Coûts et vérification

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Primes à verser à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
La CSPAAT maintient un fonds d’assurance qui est constitué des primes annuelles versées par les employeurs de l’annexe 1. Le montant des primes que doit payer un employeur dépend de la catégorie dans laquelle la CSPAAT classe ses activités (ce qui détermine le taux de prime) et du total de sa masse salariale assurable. Les primes annuelles versées par l’employeur sont égales au montant des gains assurables annuels (masse salariale) multiplié par le taux de prime et divisé par 100.

Prime = gains assurables annuels x taux de prime
__________________________________________
100

Tous les automnes, la CSPAAT fixe le taux de prime de chaque groupe et annonce le montant assurable maximum des gains des travailleurs pour l’année civile suivante. Les employeurs paient des primes seulement jusqu’à concurrence du montant maximal assurable.

La CSPAAT propose, dans son site Web, un « estimateur de primes et de gains assurables » pour l’industrie de la construction qui permet aux personnes concernées d’avoir une idée générale du montant des primes qu’elles doivent payer.

Primes des associés et des dirigeants non exemptés de l’industrie de la construction
Les gains assurables des dirigeants comprennent le revenu d’emploi déclaré à l’Agence du revenu du Canada à l’aide des feuillets T4, T4A et T5 et les allocations de présence. Les associés et les dirigeants non exemptés qui n’exécutent pas de travaux de construction peuvent être admissibles à un taux de prime réduit. Pour pouvoir en bénéficier, ils doivent remplir et transmettre le formulaire 1209WB intitulé « Demande de groupe de taux 755, dirigeants et associés de la construction non exemptés ».

Primes des exploitants indépendants
Les exploitants indépendants de l’industrie de la construction qui effectuent à la fois des travaux de construction commerciale et des rénovations domiciliaires doivent déclarer à la CSPAAT tous les gains liés à la construction à titre de gains assurables.

Il existe trois façons de calculer les gains assurables des exploitants indépendants.

  1. Lorsque les livres comptables, les factures ou les contrats écrits de l’entreprise indiquent exactement la portion de travail réelle du contrat, la CSPAAT considère cette portion de travail comme les gains bruts assurables de l’exploitant indépendant.
  2. Lorsque les livres comptables de l’entreprise n’indiquent pas avec exactitude la portion de travail du contrat et qu’il n’y a aucune preuve que l’entrepreneur a fourni des matériaux principaux ou de la machinerie lourde de construction, la CSPAAT considère la valeur totale du contrat (100 %) comme les gains assurables bruts de l’exploitant indépendant.
  3. Lorsque les livres comptables de l’entreprise n’indiquent pas avec exactitude la portion de travail du contrat et qu’il y a une preuve que l’exploitant indépendant a fourni des matériaux principaux ou de la machinerie lourde de construction, la CSPAAT permet à l’entrepreneur principal d’indiquer la portion de travail à l’aide des pourcentages suivants :
  • L’exploitant indépendant qui fournit la main-d’oeuvre et les matériaux principaux déclare 60 % de la valeur du contrat comme gains assurables bruts.
  • L’exploitant indépendant qui fournit la main-d’œuvre et la machinerie lourde de construction, avec ou sans les matériaux principaux, déclare 33 1/3 % de la valeur du contrat comme gains assurables bruts.