Employeurs (sauf construction)

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Mise à jour du directeur


Michael Zacks, Director & General Counsel

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) vient de publier sept ébauches de politique à l’appui de la modernisation du cadre de tarification. Elle acceptera des observations sur ces ébauches jusqu’au 13 octobre 2017. Les politiques peuvent être consultées dans la page Web de la CSPAAT sur la consultation concernant le cadre de tarification.


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Nouvelles


La CSPAAT a publié ses taux de prime de 2015 . Pour la deuxième année consécutive, elle conserve ses taux de prime pour la plupart des employeurs en 2015, sauf celui des employeurs du groupe de taux 845, services d’administration locale.
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