Exploitants indépendants

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Qui sont les exploitants indépendants
Les personnes dont le travail est régi par des contrats de services et qui n’embauchent pas de travailleurs sont considérées comme des « exploitants indépendants » (EI). Un EI accepte de faire un travail en particulier moyennant rémunération. La personne qui rémunère ce travail ne détermine pas nécessairement la façon dont le travail sera fait ni le moment et l’endroit où il sera fait.

Faire en sorte que la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ne considère pas l’EI que vous embauchez comme un travailleur
Lorsque l’embauche d’un EI est envisagée, l’entrepreneur principal (c. à-d. l’employeur) et l’EI doivent remplir et signer le questionnaire approprié et l’envoyer à la CSPAAT avant que l’EI commence à faire du travail contractuel. Il est nécessaire de remplir le questionnaire même si l’EI est constitué en personne morale. La CSPAAT utilise cinq questionnaires visant des industries particulières (camionnage, taxis, commerce de détail, services de messagerie et foresterie) ainsi qu’un questionnaire général destiné aux personnes travaillant dans toutes les autres industries. On peut trouver ces questionnaires dans la section des formulaires pour les employeurs du site Web de la CSPAAT.

Les décideurs de la CSPAAT étudient le questionnaire et toute information pertinente relative aux conditions du contrat de services (p. ex. les factures, les contrats, les commandes, les cartes professionnelles, etc.). Lorsque tous les critères confondus établissent que la personne exploite une entreprise distincte qui n’est pas intégrée à l’entreprise de l’employeur, la CSPAAT considère la personne visée comme un EI. Par contre, si la CSPAAT juge que la personne ne jouit pas d’une grande indépendance dans l’exécution de son travail et que les décisions qu’elle prend n’ont qu’une incidence très faible sur sa capacité de faire des bénéfices ou de subir une perte, elle considère cette personne comme un employé.

Si la CSPAAT juge que la personne qui fait du travail pour vous est un employé, vous devrez payer des primes à l’égard de son salaire et vous conformer à toutes les autres politiques de la CSPAAT. Si cette personne est un EI, vous devez prendre des mesures pour vous protéger et pour protéger votre entreprise contre des risques financiers.