Coûts et vérification

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Primes à verser à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
La CSPAAT maintient un fonds d’assurance qui est constitué des primes annuelles versées par les employeurs de l’annexe 1. Le montant des primes que doit payer un employeur dépend de la catégorie dans laquelle la CSPAAT classe ses activités (ce qui détermine le taux de prime) et du total de sa masse salariale assurable. Les primes annuelles versées par l’employeur sont égales au montant des gains assurables annuels (masse salariale) multiplié par le taux de prime et divisé par 100.

Prime = gains assurables annuels x taux de prime
__________________________________________
100

Tous les automnes, la CSPAAT fixe le taux de prime de chaque groupe et annonce le montant assurable maximum des gains des travailleurs pour l’année civile suivante. Les employeurs paient des primes seulement jusqu’à concurrence du montant maximal assurable.

Les employeurs mentionnés à l’annexe 2 paient le montant intégral des prestations demandées par leurs employés pour des accidents du travail et doivent aussi payer des frais administratifs qui sont rajustés annuellement.