Allégement des coûts

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Comment influencer les réductions et les suppléments qui s’appliquent à vos primes
La meilleure façon d’influencer les réductions et les suppléments qui s’appliquent aux primes est de réduire la fréquence des demandes de prestations ainsi que leur coût. On peut y parvenir grâce à la prévention, à la réintégration au travail et à des mesures d’allégement des coûts. La meilleure façon de réduire la fréquence des demandes est la prévention. Il peut suffire que l’employeur respecte ses obligations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Une fois qu’un accident est survenu, il importe de faire en sorte que le travailleur blessé retourne au travail de la manière la plus rapide et la plus sécuritaire possible. On peut obtenir de l’aide en matière de prévention en s’adressant aux associations de santé et sécurité qui figurent à l’adresse www.healthandsafetyontario.ca (en anglais seulement).

Le Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR), le transfert des coûts et l’allégement des coûts attribuables à un tiers sont trois méthodes d’allégement des coûts auxquelles les employeurs de l’annexe 1 peuvent recourir pour réduire le coût d’une demande de prestations. La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) approuve ou rejette les demandes d’allégement des coûts en fonction des arguments présentés à l’appui de la demande

Le Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR)
Le FGTR transfère les prestations pour perte de gains et les coûts de soins de santé d’un employeur mentionné à l’annexe 1 au groupe tarifaire de l’employeur. Le FGTR peut également offrir à un employeur une exonération des coûts d’indemnisation lorsque l’état de santé antérieur d’un travailleur ou une incapacité préexistante contribue à la blessure subie par celui-ci ou prolonge la durée de son invalidité. L’employeur qui désire se prévaloir du FGTR doit présenter au gestionnaire de cas de la CSPAAT une demande par écrit dans laquelle il fournit des précisions sur l’état de santé antérieur du travailleur visé. La CSPAAT peut approuver la demande d’exonération en se fondant sur les renseignements présentés à l’appui de celle-ci. Le montant de l’exonération accordée dépend de la gravité de l’état préexistant du travailleur blessé et de la gravité de la blessure subie. Cette exonération peut fluctuer entre 25 % et 100 % des coûts. Le FGTR ne s’applique pas aux employeurs de l’annexe 2.

Transfert de coûts
Un employeur de l’annexe 1 peut également demander que les coûts soient transférés à un autre employeur de l’annexe 1 en raison d’une négligence de la part de ce dernier ou de son travailleur. Les demandes de transfert de coûts doivent être présentées par écrit au gestionnaire de cas.

Recouvrement des coûts auprès d’un tiers
Si un tiers qui n’est pas un employeur mentionné à l’annexe 1 ni un travailleur relevant de l’annexe 1 cause une blessure à un travailleur, l’employeur du travailleur peut, s’il est un employeur mentionné à l’annexe 1, demander à la CSPAAT de recouvrer les coûts de l’accident. Le montant recouvré auprès du tiers servira à financer les coûts associés à la blessure que doit assumer l’employeur.

Poursuites (seulement les employeurs mentionnés à l’annexe 2 )
Les employeurs mentionnés à l’annexe 2 peuvent poursuivre directement une personne, autre que leurs propres employés, qui est susceptible d’avoir causé des blessures à un travailleur relevant de l’annexe 2. Ils n’ont pas besoin que la CSPAAT entame des poursuites.