Autres frais de réclamation

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Frais liés à une blessure qui sont couverts par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
Une fois qu’une demande de prestations a été acceptée, la CSPAAT couvre les frais suivants liés à la blessure :

  • les prestations pour perte de gains;
  • les soins de santé;
  • les fournitures et le matériel médicaux;
  • les indemnités pour perte non financière;
  • les services de transition professionnelle pour le travailleur ou le conjoint survivant (ces services visent à faciliter la réintégration au travail);
  • la perte d’un revenu de retraite;
  • les pertes financières futures pour les blessures survenues entre 1990 et 1997;
  • les coûts couverts par le Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant;
  • les prestations aux travailleurs grièvement blessés;
  • les prestations pour les survivants du travailleur.

Comment la CSPAAT détermine si un travailleur est admissible à des prestations pour perte de gains et à d’autres services
La CSPAAT établit si la demande de prestations est de nature professionnelle. Pour qu’une demande soit considérée comme telle, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

  • les activités de l’employeur sont couvertes en vertu de la Loi de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT);
  • le travailleur est couvert par la LSPAAT;
  • le travailleur a subi une lésion personnelle de nature professionnelle;
  • il existe une preuve de l’accident;
  • le diagnostic médical cadre avec l’accident ou l’incapacité.

Lorsqu’un employé se blesse, la CSPAAT examine les preuves présentées et rend une décision en fonction des circonstances de chaque cas et conformément aux dispositions de la LSPAAT et aux politiques de la CSPAAT. Lorsque les preuves présentées ne sont ni favorables ni défavorables au travailleur, la CSPAAT tranchera en faveur du travailleur (ou de son conjoint ou de sa personne à charge) qui présente la demande de prestations. Il s’agit de la disposition dite du « bénéfice du doute ».