Employeurs (sauf construction)

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Bulletin de l’été


Michael Zacks, Director & General Counsel

Avec l’été qui arrive, je veux vous aviser d’un changement important apporté à la législation de la CSPAAT qui touchera de nombreux employeurs à compter de l’an prochain. Le 1er janvier 2018, une nouvelle loi autorisant la CSPAAT à verser des prestations pour le stress chronique relié au travail résultant de facteurs de stress importants reliés au travail entrera en vigueur.


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Nouvelles


La CSPAAT a publié ses taux de prime de 2015 . Pour la deuxième année consécutive, elle conserve ses taux de prime pour la plupart des employeurs en 2015, sauf celui des employeurs du groupe de taux 845, services d’administration locale.
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