Mise à jour du directeur

Print Friendly

 

Michael Zacks, directeur intérimaire et avocat général

Michael Zacks, directeur intérimaire et avocat général

Avec les vents robustes de l’automne nous arrivent aussi les ébauches de politiques sur le cadre de tarification de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Ces politiques exhaustives auront une incidence sur la façon dont la CSPAAT classifie les employeurs au cours des prochaines décennies. Chacun des 300 000 employeurs de l’annexe 1 en Ontario doit examiner ces politiques pour avoir une idée des répercussions qu’elles auront sur leurs activités.

Par exemple, le nouveau système prévoit de nouvelles restrictions pour les groupes de taux ou les classes multiples, et les définitions d’activité auxiliaire et de compagnie associée seront élargies. Les employeurs exerçant plusieurs activités différentes ne se verront pas attribuer des taux de prime fondés sur le facteur de risque de chaque activité, comme c’est le cas actuellement, à moins qu’ils ne remplissent des conditions strictes. La CSPAAT déterminera l’activité commerciale prédominante et attribuera un seul taux de prime pour toutes les activités associées. Tout dépendra de la nouvelle catégorie qui a la plus grande part des gains assurables.

La CSPAAT envoie actuellement aux employeurs de l’annexe 1 une lettre confirmant la classification utilisée pour établir le taux de prime actuel qui figure à leur dossier ainsi que leur nouveau taux selon le nouveau cadre de tarification, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2020. Vous devez examiner attentivement ces renseignements et, si vous décelez des erreurs, communiquer sans tarder avec la CSPAAT.

Les politiques peuvent être consultées dans la page Web de la CSPAAT relative à la consultation concernant les politiques sur le cadre de tarification. La CSPAAT vient de prolonger la période de consultation sur ces politiques, qui se poursuivra jusqu’au 5 décembre 2017. La page web relative à la consultation fournit des renseignements de base sur les ébauches de politiques, mais vous vous devez de lire les documents eux-mêmes.

S’il y a encore des choses qui ne sont pas claires, nous vous encourageons à communiquer avec le Bureau des conseillers des employeurs pour en discuter.

 

 

mz signature

Michael Zacks, directeur intérimaire et avocat général