Employeurs (sauf construction)

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Mise à jour du directeur – janvier 2018


Michael Zacks, Director & General Counsel

Nouvelles pénalités en vigueur pour les employeurs

De nouvelles pénalités de retard prévues par la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) sont entrées en vigueur le 1er janvier. Les employeurs qui attendent plus de 30 jours avant de déclarer un accident à la CSPAAT se verront imposer une amende de 1 000 $. Une pénalité administrative supplémentaire de 250 $ continuera d’être appliquée séparément dans les cas suivants : déclaration incomplète, défaut d’utiliser le formulaire approprié et omission de remettre au travailleur une copie du formulaire 7 rempli.


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Nouvelles


La CSPAAT a publié ses taux de prime de 2015 . Pour la deuxième année consécutive, elle conserve ses taux de prime pour la plupart des employeurs en 2015, sauf celui des employeurs du groupe de taux 845, services d’administration locale.
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