Au sujet du BCE

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Indemnisation des accidents du travail
Le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) est un organisme indépendant du Ministère du Travail qui aide depuis 1985 les employeurs de l’Ontario à gérer leurs coûts liés à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail. Nous offrons des conseils d’expert aux employeurs de toute taille et représentons en particulier les employeurs qui comptent moins de 100 employés. Nos services sont entièrement confidentiels et vous n’aurez jamais à payer de frais, car le financement du BCE provient des primes ou des frais administratifs que vous versez à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Services du BCE offerts aux employeurs en matière d’indemnisation du travail

Conseils
Depuis notre InfoCentre, des conseillers professionnels qui ont de l’expérience dans tous les aspects du régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail répondent à vos demandes de renseignements téléphoniques. Nous aidons à régler les différends dès le début du processus et veillons à ce que vous soyez traité équitablement à tous les niveaux du régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail. Nous vous donnons les renseignements dont vous avez besoin pour assurer le retour au travail des travailleurs blessés en toute sécurité. Nous fournissons aussi des conseils pratiques concernant les demandes d’indemnisation et les questions relatives aux revenus.

Représentation
Nous offrons principalement aux employeurs comptant moins de 100 employés des services de représentation dans les appels interjetés devant la CSPAAT et le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT).

Éducation
Nous offrons aux employeurs des publications destinées à répondre à leurs besoins quotidiens liés au régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail. Aussi, nous offrons des webinaires en ligne et des séminaires éducatifs pour informer et éduquer les employeurs concernant leurs droits et obligations aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT)

Représailles illicites aux termes de la Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST)

Depuis le 1er avril 2012, le BCE peut aider les employeurs qui font face à des allégations de représailles illicites aux termes de la LSST. Nous fournissons gratuitement aux employeurs en toute confidentialité des conseils juridiques et des services de représentation devant la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO).

Conseils
Nous pouvons répondre à vos demandes de renseignements téléphoniques ou en ligne en vous donnant des conseils juridiques concernant toute allégation de représailles actuelle ou possible liée à la santé et à la sécurité. Nous proposons aux employeurs des stratégies proactives qui les aident à éviter d’être partie à une instance de la CRTO portant sur des représailles illicites.

Représentation
Nous offrons aux employeurs qui comptent moins de 50 employés des services de représentation devant la CRTO dans les cas de représailles illicites liées à la LSST. Nous pouvons vous aider à rédiger votre réponse, à participer à la médiation et à présenter votre cas au cours d’une audience.

Éducation
Nous offrons des webinaires en ligne et des séminaires éducatifs pour informer et éduquer les employeurs concernant leurs droits et obligations aux termes de la LSST en matière d’allégations de représailles illicites.