Allégement des coûts

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Comment influencer les réductions et les suppléments qui s’appliquent à vos primes
La meilleure façon d’influencer les réductions et les suppléments qui s’appliquent aux primes est de réduire la fréquence des demandes de prestations ainsi que leur coût. On peut y parvenir grâce à la prévention, au retour au travail rapide et sécuritaire et à des mesures d’allégement des coûts. La meilleure façon de réduire la fréquence des demandes est la prévention. Il peut suffire que l’employeur respecte ses obligations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Une fois qu’un accident est survenu, il importe de faire en sorte que le travailleur blessé retourne au travail de la manière la plus rapide et la plus sécuritaire possible. On peut obtenir de l’aide en matière de prévention auprès de l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures, à l’adresse www.healthandsafetyontario.ca/HSO/Home.aspx (en anglais seulement). www.healthandsafetyontario.ca.

Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés
Le Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR), le transfert des coûts et l’allégement des coûts attribuables à un tiers sont trois méthodes d’allégement des coûts auxquelles les employeurs de l’annexe 1 peuvent recourir pour réduire le coût d’une demande de prestations. La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) approuve ou rejette les demandes d’allégement des coûts en fonction des arguments présentés à l’appui de la demande.

Le FGTR transfère les indemnités de perte de gains et les coûts de soins de santé des employeurs mentionnés à l’annexe 1 au groupe tarifaire de l’employeur. Le FGTR offre également à ces employeurs une exonération des coûts d’indemnisation lorsque l’état de santé antérieur d’un travailleur ou une incapacité préexistante contribue à la blessure subie par celui-ci ou prolonge la durée de son invalidité. L’employeur qui désire se prévaloir du FGTR doit présenter une demande par écrit au gestionnaire de cas de la CSPAAT, dans laquelle il fournit des précisions sur l’état de santé antérieur du travailleur visé. La CSPAAT peut approuver la demande d’exonération en se fondant sur les renseignements présentés à l’appui de celle-ci. Le montant de l’aide accordée dépend de la gravité de la maladie préexistante du travailleur blessé et de la gravité de la blessure subie. Cette aide peut fluctuer entre 25 % et 100 % des coûts.

Un employeur de l’annexe 1 peut également demander que les coûts soient transférés à un autre employeur de l’annexe 1 en raison d’une négligence de la part de ce dernier ou de son travailleur. Les demandes de transfert de coûts doivent être présentées par écrit au gestionnaire de cas.

Si un tiers qui n’est pas un employeur mentionné à l’annexe 1 ni un travailleur couvert par l’annexe 1 cause une blessure à un travailleur, l’employeur du travailleur peut, s’il est un employeur mentionné à l’annexe 1, demander à la CSPAAT de recouvrer les coûts de l’accident. Le montant obtenu auprès du tiers servira à financer les coûts associés à la blessure que doit assumer l’employeur.