Que faut-il faire en cas de blessure?

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Ce qu’il faut faire si un accident se produit
Administrez les premiers soins sans tarder et faites transporter le travailleur à une clinique médicale, à un cabinet de médecin, à l’hôpital ou chez lui, au besoin. Faites accompagner le travailleur blessé en votre nom, au besoin.

Remettez au travailleur un exemplaire du formulaire 2647B « Détermination des capacités fonctionnelles pour la planification d’un retour au travail rapide et sécuritaire » (formulaire DCF) que le médecin devra remplir et retourner.

Selon la gravité de l’accident, obtenez le plus rapidement possible une déclaration signée du travailleur blessé. Si ce n’est pas possible, essayez d’obtenir une déclaration par téléphone. Interrogez tous les témoins et obtenez leur déclaration. Veillez à ce que les témoins lisent et comprennent clairement leur déclaration et demandez-leur de la signer et de la dater. Si les déclarations sont rédigées dans une langue étrangère, indiquez le nom de l’interprète et la langue dans laquelle la déclaration a été rédigée. Demandez à une tierce personne d’assister à l’entrevue. Obtenez une déclaration écrite de toute personne qui se trouvait près du lieu de l’accident, mais qui ne l’a pas vu se produire. Visitez le lieu de l’accident pour préparer un schéma de l’endroit et prendre des photos de l’équipement et du matériel en cause. Ne nettoyez pas les lieux et ne remettez rien en place avant la fin de l’enquête.

L’employeur doit déclarer l’accident à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) à l’aide du formulaire 7. Ce formulaire doit être rempli et signé dans un délai de trois jours civils suivant la date de prise de connaissance de l’accident et doit être reçu à la CSPAAT dans les sept jours ouvrables à compter de cette date.

Vous pouvez aussi fournir des renseignements supplémentaires tels que des copies de déclaration, des schémas ou des photos. L’agent à l’admissibilité communiquera alors avec vous pour discuter de vos préoccupations avant qu’une décision ne soit rendue. S’il ne le fait pas, vous devriez communiquer avec le chef de service à l’admissibilité. Remettez au travailleur blessé une copie du formulaire 7 et de toute pièce jointe envoyée à la CSPAAT. Si le formulaire 7 est incomplet ou qu’il est soumis en retard ou si une copie n’a pas été remise au travailleur blessé, la CSPAAT pourra imposer une amende de 250 $ par infraction. On peut obtenir le formulaire sur le site de la CSPAAT et le transmettre par voie électronique une fois rempli.

Le travailleur doit remplir, signer et envoyer le formulaire 0006B, « Avis de lésion ou de maladie (travailleur) », appelé le formulaire 6, pour demander des prestations et consentir à la divulgation des renseignements sur ses capacités fonctionnelles à la CSPAAT et à l’employeur. S’il omet de le faire dans un délai de six mois, la CSPAAT ne lui versera pas de prestations. Ces renseignements aideront les parties du lieu de travail (c.‑à-d. les travailleurs et les employeurs), les délégués syndicaux et d’autres représentants autorisés, s’il y a lieu, à élaborer un plan approprié de réintégration au travail pour le travailleur blessé. Les travailleurs sont tenus par la loi d’accorder aux employeurs l’accès à ces renseignements.

Le travailleur doit fournir à l’employeur une copie du formulaire 6 rempli avec ses pièces jointes dès qu’il les fait parvenir à la CSPAAT.

L’employeur doit également continuer de cotiser au régime d’avantages sociaux du travailleur blessé (c.-à-d. l’assurance-santé, l’assurance-vie et le régime de retraite) pour une période d’un an à compter de l’accident pendant que le travailleur blessé est absent du travail en raison de sa blessure. Ces cotisations doivent être maintenues à condition que le travailleur blessé continue de payer ses propres cotisations. Cette obligation ne s’applique pas aux employeurs participant à des régimes d’avantages sociaux interentreprises.

Personnes à aviser lorsque survient une blessure ou une maladie professionnelle grave
Si un travailleur est grièvement blessé ou est tué au travail, vous devez communiquer directement et sans délai avec un inspecteur au bureau le plus près du ministère du Travail ainsi qu’avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité et avec le syndicat, le cas échéant. Il faut également faire parvenir dans les 48 heures un avis écrit à un directeur du ministère du Travail pour lui expliquer ce qui s’est passé et fournir les renseignements nécessaires.

Si vous apprenez qu’un ancien employé ou un employé actuel a contracté une maladie professionnelle ou a présenté une demande de prestations pour une maladie professionnelle à la CSPAAT, vous devez fournir un avis écrit dans les quatre jours à un directeur du ministère du Travail, au comité mixte ou au délégué à la santé et à la sécurité et au syndicat, le cas échéant.