‘WSIB Update, An Employer’s Perspective’

Print Friendly

Do you want to know about upcoming changes in the Workers’ Compensation system?

Do you know how these changes will affect you as an employer?

‘WSIB Update, an Employer’s Perspective’ is a free 1 hour webinar that will prepare you for the changes that are happening at WSIB. You will find out what consultations and reports have been completed, and what these will mean for you as an employer. Learn how the current discussions and studies will change the system, what the potential consequences may be and how all of this will ultimately affect your bottom line.

January 24, 2018 – 10:00 – 11:00

Représailles illicites

Print Friendly

Mise à jour du directeur – janvier 2018


Michael Zacks, Director & General Counsel

Nouvelles pénalités en vigueur pour les employeurs

De nouvelles pénalités de retard prévues par la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) sont entrées en vigueur le 1er janvier. Les employeurs qui attendent plus de 30 jours avant de déclarer un accident à la CSPAAT se verront imposer une amende de 1 000 $. Une pénalité administrative supplémentaire de 250 $ continuera d’être appliquée séparément dans les cas suivants : déclaration incomplète, défaut d’utiliser le formulaire approprié et omission de remettre au travailleur une copie du formulaire 7 rempli.


Pour plus d’info…

 

Nouvelles


La CSPAAT a publié ses taux de prime de 2015 . Pour la deuxième année consécutive, elle conserve ses taux de prime pour la plupart des employeurs en 2015, sauf celui des employeurs du groupe de taux 845, services d’administration locale.
Pour plus d’info…

Comment déposer une plainte

Print Friendly

Formuler une plainte
Le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) s’emploie à fournir un excellent service à toute sa clientèle, mais il peut exister des cas où des employeurs désirent se plaindre du traitement dont ils ont fait l’objet de la part du personnel du BCE ou de la façon dont on s’est occupé de leurs problèmes. Nous faisons bon accueil à vos préoccupations et nous tenterons d’y donner suite d’une manière qui vous donnera satisfaction.

Les employeurs peuvent présenter leur plainte d’une de ces deux façons, consistant à :

  • remplir le formulaire de plainte en ligne et le soumettre par courriel; ou
  • télécharger un formulaire imprimable de plainte et l’envoyer par télécopieur à notre bureau, au 416 327-0726

Dans les dix jours ouvrables qui suivent la réception de la plainte,

  • Le formulaire rempli sera transmis au gestionnaire de l’employé ou de l’employée ou du processus faisant l’objet de la plainte
  • La direction examinera la plainte et, si nécessaire, demandera des éclaircissements
  • La direction discutera de la plainte avec l’employé ou l’employée en question
  • La direction répondra à la personne ayant présenté la plainte, en cherchant à régler le problème

Le BCE s’engage à recourir au processus des plaintes pour améliorer le service global et les processus de l’agence. Même si l’on ne peut donner à telle ou telle plainte une suite qui donne satisfaction à une personne, nous nous engageons à toujours chercher à améliorer notre service.

Notez qu’il importe que l’auteur ou l’auteure d’une plainte présente ses préoccupations de façon opportune. Moins on tarde à présenter une plainte relative au comportement ou à l’incident en question, plus il peut y avoir d’options de redressement.

Pour présenter une plainte, vous devez prendre note de tous les renseignements de ce genre :

  • Les noms et titres des personnes à qui vous avez eu affaire
  • Les dates où vous avez été en contact (ou n’avez pas pu établir le contact) avec du personnel du BCE
  • Les conseils qu’on vous a donnés et les choses qu’on vous a demandé de faire
  • Les courriels ou les autres communications écrites avec le personnel du BCE, qu’on peut fournir si besoin est

Déposer votre plainte
On peut formuler une plainte au sujet du comportement d’une personne, de l’interaction, des conseils, de la représentation ou d’un autre service que vous avez reçus d’un membre du personnel du Bureau des conseillers des employeurs. Nous faisons bon accueil aux commentaires que vous nous communiqueriez sur la façon d’améliorer nos service pour mieux servir les employeurs de l’Ontario, mais nous vous prévenons que le BCE n’a ni l’aptitude, ni le mandat de modifier les décisions de la CSPAAT (Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail) ou du TASPAAT (Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail).

Pour présenter une plainte en ligne, cliquez ici.

Notez qu’on peut aussi présenter les plaintes :

La Direction
Bureau des conseillers des employeurs
151, rue Bloor Ouest, Bureau 704
Toronto (Ontario) M5S 1S4;

  • Par téléphone, au 1 800-387-0774, pendant les heures ouvrables normales

Demander une question en ligne

Print Friendly

Si vous êtes une société de personnes, un fonds, une fiducie, une société coopérative ou une association sans personnalité morale et voulez communiquer avec nous en ligne, cliquez ici.

Si aucun des termes ci-dessus ne s’appliquent à vous et vous voulez communiquer avec nous en ligne, veuillez cliquer ici.

 

Coordonnées

Print Friendly

Si vous avez des questions concernant la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, ou si vous avez besoin d’aide concernant un cas particulier, ou avez des questions concernant des représailles illicites en vertu de la Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST) communiquez avec le Bureau des conseillers des employeurs (BCE).

Bureau central

Bureau des conseillers des employeurs
Ministère du Travail
505, avenue University, 20e étage
Toronto (Ontario) M5G 2P1

Téléphone: (416) 327-0020
Sans frais: 1-800-387-0774
Télécopieur: (416) 327-0726
Courriel: askoea@ontario.ca

Heures d’ouverture
Le BCE est ouvert de 8 h 30 à 17 h.

Communiquer avec nous en ligne
Si vous êtes une société, une société de personnes, un fonds, une fiducie, une société coopérative ou une association sans personnalité morale et voulez communiquer avec nous en ligne, cliquez ici.
Si aucun des termes ci-dessus ne s’appliquent à vous et vous voulez communiquer avec nous en ligne, veuillez cliquer ici.
Si vous voulez déposez une plainte au BCE, veuillez cliquer ici.

Bureaux régionaux

Au sujet du BCE

Print Friendly

Indemnisation des accidents du travail
Le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) est un organisme indépendant du Ministère du Travail qui aide depuis 1985 les employeurs de l’Ontario à gérer leurs coûts liés à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail. Nous offrons des conseils d’expert aux employeurs de toute taille et représentons en particulier les employeurs qui comptent moins de 100 employés. Nos services sont entièrement confidentiels et vous n’aurez jamais à payer de frais, car le financement du BCE provient des primes ou des frais administratifs que vous versez à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Services du BCE offerts aux employeurs en matière d’indemnisation du travail

Conseils
Depuis notre InfoCentre, des conseillers professionnels qui ont de l’expérience dans tous les aspects du régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail répondent à vos demandes de renseignements téléphoniques. Nous aidons à régler les différends dès le début du processus et veillons à ce que vous soyez traité équitablement à tous les niveaux du régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail. Nous vous donnons les renseignements dont vous avez besoin pour assurer le retour au travail des travailleurs blessés en toute sécurité. Nous fournissons aussi des conseils pratiques concernant les demandes d’indemnisation et les questions relatives aux revenus.

Représentation
Nous offrons principalement aux employeurs comptant moins de 100 employés des services de représentation dans les appels interjetés devant la CSPAAT et le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT).

Éducation
Nous offrons aux employeurs des publications destinées à répondre à leurs besoins quotidiens liés au régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail. Aussi, nous offrons des webinaires en ligne et des séminaires éducatifs pour informer et éduquer les employeurs concernant leurs droits et obligations aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT)

Représailles illicites aux termes de la Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST)

Depuis le 1er avril 2012, le BCE peut aider les employeurs qui font face à des allégations de représailles illicites aux termes de la LSST. Nous fournissons gratuitement aux employeurs en toute confidentialité des conseils juridiques et des services de représentation devant la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO).

Conseils
Nous pouvons répondre à vos demandes de renseignements téléphoniques ou en ligne en vous donnant des conseils juridiques concernant toute allégation de représailles actuelle ou possible liée à la santé et à la sécurité. Nous proposons aux employeurs des stratégies proactives qui les aident à éviter d’être partie à une instance de la CRTO portant sur des représailles illicites.

Représentation
Nous offrons aux employeurs qui comptent moins de 50 employés des services de représentation devant la CRTO dans les cas de représailles illicites liées à la LSST. Nous pouvons vous aider à rédiger votre réponse, à participer à la médiation et à présenter votre cas au cours d’une audience.

Éducation
Nous offrons des webinaires en ligne et des séminaires éducatifs pour informer et éduquer les employeurs concernant leurs droits et obligations aux termes de la LSST en matière d’allégations de représailles illicites.

Événements

Print Friendly