Prise de décision à la CSPAAT

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Comment la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) prend des décisions pour les demandes de prestations portant sur des maladies professionnelles

Les annexes 3 et 4 du Règlement de l’Ontario 175/98 comportent la liste des maladies particulières pour lesquelles il existe une présomption d’admissibilité. La CSPAAT a également des lignes directrices pour plusieurs maladies particulières, notamment l’amiantose, la perte d’audition due au bruit, l’acouphène, l’exposition professionnelle à l’aluminium, la démence, la maladie d’Alzheimer et d’autres troubles neurologiques, la tuberculose, la sclérodermie et la prophylaxie post-exposition pour l’exposition professionnelle au virus de l’immunodéficience humaine (VIH). Pour les demandes de prestations liées à des maladies professionnelles qui ne sont pas couvertes dans les annexes ou les politiques, l’admissibilité repose sur le bien-fondé et l’équité du cas.

Les demandes de prestations portant sur des maladies professionnelles sont complexes et assujetties à des règles particulières. Demandez l’aide du Bureau des conseillers des employeurs (BCE) pour ce type de demandes.