Mise à jour du directeur

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Michael Zacks, directeur intérimaire et avocat général

Michael Zacks, directeur intérimaire et avocat général

Le nouveau cadre de tarification prendra effet le 1er janvier 2020

Dans quelques mois, les employeurs ontariens se retrouveront en terre inconnue avec un nouveau cadre de tarification. Le profond remaniement de la manière dont la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) établit leurs taux de prime aura une variété d’incidences sur les employeurs.

L’année prochaine sera la dernière durant laquelle les employeurs se verront accorder des rabais ou imposer des suppléments (en fonction de l’émission globale de 2019). Ensuite, ces rabais et suppléments disparaîtront en même temps que la Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence (NMETI) et le Council Amendment to Draft #7 ou CAD-7 (modification à l’ébauche no 7). Un nouveau cadre de tarification prendra leur place à l’avenir qui s’appliquera à l’ensemble des employeurs, tous secteurs confondus. Un taux de cotisation net applicable à partir du début d’une année sera désormais fixé pour chaque employeur et lui sera communiqué à l’avance.

La majorité des employeurs feront par ailleurs partie d’un seul de 34 groupes tarifaires, rebaptisés « catégories ». La plupart des employeurs auront reçu une lettre de la WSIB l’an dernier les avisant de la catégorie dans laquelle il est proposé de les classifier. Certains employeurs auront une possibilité limitée d’être classifiés dans deux catégories ou plus, selon une politique complexe de la WSIB disponible sur le site Web de celle-ci.

L’un des changements les plus compliqués concerne la manière dont la WSIB détermine si deux employeurs ou plus sont associés. Ses retombées sont majeures, parce que les entreprises associées sont traitées comme un seul employeur aux fins du calcul des primes et de la tarification par incidence.

Autre nouveauté en 2020 sera une tarification par incidence basée sur une période de six ans et l’instauration d’une période de 4 ans pour le rajustement rétroactif des primes.

Le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) organisera des webinaires pour aider les employeurs à mieux comprendre le nouveau cadre de tarification, et notre personnel se tient à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez avoir.

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Michael Zacks, directeur intérimaire et avocat général