suivant l’embauche de votre premier employé.

De même, si vous vous portez acquéreur d’une partie ou de la totalité d’une entreprise existante obligatoirement couverte qui compte des employés, vous devez vous inscrire auprès de la CSPAAT dans les dix jours qui suivent l’acquisition.

Nous vous recommandons de vous adresser à la CSPAAT, de préférence par écrit, pour vérifier si vous êtes tenu ou non de vous inscrire.

Précautions à prendre lorsqu’on fait l’acquisition d’une entreprise existante
Si vous vous portez acquéreur d’une entreprise existante, vous hériterez les obligations financières du vendeur et de ses antécédents en matière d’accidents du travail et vous serez également tenu de verser à la CSPAAT les sommes qui lui sont dues. Afin de vous protéger, il serait bon d’obtenir un certificat d’acquisition de la CSPAAT. Il s’agit d’un document qu’émet la CSPAAT si le compte de l’employeur initial est en règle à la date de la vente de l’entreprise.

Si un certificat d’acquisition est émis, la CSPAAT ne tiendra pas l’acheteur responsable du paiement de tout montant imputé au compte du propriétaire initial, jusqu’à la date où l’entreprise a changé de propriétaire.

Pour les besoins de la vérification, l’acheteur doit conserver une copie du certificat d’acquisition reçu. L’acheteur et le vendeur sont tenus de conserver tout certificat d’acquisition que la CSPAAT leur émet directement.